À l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), la Workers’ Compensation Board of PEI (commission d’indemnisation des accidents du travail) est responsable de la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST).
On entend par travailleur toute personne occupant un emploi régulier à temps plein, à temps partiel ou saisonnier (pour une durée prévue d’au moins trois mois).
Obligations de l’employeur en matière de SST
- Prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes dans le lieu de travail.
- Offrir aux travailleurs une formation sur les dangers en milieu de travail et les méthodes de travail sécuritaires afin d’atténuer les risques.
- S’assurer que les travailleurs ne sont pas exposés aux risques de santé et sécurité dans le cadre de leur travail.
- Respecter l’Occupational Health and Safety (OHS) Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) et ses règlements d’application et veiller à ce que les travailleurs s’y conforment.
- Entretenir le matériel et fournir l’équipement de protection individuelle.
- Offrir une supervision adéquate.
- Afficher un exemplaire de l’OHS Act et de ses règlements d’application à un endroit facilement accessible aux employés.
Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur :
Les responsabilités de l’employeur sont exposées en détail dans l’Occupational Health and Safety Act (en anglais seulement) et ses règlements d’application.
Obligations des travailleurs
- Signaler les conditions dangereuses et toutes les blessures à votre employeur.
- Travailler en toute sécurité et respecter les règles de santé et sécurité.
- Demander une formation, au besoin.
- Utiliser l’équipement de protection individuelle, au besoin.
- Collaborer avec votre représentant en santé et sécurité ou votre comité.
Pour en savoir plus sur les obligations des travailleurs :
Droits des travailleurs
- Le droit d’être informé de tout danger dans le lieu de travail
- Le droit de participer à la détermination et à la résolution des problèmes de SST
- Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
Politique de SST
Programmes de SST
Comités et représentants
Affiches, signalisation et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Jeunes travailleurs
Orientation et formation
Travail en isolement
Accessibilité
Premiers Soins
Urgences, risques et maladies transmissibles
SGH (SIMDUT)
Retour au travail
POLITIQUE DE SST
Toute entreprise qui emploie cinq travailleurs ou plus doit avoir une politique générale de SST. Cette politique doit être écrite et facilement accessible.
Un exemple de politique est disponible sur le site Web du gouvernement (en anglais seulement). Les membres FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique de SST dans le Portail des membres.
PROGRAMMES DE SST
À l’Î.-P.-É., les employeurs comptant 20 travailleurs ou plus doivent avoir un programme de SST.
Ce programme doit :
- être présenté par écrit;
- être revu chaque année;
- comprendre une politique de SST exhaustive;
- préciser les types de tâches pour lesquels des procédures de santé et sécurité sont requises;
- prévoir des pratiques de travail sécuritaires et décrire la façon dont elles seront mises en œuvre;
- comprendre des procédures de formation des travailleurs sur les problèmes de SST pertinents;
- être accessible à tous les employés.
Les ressources suivantes pourront vous aider à établir votre programme : Éléments d’un programme de SST − application de l’OHS Act (en anglais seulement)
COMITÉS ET REPRÉSENTANTS
Représentant en santé et sécurité
À l’Île-du-Prince-Édouard, les entreprises qui emploient de 5 à 19 travailleurs doivent avoir un représentant en santé et sécurité au travail.
Pour chaque milieu de travail, il faut :
- afficher le nom du représentant dans un endroit bien visible;
- s’assurer que le représentant est indépendant de la direction;
- s’assurer que le représentant est choisi par les travailleurs ou le syndicat.
Les responsabilités du représentant sont les suivantes :
- S’assurer que les risques pour la santé et la sécurité sont repérés et que les plaintes sont traitées sans délai.
- Participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents.
- Faire des recommandations à l’employeur pour régler les problèmes de santé et sécurité.
- Encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur.
Pour en savoir plus sur les représentants, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).
Comité de santé et sécurité
À l’Île-du-Prince-Édouard, les employeurs qui comptent 20 travailleurs ou plus dans un lieu de travail doivent établir un comité mixte de santé et sécurité au travail (CMSST).
Pour déterminer le nombre d’employés de votre lieu de travail, comptez chaque travailleur rémunéré à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dont la durée d’emploi, réelle ou prévue, est d’au moins trois mois.
Le CMSST doit :
- comprendre le nombre de membres convenu par les travailleurs et l’employeur;
- être composé, au moins pour moitié, de membres élus par les travailleurs et le syndicat, le reste étant nommé par l’employeur.
Le CMSST doit en outre :
- établir un programme de santé et sécurité;
- tenir au moins une réunion par mois durant les heures de travail;
- afficher les procès-verbaux des réunions;
- afficher les noms des membres du comité dans un endroit bien visible;
- participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents;
- faire des recommandations à l’employeur pour améliorer la santé et la sécurité;
- encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur en premier lieu.
Bien qu’aucune formation particulière ne soit obligatoire pour les membres du comité, la province offre un webinaire sur les éléments fondamentaux d’un comité de santé et sécurité (en anglais seulement) qui pourrait vous être utile.
AFFICHES, SIGNALISATION ET DOCUMENTS IMPRIMÉS
En tant qu’employeur, vous jouez un rôle important dans la prévention des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Occupational Health and Safety Act vous oblige à informer, à former et à superviser vos employés de manière adéquate et à faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.
Les exigences en matière de santé et sécurité au travail à l’Î.-P.-É. diffèrent selon le nombre d’employés ou le niveau de risque de l’entreprise (y compris les installations multiples).
Afin de bien respecter la loi, chaque employeur doit afficher les documents suivants :
- un exemplaire de l’Occupational Health and Safety Act (en anglais seulement) de l’Î.-P.-É.;
- un exemplaire de l’Occupational Health and Safety Act General Regulations (en anglais seulement), qui s’applique à tous les milieux de travail, à l’exception des exploitations agricoles;
- le numéro à composer pour signaler des préoccupations en matière de SST à la commission d’indemnisation des accidents du travail;
- toute ordonnance exécutoire délivrée par un agent de SST;
- un exemplaire de la politique de SST;
- les noms et coordonnées des membres du comité de SST ou du représentant en SST;
- le procès-verbal de la dernière réunion du comité de SST;
- les noms et coordonnées des secouristes;
- des affiches indiquant l’emplacement des trousses de premiers soins;
- la documentation concernant la Smoke-free Places Act (loi sur les endroits sans fumée), y compris les aires où il est permis ou interdit de fumer.
VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION
Toutes les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard doivent avoir ce qui suit :
Évaluation du risque de violence. Si vous recensez des risques dans votre entreprise, vous devez trouver des moyens de les éliminer ou de les atténuer. Vous devez prendre en considération les 4 facteurs suivants dans votre évaluation :
- les antécédents de violence dans votre lieu de travail;
- une inspection physique de votre lieu de travail;
- les antécédents de violence dans des lieux de travail similaires (cette information peut être obtenue auprès d’associations de votre secteur ou d’entreprises similaires);
- les facteurs de risque associés à la violence.
Politique de prévention de la violence et un formulaire de signalement des incidents.
La politique doit comprendre :
- une définition de la violence au travail. La réglementation en donne une définition de base, mais celle-ci peut être élargie :
- « Tout recours à la force physique, ou tentative ou menace d’y recourir, par une personne autre qu’un travailleur qui pourrait causer des blessures à un travailleur ou lui en a causé. Il peut aussi s’agir de déclarations ou de comportements menaçants laissant raisonnablement croire à un travailleur qu’il s’expose à un préjudice. »;
- une déclaration en faveur de tout acte visant à créer un environnement de travail exempt de violence et de ses conséquences;
- les programmes de formation offerts en vue de prévenir, de maîtriser et d’éliminer la violence;
- une liste des mesures d’intervention qui seront prises en cas d’incident de violence, dont l’échelon de la direction responsable de ces mesures et du suivi;
- un engagement à communiquer et à mettre en œuvre la politique de façon efficace;
- la façon dont l’information sera tenue confidentielle.
Vous pouvez télécharger le modèle de politique sur la prévention de la violence de la FCEI, ou trouver de plus amples renseignements, notamment un exemple de rapport d’incident de violence dans le Guide to the Prevention of Workplace Violence (en anglais seulement).
Politique de prévention du harcèlement au travail.
À l’Î.-P.-É., il est obligatoire de mettre en place une politique de prévention du harcèlement et d’enquêter sur tous les incidents de harcèlement signalés. La politique doit comprendre :
- une définition du harcèlement conforme à celle prévue à l’alinéa 1b) du règlement;
- une déclaration affirmant le droit des employés de travailler dans un milieu exempt de harcèlement;
- un engagement de l’employeur à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le harcèlement au travail;
- un engagement de l’employeur à prendre des mesures correctives à l’égard de toute personne sous sa direction qui commet un acte de harcèlement envers un travailleur;
- des renseignements ou procédures sur ce qui suit :
- la procédure de plainte pour harcèlement auprès de l’employeur ou d’un superviseur,
- la procédure de plainte pour harcèlement auprès d’une personne autre que l’employeur ou le superviseur, si l’un ou l’autre fait l’objet de la plainte,
- la procédure d’enquête sur les plaintes pour harcèlement,
- la façon dont les résultats de l’enquête et toute mesure corrective prise ou à prendre seront communiqués au plaignant et à la personne qui fait l’objet de la plainte;
- une déclaration selon laquelle l’employeur ne divulguera aucune information sur l’identité des personnes concernées ou les circonstances entourant la plainte, sauf dans les cas suivants :
- ces renseignements sont nécessaires à la tenue de l’enquête ou à la prise de mesures correctives,
- la loi l’autorise;
- une déclaration indiquant que la politique sur le harcèlement de l’employeur ne vise pas à dissuader, à prévenir ou à empêcher un plaignant d’exercer ses droits prévus par toute autre loi;
- une déclaration indiquant que la politique sur le harcèlement de l’employeur n’empêche pas les travailleurs de déposer une plainte en vertu de la Human Rights Act (loi sur les droits de la personne);
- une déclaration indiquant que le travailleur qui a déposé une plainte pour harcèlement au travail en toute bonne foi ne fera l’objet d’aucun blâme, d’aucunes représailles, ni d’aucune forme de discrimination de la part de l’employeur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la foire aux questions sur la réglementation de l’Î.-P.-É. en matière de harcèlement au travail (en anglais seulement). Les membres FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique sur la prévention du harcèlement dans le Portail des membres.
JEUNES TRAVAILLEURS
Les employeurs sont responsables d’assurer la santé et sécurité de leurs employés, notamment les jeunes travailleurs. Aucune formation particulière n’est exigée pour les jeunes travailleurs, mais la commission d’indemnisation des accidents du travail de l’Î.-P.-É. a créé un guide pour les employeurs de jeunes travailleurs ainsi qu’une vidéo de formation à l’intention des jeunes travailleurs (en anglais seulement).
ORIENTATION ET FORMATION
Aucune formation particulière en santé et sécurité n’est obligatoire pour tous les employés à l’Î.-P.-É. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail. Les employeurs ont néanmoins le devoir de s’assurer que tous les employés connaissent bien les dangers du lieu de travail et la façon d’utiliser l’équipement, les dispositifs ou les vêtements de protection.
La commission d’indemnisation des accidents du travail sensibilise les travailleurs et les employeurs aux dangers en milieu de travail et à l’importance de la santé et sécurité au travail. Les divers services qu’elle offre vous permettent d’en apprendre davantage sur l’incidence de la SST sur votre entreprise, votre secteur d’activité et l’ensemble de la population.
Ateliers et séminaires − Les conseillers en éducation de la commission d’indemnisation des accidents du travail peuvent vous renseigner sur les exigences de l’Occupational Health and Safety Act et vous aider à concevoir vos programmes de SST. Ils offrent des ateliers, notamment des séances adaptées à votre lieu de travail.
Conférence sur la SST − La commission d’indemnisation des accidents du travail organise chaque année une conférence afin de mieux faire connaître les problèmes de SST actuels et les pratiques exemplaires à suivre.
Campagnes de prévention − Des campagnes sont menées afin d’attirer l’attention sur les conséquences des accidents du travail et l’importance de la prévention.
Bien qu’aucune formation particulière ne soit obligatoire pour les membres du comité, l’Î.-P.-É. propose un webinaire sur les éléments fondamentaux d’un comité de SST (en anglais seulement) qui pourrait vous être utile.
TRAVAIL EN ISOLEMENT
À l’Île-du-Prince-Édouard, le travail en isolement désigne le fait pour une personne de travailler seul dans son lieu de travail, dans des circonstances où il lui est impossible de demander de l’assistance en cas de blessures, de maladie ou d’urgence.
Les procédures écrites doivent mentionner :
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail;
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’employeur;
- le type d’activités exercées dans le lieu de travail;
- les risques auxquels chaque travailleur isolé est exposé compte tenu de ses tâches;
- les étapes à suivre pour atténuer ces risques, notamment :
- la fréquence à laquelle effectuer un contrôle auprès du travailleur,
- la personne responsable de communiquer avec le travailleur et l’issue de chaque communication,
- les mesures à prendre si le travailleur ne peut pas être joint, y compris en cas d’urgence,
- la façon dont le travailleur signalera son retour à la fin de chaque quart;
- la façon dont le travailleur isolé peut obtenir de l’aide s’il en a besoin ou s’il se blesse, et dont l’employeur peut offrir une assistance.
L’employeur doit suivre ces procédures et mettre en place un programme de formation sur celles-ci pour chaque travailleur isolé et son superviseur.
Des exemples de procédures sont présentés dans le Guide to Working Alone Regulations de la commission d’indemnisation des accidents du travail de l’Î.-P.-É. (en anglais seulement).
Les personnes qui travaillent seules doivent également détenir une certification en secourisme d’urgence.
ACCESSIBILITÉ
L’Î.-P.-É. n’a pas de loi sur l’accessibilité. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles :
- Examiner les locaux pour recenser les obstacles physiques (entrées, toilettes, allées).
- Former le personnel sur l’accessibilité du service à la clientèle.
- Élaborer un processus de demande de mesures d’adaptation pour les travailleurs et clients en situation de handicap.
PREMIERS SOINS
Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement trois volets :
- Fournitures et matériel de premiers soins
- Secouristes
- Autres obligations de l’employeur
Fournitures et trousses de premiers soins
À l’Île-du-Prince-Édouard, l’employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses de premiers soins requises selon divers facteurs : le nombre d’employés, le secteur d’activité (degré de risque) et la proximité de services médicaux.
Il existe trois types de trousses :
- Les trousses de premiers soins personnelles sont destinées aux travailleurs qui travaillent seuls ou en isolement ou qui n’ont pas accès facilement à une trousse de premiers soins dans le lieu de travail.
- Les trousses de premiers soins de base sont plus courantes et conviennent à la plupart des milieux de travail à risque faible à modéré.
- Les trousses de premiers soins intermédiaires conviennent aux milieux de travail à risque plus élevé.
Secouristes
Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence. Les entreprises comptant :
- des employés qui travaillent seuls doivent s’assurer que ces derniers détiennent un certificat de secourisme d’urgence;
- de 1 à 19 employés, doivent avoir au moins un travailleur qui détient un certificat valide de secourisme d’urgence;
- de 20 à 99 employés, doivent avoir au moins un travailleur qui détient un certificat de secourisme général;
- 100 employés ou plus (par quart), doivent avoir au moins une personne ayant suivi une formation avancée en secourisme.
Autres obligations de l’employeur
- Faire effectuer une évaluation des risques en matière de premiers soins (en anglais seulement) par un comité ou une personne compétente.
- Placer bien en vue une affiche portant l’information suivante :
- l’emplacement des trousses de premiers soins dans le lieu de travail;
- les noms et numéros de téléphone des secouristes dans le lieu de travail.
Les secouristes doivent consigner par écrit l’information suivante :
- le nom de la personne blessée ou malade;
- les soins prodigués;
- une description de l’incident;
- La date de l’incident;
- le nom du secouriste;
- la date de l’inscription au registre.
L’employeur doit conserver ce registre pendant trois ans.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les premiers soins de l’Î.-P.-É. (en anglais seulement).
URGENCES, RISQUES ET MALADIES TRANSMISSIBLES
Il n’y a pas d’obligation légale d’avoir un plan d’urgence, un plan de continuité des affaires, un plan de prévention des maladies transmissibles ou un plan d’évacuation, mais les avoir constitue une bonne pratique.
Il faut planifier les interventions en fonction de différents scénarios. Agir maintenant vous donnera une longueur d’avance si jamais une catastrophe survenait.
Voici cinq mesures à prendre pour vous préparer :
- désigner une personne responsable de la gestion de crise;
- dresser la liste des menaces qui pèsent sur votre entreprise;
- réduire les risques identifiés, lorsque c’est possible;
- établir un plan d’intervention d’urgence;
- mettre votre plan à l’essai (au moins une fois par année).
Posez-vous les questions suivantes :
- Quels types de catastrophes naturelles pourraient vous forcer à interrompre vos activités?
- En situation d’urgence, comment communiquerez-vous avec vos employés?
- Avez-vous des copies de sauvegarde de vos registres, de vos documents et des dossiers de vos employés?
- Avez-vous désigné des superviseurs ou des personnes en autorité pour aider à l’évacuation de votre entreprise?
- Avez-vous tenu compte des handicaps de vos employés, le cas échéant?
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre publication Web intitulée Préparation aux situations d’urgence : 5 choses essentielles à faire.
SGH (SIMDUT)
Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
RETOUR AU TRAVAIL
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail.
Chaque milieu de travail devrait avoir un programme de retour au travail. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’informer vos employés du programme de retour au travail et de leur droit à des mesures d’adaptation.
La commission d’indemnisation des accidents du travail de l’Î.-P.-É. a créé une fiche de renseignements sur le retour au travail à l’intention des employeurs (en anglais seulement).
Les membres FCEI peuvent obtenir un modèle de politique sur le retour au travail dans le Portail des membres.