En Alberta, le Ministère de l’Emploi, de l’Économie, du Commerce et de l’Immigration est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail (SST). Il veille à l’application de l’Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail), de ses règlements et de son code.
On entend par travailleur toute personne occupant un emploi régulier à temps plein, à temps partiel ou saisonnier.
En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST. Vous devez vous assurer :
En Alberta, tout programme de SST doit inclure une politique de SST. Le programme de SST est obligatoire pour tous les lieux de travail comptant 20 travailleurs ou plus.
Même si une entreprise n’est pas légalement tenue d’avoir un programme de SST, elle aurait tout intérêt à mettre en place une politique en la matière.
Cette politique doit être :
Vous devriez revoir la politique dès que les tâches professionnelles ou les activités de l’entreprise évoluent. Assurez-vous que votre politique est à jour en la révisant au moins une fois par an.
La province de l’Alberta propose un exemple de politique de SST (en anglais seulement).
Les membres de la FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique dans le Portail des membres.
En Alberta, un programme de SST est obligatoire sur les lieux de travail comptant 20 travailleurs réguliers ou plus.
Si vous avez plusieurs lieux de travail, vous devez compter les travailleurs de l’ensemble de ces lieux.
La législation sur la SST ne prévoit aucune obligation en ce qui concerne le programme de SST. Vous pouvez élaborer des programmes sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de votre lieu de travail. Les exigences prévues par la législation, comme l’évaluation des risques, les comités de santé et de sécurité et la formation des travailleurs, doivent faire partie intégrante d’un programme de SST.
Vous pouvez trouver des conseils utiles à la création d’un programme dans les programmes de santé et sécurité de l’Alberta (en anglais seulement).
Représentant en santé et sécurité
En Alberta, les entreprises qui emploient régulièrement de 5 à 19 travailleurs dans un lieu de travail doivent avoir un représentant en santé et sécurité. On ne précise toutefois pas la durée d’emploi. Tenez compte de toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi.
Pour chaque milieu de travail, il faut :
Les responsabilités du représentant sont les suivantes :
Les employeurs peuvent élaborer et offrir eux-mêmes la formation sur la SST ou faire appel à un fournisseur externe.
Comité mixte de santé et sécurité
Vous devez établir un CMSS si vous employez 20 travailleurs réguliers ou plus. On ne précise toutefois pas la durée d’emploi. Tenez compte de toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi.
Les bénévoles ne doivent pas être comptés comme des employés réguliers. Ils peuvent malgré tout siéger au CMSS ou être représentants en SST. Selon la législation sur la SST, les bénévoles bénéficient des mêmes droits et mesures de protection que les travailleurs.
Dans les lieux de travail où opèrent plusieurs employeurs et où il n’y a pas d’entrepreneur principal, il faut créer un CMSS ou désigner un représentant en SST si le nombre de travailleurs atteint le seuil requis.
En revanche, un CMSS ou un représentant n’est pas exigé dans les lieux de travail à employeurs multiples gérés par un entrepreneur principal. L’entrepreneur principal doit plutôt assurer la coordination des questions de santé et de sécurité entre les travailleurs et les employeurs. Il doit également désigner une personne chargée d’assurer la coopération entre les employeurs et les travailleurs.
Le CMSS doit :
Le CMSS doit en outre :
Formation
Les employeurs peuvent élaborer et offrir eux-mêmes la formation sur la SST ou faire appel à un fournisseur externe. Vous devez veiller à ce que les membres du comité ou les représentants reçoivent une formation sur :
Pour en savoir plus sur les comités et les représentants de SST, cliquez ici (en anglais seulement). Pour en savoir plus sur les représentants dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, cliquez ici (en anglais seulement).
Les entreprises albertaines doivent afficher dans un endroit bien en vue et accessible à l’ensemble des employés les documents et la signalisation ci-dessous.
Conformément à la loi, les employeurs doivent afficher ces informations dans des endroits faciles d’accès et où elles sont susceptibles d’attirer l’attention des travailleurs.
Il est également possible de vous procurer l’OHS Act, Regulation and Code Handbook (en anglais seulement).
De plus, les employeurs doivent afficher :
L’employeur doit élaborer et mettre en place un plan de prévention de la violence et du harcèlement, en collaboration avec le CMSS ou le représentant en SST, comprenant les éléments suivants :
Le plan de prévention contre la violence et le harcèlement doit être revu par l’employeur, de concert avec le comité de santé et de sécurité ou son représentant :
Les membres de la FCEI trouveront nos modèles de politiques de prévention de la violence et du harcèlement dans le Portail des membres.
Les employeurs ont l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment en les formant pour :
La formation varie selon le lieu de travail, le secteur d’activité et les tâches liées à chaque poste. Toutefois, trois sujets sont obligatoires :
L’orientation des nouveaux employés doit comprendre :
Un nouvel employé est une personne qui commence un nouvel emploi, revient après une longue absence ou change de secteur dans l’entreprise et fait face à de nouveaux risques.
Un jeune travailleur est une personne de moins de 25 ans.
Certaines règles d’emploi leur sont spécifiques. Par exemple, toute personne âgée de 14 ans ou moins doit avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour exercer un emploi. Des restrictions s’appliquent également aux horaires des travailleurs de moins de 18 ans. Pour en savoir plus, consultez la page sur les normes d’emploi de l’Alberta (en anglais seulement).
Vous pouvez également télécharger en ligne un guide et des affiches informatives destinés aux jeunes travailleurs (en anglais seulement).
Si un travailleur doit travailler seul, utilisez un système de jumelage en demandant à un autre travailleur d’aller voir régulièrement celui qui travaille seul.
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire en consultation avec le travailleur. Il doit mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. Il doit également déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus.
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place.
L’employeur doit fournir des informations, des instructions et une formation pour garantir, autant que possible, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. La procédure de travail sécuritaire doit être revue une fois par année, ou plus fréquemment en cas de changement des conditions de travail ou d’inefficacité des procédures.
Vous trouverez davantage de renseignements dans la fiche de renseignements Working Alone (en anglais seulement).
En Alberta, aucune loi particulière sur l’accessibilité n’est en vigueur. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles.
Voici les étapes recommandées pour les PME :
En Alberta, les exigences en matière de premiers soins dépendent du niveau de risque lié à votre emploi. L’Occupational Health and Safety Code peut vous aider à déterminer ce niveau de risque.
Trousses de premiers soins
En Alberta, l’employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses de premiers soins requises selon divers facteurs. Le lieu de travail englobe également tout véhicule, bateau ou aéronef utilisé par un employeur pour transporter un ou plusieurs travailleurs.
Il existe trois types de trousses :
Visitez le site Web du Groupe CSA pour vous procurer un exemplaire de la norme ou la consulter gratuitement.
Secouristes
En Alberta, les employeurs doivent se conformer à la norme CSA Z1210-24 s’appliquant à la formation en premiers soins. Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence.
Une liste des prestataires de formation en premiers soins en Alberta est disponible ici.
Autres obligations de l’employeur
En Alberta, les employeurs doivent :
Pour en savoir plus, consultez la partie 11 (First Aid) de l’Occupational Health and Safety Code (en anglais seulement).
En Alberta, la législation en matière de santé et sécurité oblige les employeurs à avoir un plan d’intervention d’urgence sur chaque lieu de travail. La partie 7 de l’Occupational Health and Safety Code énonce les obligations de l’employeur en ce qui concerne les urgences nécessitant des opérations de sauvetage et d’évacuation.
Le plan d’intervention d’urgence doit être élaboré en collaboration avec les travailleurs et doit :
Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur, consultez l'Emergency response planning : an occupational health and safety tool kit du site du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).
Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise si la blessure est survenue au travail.
La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident.
Vous pouvez lire notre article Retour au travail : ne laissez rien au dépourvu.
Pour plus d’informations et de ressources, consultez le site Web de la Workers’ Compensation Board of Alberta (en anglais seulement).