SST en Alberta

En Alberta, le Ministère de l’Emploi, de l’Économie, du Commerce et de l’Immigration est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail (SST). Il veille à l’application de l’Occupational Health and Safety Act  (loi sur la santé et la sécurité au travail), de ses règlements et de son code.  

On entend par travailleur toute personne occupant un emploi régulier à temps plein, à temps partiel ou saisonnier.

Obligations des employeurs en matière de SST 

En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST. Vous devez vous assurer : 

• de voir à la sécurité, à la santé et au bien-être de toutes les personnes dans votre lieu de travail;
• que les travailleurs connaissent leurs droits et leurs obligations en vertu de l’OHS Act, de ses règlements et de son code;
• qu’aucun travailleur ne subit ni ne commet de harcèlement ou de violence sur son lieu de travail;
• que les employés sont supervisés par une personne qualifiée, qui connaît bien les dispositions de l’OHS Act, de ses règlements et de son code;
• que le comité mixte de santé et sécurité (CMSS), s’il y en a un, ou le représentant en SST respecte toutes les obligations que lui imposent l’OHS Act, ses règlements et son code;
• que les préoccupations en matière de santé et de sécurité soulevées par les travailleurs, les superviseurs ainsi que le CMSS ou le représentant en SST, s’il y en a un, sont résolues dans des délais raisonnables;
• que les travailleurs reçoivent une formation adéquate pour accomplir leur travail de façon saine et sécuritaire;
• que le travail est effectué par un travailleur qualifié, ou travaillant sous la supervision directe d’une personne qualifiée;
• de conserver à portée de main l’information relative aux risques sur le lieu de travail, aux mesures de prévention, aux pratiques et aux procédures de travail, et de communiquer cette information sur le lieu de travail et au CMSS, au représentant en SST et à l’entrepreneur principal, s’il y en a un;
• de conserver des versions papier à jour ou des copies électroniques téléchargées ou archivées de l’OHS Act, de ses règlements ou de son code qui sont facilement accessibles pour les travailleurs, le CMSS et le représentant en SST, s’il y en a un;
• de collaborer avec toute personne s’acquittant d’une obligation imposée par l’OHS Act.

• Politique de SST
• Programme de SST
• Comités et représentants
• Affiches, signalisation et documents imprimés
• Violence, harcèlement et intimidation
• Orientation et formation
• Jeunes travailleurs
• Travail seul ou en isolement
• Accessibilité
• Premiers soins
• Urgences, risques et maladies transmissibles
• SGH (SIMDUT)
• Retour au travail

POLITIQUE DE SST 

En Alberta, tout programme de SST doit inclure une politique de SST. Le programme de SST est obligatoire pour tous les lieux de travail comptant 20 travailleurs ou plus.  

Même si une entreprise n’est pas légalement tenue d’avoir un programme de SST, elle aurait tout intérêt à mettre en place une politique en la matière. 

Cette politique doit être :  

• élaborée en consultation avec le comité mixte de SST, le représentant en matière de SST ou les travailleurs;  
• rédigée et signée par la haute direction ou le propriétaire de l’entreprise;
• affichée bien en vue dans le lieu de travail.  

Vous devriez revoir la politique dès que les tâches professionnelles ou les activités de l’entreprise évoluent. Assurez-vous que votre politique est à jour en la révisant au moins une fois par an. 

La province de l’Alberta propose un exemple de politique de SST (en anglais seulement). 

Les membres de la FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique dans le Portail des membres.  

PROGRAMME DE SST 

En Alberta, un programme de SST est obligatoire sur les lieux de travail comptant 20 travailleurs réguliers ou plus.   

Si vous avez plusieurs lieux de travail, vous devez compter les travailleurs de l’ensemble de ces lieux.   

La législation sur la SST ne prévoit aucune obligation en ce qui concerne le programme de SST. Vous pouvez élaborer des programmes sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de votre lieu de travail. Les exigences prévues par la législation, comme l’évaluation des risques, les comités de santé et de sécurité et la formation des travailleurs, doivent faire partie intégrante d’un programme de SST.   

Vous pouvez trouver des conseils utiles à la création d’un programme dans les programmes de santé et sécurité de l’Alberta (en anglais seulement).  

COMITÉS ET REPRÉSENTANTS 

Représentant en santé et sécurité
En Alberta, les entreprises qui emploient régulièrement de 5 à 19 travailleurs dans un lieu de travail doivent avoir un représentant en santé et sécurité. On ne précise toutefois pas la durée d’emploi. Tenez compte de toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi.   

Pour chaque milieu de travail, il faut :  

• afficher le nom du représentant dans un endroit bien visible;
• s’assurer que le représentant est indépendant de la direction; 
• s’assurer que le représentant est choisi par les travailleurs ou le syndicat. 

Les responsabilités du représentant sont les suivantes :  

• S’acquitter de toutes les fonctions que peut normalement exercer un comité mixte de SST. 
• Participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents.
• Faire des recommandations à l’employeur pour régler les problèmes de santé et sécurité. 
• Encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur.
• Conserver les comptes-rendus de toutes ses réunions avec l’employeur concernant la sécurité. 

Les employeurs peuvent élaborer et offrir eux-mêmes la formation sur la SST ou faire appel à un fournisseur externe. 

Comité mixte de santé et sécurité
Vous devez établir un CMSS si vous employez 20 travailleurs réguliers ou plus. On ne précise toutefois pas la durée d’emploi. Tenez compte de toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi. 

Les bénévoles ne doivent pas être comptés comme des employés réguliers. Ils peuvent malgré tout siéger au CMSS ou être représentants en SST. Selon la législation sur la SST, les bénévoles bénéficient des mêmes droits et mesures de protection que les travailleurs.   

Dans les lieux de travail où opèrent plusieurs employeurs et où il n’y a pas d’entrepreneur principal, il faut créer un CMSS ou désigner un représentant en SST si le nombre de travailleurs atteint le seuil requis.  

En revanche, un CMSS ou un représentant n’est pas exigé dans les lieux de travail à employeurs multiples gérés par un entrepreneur principal. L’entrepreneur principal doit plutôt assurer la coordination des questions de santé et de sécurité entre les travailleurs et les employeurs. Il doit également désigner une personne chargée d’assurer la coopération entre les employeurs et les travailleurs. 

Le CMSS doit :  

• déterminer son nombre de membres;
• être composé, au moins pour moitié, de membres élus par les travailleurs et le syndicat, le reste étant nommé par l’employeur;
• avoir deux coprésidents, l’un représentant la direction et l’autre les travailleurs; 
• élire ses membres pour un mandat de trois ans; 
• permettre aux membres de s’acquitter de leur rôle pendant leurs heures de travail, tout en étant rémunérés.  

Le CMSS doit en outre :  

• rédiger un mandat;
• tenir à jour et afficher la liste des membres avec leurs coordonnées;
• tenir des réunions régulièrement;  
• rédiger le procès-verbal de chaque réunion, le faire signer par les coprésidents et l’afficher à un endroit bien en vue; 
• conserver les procès-verbaux sur le lieu de travail pendant au moins 2 ans;
• participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents;
• faire des recommandations à l’employeur pour améliorer la santé et la sécurité; 
• encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur en premier lieu. 

Formation 
Les employeurs peuvent élaborer et offrir eux-mêmes la formation sur la SST ou faire appel à un fournisseur externe. Vous devez veiller à ce que les membres du comité ou les représentants reçoivent une formation sur : 

• les rôles et les responsabilités des coprésidents, des membres et des représentants;
• les responsabilités des personnes sur le lieu de travail;
• les droits des travailleurs en vertu de l’OHS Act; 

Pour en savoir plus sur les comités et les représentants de SST, cliquez ici (en anglais seulement). Pour en savoir plus sur les représentants dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, cliquez ici (en anglais seulement). 

AFFICHES, SIGNALISATION ET DOCUMENTS IMPRIMÉS 

Les entreprises albertaines doivent afficher dans un endroit bien en vue et accessible à l’ensemble des employés les documents et la signalisation ci-dessous.   

Conformément à la loi, les employeurs doivent afficher ces informations dans des endroits faciles d’accès et où elles sont susceptibles d’attirer l’attention des travailleurs. 

• Affiche Blessé au travail?
• Occupational Health and Safety Act (en anglais seulement)
• Occupational Health and Safety Regulation (en anglais seulement)
• Occupational Health and Safety Code (en anglais seulement)

Il est également possible de vous procurer l’OHS Act, Regulation and Code Handbook (en anglais seulement). 

De plus, les employeurs doivent afficher : 

• le nom de l’entrepreneur principal sur chaque lieu de travail;
• toute ordonnance prononcée en vertu de la loi visant l’employeur, un travailleur autonome, le propriétaire ou l’entrepreneur principal qui est pertinente au lieu de travail;
• des panneaux indiquant l’emplacement des services, de l’équipement et des fournitures de premiers soins;
• les noms et les coordonnées des membres du CMSS ou du représentant en SST dans chaque lieu de travail.  

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION 

L’employeur doit élaborer et mettre en place un plan de prévention de la violence et du harcèlement, en collaboration avec le CMSS ou le représentant en SST, comprenant les éléments suivants : 

• des mesures visant à éliminer ou à contrôler les risques de violence et de harcèlement pour les travailleurs;
• des procédures permettant d’informer les travailleurs de la nature et de l’étendue des risques de violence et de harcèlement, y compris sur toute menace spécifique ou générale, réelle ou potentielle;
• des procédures de signalement des incidents de violence ou de harcèlement;
• des procédures d’enquête en cas de signalement d’incidents de violence ou de harcèlement;
• un engagement à préserver la confidentialité des parties concernées en cas de plainte ou d’incident, sauf si la divulgation s’avère nécessaire :
  • pour enquêter sur la plainte ou l’incident, prendre des mesures correctives et informer les parties concernées des résultats de l’enquête et des mesures qui seront prises,
  • pour informer les travailleurs d’une menace de violence spécifique ou générale, réelle ou potentielle;
  • lorsque la loi l’exige. 

Le plan de prévention contre la violence et le harcèlement doit être revu par l’employeur, de concert avec le comité de santé et de sécurité ou son représentant :

• lorsqu’un incident de violence ou de harcèlement justifie un tel examen;
• lorsque des changements dans les tâches ou dans le lieu de travail pourraient augmenter le risque d’incidents de violence ou de harcèlement;
• si le CMSS ou le représentant en SST en fait la demande;
• au moins tous les 3 ans. 

Les membres de la FCEI trouveront nos modèles de politiques de prévention de la violence et du harcèlement dans le Portail des membres. 

ORIENTATION ET FORMATION 

Les employeurs ont l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment en les formant pour :

• effectuer leurs tâches en toute sécurité;
• utiliser les outils et la machinerie de façon sécuritaire;
• utiliser et entretenir l’équipement de protection individuelle (ÉPI).

La formation varie selon le lieu de travail, le secteur d’activité et les tâches liées à chaque poste. Toutefois, trois sujets sont obligatoires :

• les droits et les responsabilités;
• les dangers en milieu de travail;
• les procédures de travail sécuritaire.

L’orientation des nouveaux employés doit comprendre :

• un aperçu de chaque tâche, y compris les mesures de sécurité et les procédures de travail sécuritaire;
• une démonstration de la tâche, réalisée étape par étape et à un rythme lent;
• l’observation des travailleurs à l’œuvre et l’évaluation de leurs progrès.

Un nouvel employé est une personne qui commence un nouvel emploi, revient après une longue absence ou change de secteur dans l’entreprise et fait face à de nouveaux risques.

JEUNES TRAVAILLEURS 

Un jeune travailleur est une personne de moins de 25 ans.   

Certaines règles d’emploi leur sont spécifiques. Par exemple, toute personne âgée de 14 ans ou moins doit avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour exercer un emploi. Des restrictions s’appliquent également aux horaires des travailleurs de moins de 18 ans. Pour en savoir plus, consultez la page sur les normes d’emploi de l’Alberta (en anglais seulement). 

Vous pouvez également télécharger en ligne un guide et des affiches informatives destinés aux jeunes travailleurs (en anglais seulement). 

TRAVAIL SEUL OU EN ISOLEMENT 

Si un travailleur doit travailler seul, utilisez un système de jumelage en demandant à un autre travailleur d’aller voir régulièrement celui qui travaille seul. 
 
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire en consultation avec le travailleur. Il doit mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. Il doit également déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus. 
 
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place. 
 
L’employeur doit fournir des informations, des instructions et une formation pour garantir, autant que possible, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. La procédure de travail sécuritaire doit être revue une fois par année, ou plus fréquemment en cas de changement des conditions de travail ou d’inefficacité des procédures. 

Vous trouverez davantage de renseignements dans la fiche de renseignements Working Alone (en anglais seulement). 

ACCESSIBILITÉ  

En Alberta, aucune loi particulière sur l’accessibilité n’est en vigueur. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles.

Voici les étapes recommandées pour les PME :

• Examiner les locaux pour recenser les obstacles physiques (entrées, toilettes, allées).
• Former le personnel sur l’accessibilité du service à la clientèle.
• Élaborer un processus de demande de mesures d’adaptation pour les travailleurs et clients en situation de handicap.

PREMIERS SOINS 

En Alberta, les exigences en matière de premiers soins dépendent du niveau de risque lié à votre emploi. L’Occupational Health and Safety Code peut vous aider à déterminer ce niveau de risque.  
 
Trousses de premiers soins 
En Alberta, l’employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses de premiers soins requises selon divers facteurs. Le lieu de travail englobe également tout véhicule, bateau ou aéronef utilisé par un employeur pour transporter un ou plusieurs travailleurs. 

Il existe trois types de trousses : 

• Les trousses de premiers soins personnelles sont destinées aux travailleurs qui travaillent seuls ou en isolement ou qui n’ont pas accès facilement à une trousse de premiers soins dans le lieu de travail. 
• Les trousses de premiers soins de base sont plus courantes et conviennent à la plupart des milieux de travail à risque faible à modéré. 
• Les trousses de premiers soins intermédiaires conviennent aux milieux de travail à risque plus élevé.  

Visitez le site Web du Groupe CSA pour vous procurer un exemplaire de la norme ou la consulter gratuitement. 

Secouristes 
En Alberta, les employeurs doivent se conformer à la norme CSA Z1210-24 s’appliquant à la formation en premiers soins. Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence.  

Une liste des prestataires de formation en premiers soins en Alberta est disponible ici.   

Autres obligations de l’employeur
En Alberta, les employeurs doivent :  

• s’assurer que les secouristes, l’équipement et les trousses de premiers soins sont situés sur ou à proximité du lieu de travail, et qu’ils sont facilement accessibles;
• mettre en place des panneaux indiquant l’emplacement des fournitures et comment joindre les secouristes;
• mettre en place un système de communication d’urgence permettant de faire appel aux secouristes;
• élaborer un plan pour le transport des travailleurs malades ou blessés vers le centre de soins le plus proche;
• consigner chaque maladie ou blessure survenue sur le lieu de travail, y compris :
  • le nom de la personne malade ou blessée,
  • une description de la maladie ou de la blessure,
  • les premiers soins administrés au travailleur,
  • le nom et les qualifications du secouriste,
  • la date et l’heure de l’accident,
  • la date et l’heure à laquelle l’employeur a été informé ou a pris connaissance de la situation,
  • l’endroit précis où l’accident s’est produit sur le lieu de travail,
  • la cause professionnelle de la maladie ou de la blessure, s’il y a lieu;
• conserver les documents mentionnés ci-dessus pendant trois ans. 

Pour en savoir plus, consultez la partie 11 (First Aid) de l’Occupational Health and Safety Code (en anglais seulement).  

URGENCES, RISQUES ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

En Alberta, la législation en matière de santé et sécurité oblige les employeurs à avoir un plan d’intervention d’urgence sur chaque lieu de travail. La partie 7 de l’Occupational Health and Safety Code énonce les obligations de l’employeur en ce qui concerne les urgences nécessitant des opérations de sauvetage et d’évacuation. 

Le plan d’intervention d’urgence doit être élaboré en collaboration avec les travailleurs et doit :

• recenser les situations d’urgences potentielles;
• détailler les procédures à suivre pour y faire face;
• indiquer l’emplacement et le mode d’emploi de l’ÉPI;
• définir les exigences en matière de formation sur l’intervention en situation d’urgence;
• indiquer l’emplacement des installations d’urgence;
• définir les exigences en matière de protection contre les incendies;
• définir les exigences en ce qui a trait aux dispositifs d’alarme et aux moyens de communication en cas d’urgence;
• prévoir les premiers soins nécessaires;
• détailler les procédures de sauvetage et d’évacuation;
• identifier les personnes responsables des opérations de sauvetage ou d’évacuation.

Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur, consultez l'Emergency response planning : an occupational health and safety tool kit du site du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).  

SGH (SIMDUT) 

Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux. 

Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.  

RETOUR AU TRAVAIL  

Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise si la blessure est survenue au travail. 

La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident. 

Vous pouvez lire notre article Retour au travail : ne laissez rien au dépourvu.

Pour plus d’informations et de ressources, consultez le site Web de la Workers’ Compensation Board of Alberta (en anglais seulement).