SST en Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration est responsable de la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST). 

On entend par travailleur toute personne occupant un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier (pour une durée prévue d’au moins trois mois). 
 
La Nouvelle-Écosse a mis en place le Système de responsabilité interne (SRI), selon lequel toutes les personnes présentes sur un lieu de travail (employeurs, entrepreneurs, personnel, travailleurs autonomes, propriétaires, fournisseurs, etc.) partagent la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail. 

Obligations de l’employeur en matière de SST

• Fournir un milieu de travail sécuritaire.
• Donner de la formation sur les méthodes de travail sécuritaires.
• Veiller à ce que l’équipement soit sécuritaire et à ce que toutes les mesures de protection soient en place.
• Informer les employés des dangers présents et des mesures à prendre pour éviter les blessures.
• Indiquer clairement aux employés à qui s’adresser si des aspects du travail sont dangereux.
• Selon les exigences en matière de SST, former un comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST) ou désigner des représentants en SST.
• Travailler en collaboration avec le CMSST, les représentants en SST et les agents de SST provinciaux.
• Créer une politique ou un programme de SST conforme aux exigences de l’Occupational Health and Safety Act (loi de la N.-É. sur la SST).
• Respecter l’Occupational Health and Safety Act et ses règlements d’application. 

Les responsabilités de l’employeur sont décrites en détail dans l’Occupational Health and Safety Act et ses règlements d’application. 

Obligations des travailleurs

• Faire tout en son pouvoir pour assurer sa propre sécurité et celle des autres sur le lieu de travail.
• Signaler à un superviseur tout ce qui pourrait être dangereux.
• Collaborer avec son employeur et ses collègues pour protéger la santé et la sécurité.
• Utiliser les dispositifs, l’équipement et les vêtements de protection exigés par l’employeur et la loi sur la sécurité.
• Communiquer et collaborer avec le CMSST, les représentants en SST et les agents de SST provinciaux.
• Respecter l’Occupational Health and Safety Act et ses règlements d’application.

Droits des travailleurs 

• Le droit d’être informé de tout danger dans le lieu de travail
• Le droit de participer à la détermination et à la résolution des problèmes
• Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux 

• Politique de SST
• Programme de SST
• Comités et représentants
• Affiches, signalisation et documents imprimés
• Violence, harcèlement et intimidation
• Jeunes travailleurs
• Orientation et formation
• Travail en isolement
• Accessibilité
• Premiers Soins
• Urgences, dangers et maladies transmissibles
• SGH et SIMDUT
• Retour au travail

POLITIQUE DE SST

Toute entreprise qui emploie 5 travailleurs ou plus doit avoir une politique générale de SST. Cette politique doit être écrite et facilement accessible. 

Un exemple de politique est disponible sur le site Web du gouvernement (en anglais seulement) Les membres de la FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique de SST dans le Portail des membres.    

PROGRAMME DE SST 

Si vous employez 20 travailleurs réguliers ou plus en Nouvelle-Écosse, vous devez avoir un programme de SST. 

Ce programme doit comprendre ce qui suit : 

• Une définition claire des responsabilités et de la structure de reddition de comptes en matière de SST au sein de l’organisation;
• Un processus assurant la participation des employés au programme;
• Un système permettant de recenser, d’évaluer et de contrôler les dangers;
• Un calendrier de formation continue pour l’ensemble du personnel;
• Une méthode d’établissement de normes;
• Un audit et une évaluation périodiques du programme. 

Le programme de SST doit aussi prévoir les éléments suivants : 

• Un mécanisme garantissant que les employés reçoivent une formation leur enseignant comment protéger leur santé et leur sécurité, et que l’employeur assure une supervision continue de ses employés.
• Une méthode pour établir des procédures de travail sécuritaire (ces procédures sont déterminées d’après une évaluation ou une analyse des pratiques de travail).
• Dans les entreprises comptant 20 travailleurs réguliers ou plus, un comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST). Ce comité doit tenir des dossiers et avoir accès à l’employeur ou à un représentant pouvant régler un problème de SST.
• Dans les entreprises comptant entre 5 et 19 travailleurs réguliers, un représentant, désigné par les employés, qui accomplira les mêmes tâches que le CMSST.
• Un système permettant de recenser les risques :
  • Des évaluations ou des inspections régulières des zones de travail pour repérer les risques possibles;
  • Une méthode de signalement des problèmes et une personne chargée de s’assurer qu’ils sont corrigés;
  • Des directives claires sur les dangers en milieu de travail que l’employeur doit déclarer au CMSST ou au représentant, le moment où il doit le faire et la méthode à utiliser.
• Un système de surveillance, de suivi et de contrôle des risques qui pourraient être décelés sur le lieu de travail.
• Un système de conservation de tous les dossiers concernant la SST, ainsi que des rapports d’inspection ou des ordonnances du ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire et des tests effectués en milieu de travail. Ces documents doivent être mis à la disposition des employés et des agents de SST du ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire qui en font la demande. Il incombe à l’employeur de tenir tous les dossiers de SST sur le lieu de travail.
• Une méthode de suivi du programme pour vérifier son efficacité dans le milieu de travail et son application par l’employeur et les employés. 

COMITÉS ET REPRÉSENTANTS 

Représentant en santé et sécurité 
En Nouvelle-Écosse, les entreprises qui emploient 5 travailleurs ou plus doivent avoir un représentant en santé et sécurité au travail.  

Pour chaque milieu de travail, il faut :  

• afficher le nom du représentant dans un endroit bien visible;
• s’assurer que le représentant est indépendant de la direction; 
• s’assurer que le représentant est choisi par les travailleurs ou le syndicat. 

Les responsabilités du représentant sont les suivantes :  

• S’assurer que les risques pour la santé et la sécurité sont repérés et que les plaintes sont traitées sans délai.
• Participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents.
• Faire des recommandations à l’employeur pour régler les problèmes de santé et sécurité.
• Encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur. 

Pour en savoir plus sur les représentants, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).  
 
Comité de santé et sécurité 
En Nouvelle-Écosse, toutes les entreprises qui comptent 20 employés ou plus dans un même lieu de travail doivent établir un comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST).  

Pour déterminer le nombre d’employés de votre lieu de travail, comptez chaque travailleur rémunéré à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dont la durée d’emploi, réelle ou prévue, est d’au moins trois mois.  

Chaque site de travail est considéré comme un lieu de travail distinct. Par conséquent, si vous avez plus d’un site regroupant 20 employés ou plus, chaque site devra avoir son comité.  

Le CMSST doit :  

• comprendre le nombre de membres convenu par les travailleurs et l’employeur; 
• être composé, au moins pour moitié, de membres élus par les travailleurs et le syndicat, le reste étant nommé par l’employeur. 

Le CMSST doit en outre  :  

• établir un programme de santé et sécurité;    
• tenir au moins une réunion par mois durant les heures de travail;
• afficher les procès-verbaux des réunions;
• afficher les noms des membres du comité dans un endroit bien visible;  
• participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents;
• faire des recommandations à l’employeur pour améliorer la santé et la sécurité; 
• encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur en premier lieu. 

Aucune formation particulière n’est obligatoire pour les membres du comité. 

Pour en savoir plus sur le CMSST et les représentants en SST, veuillez consulter le document intitulé Comité mixte de santé et de sécurité au travail/porte-parole de la santé et de la sécurité : Un guide pratique (en anglais seulement) ou cliquer ici (en anglais seulement).  

AFFICHES, SIGNALISATION ET DOCUMENTS IMPRIMÉS 

La loi oblige les employeurs à afficher certains renseignements et documents sur le lieu de travail, notamment :  

• le nom du représentant en SST et ses coordonnées (s’il y a lieu);  
• un exemplaire de l’Occupational Health and Safety Act en vigueur;
• un exemplaire des règlements sur la SST en vigueur;
• le numéro à composer pour signaler des préoccupations en matière de SST au ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration;
• un exemplaire de la politique de SST de l’entreprise (s’il y a lieu);  
• la liste des responsabilités partagées en matière de premiers soins;  
• l’emplacement des fournitures de premiers soins ainsi que les noms et coordonnées des secouristes;  
• un exemplaire de la politique de prévention de la violence en milieu de travail (s’il y a lieu).  

L’employeur n’est pas tenu d’afficher les renseignements et documents suivants, mais il doit les rendre accessibles sur le lieu de travail :   

• les numéros d’urgence (incendie, centre antipoison, etc.);  
• le plan ou la procédure d’intervention en cas d’incendie;  
• la liste des substances chimiques utilisées sur le lieu de travail;  
• tout règlement applicable au lieu de travail. 

Il n’est pas obligatoire d’installer des affiches sur l’interdiction de fumer/vapoter; cependant, s’il y a une zone fumeurs sur le lieu de travail, un panneau (d’au moins 21 cm par 30 cm) doit être placé près de l’entrée de celle-ci et être dégagé de toute autre affiche ou promotion. 

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION 

En Nouvelle-Écosse, les entreprises des secteurs à risque élevé doivent respecter la réglementation de la province sur la violence au travail (Violence in the Workplace Regulations).  

Toutes les entreprises doivent faire ce qui suit :  

• Rédiger une déclaration sur la prévention de la violence au travail.
• Effectuer une évaluation des risques de violence. Si certains risques sont déterminés dans le cadre de l’évaluation, l’employeur doit mettre par écrit les mesures raisonnables à prendre pour les atténuer et, si possible, les éliminer.
• Adopter un code de pratique sur la prévention de la violence au travail, qui établit et met par écrit les procédures de prévention et de signalement. La province a préparé des modèles de codes de pratique (en anglais seulement) expressément pour les détaillants d’essence, les entreprises de taxis, les dépanneurs et les petits magasins de détail.  
• Informer les employés de la nature et de l’étendue des risques, ainsi que des facteurs qui pourraient accroître ou réduire ces risques.
• Former les employés pour leur communiquer :
  • leurs droits et responsabilités en vertu de l’Occupational Health and Safety Act;
  • la déclaration sur la prévention de la violence au travail;
  • les mesures que l’employeur doit prendre pour atténuer ou éliminer les risques de violence;
  • la façon de reconnaître un cas de violence possible et d’intervenir adéquatement;
  • la façon de réagir à un incident de violence, y compris comment obtenir de l’aide;
  • la façon de signaler et de consigner les incidents de violence, ainsi que de mener une enquête. 

Les employeurs ont l’obligation de consulter les représentants ou les comités de SST au moment d’établir ou de revoir un plan de prévention de la violence au travail. 

Plan et politique de prévention de la violence au travail : Vous devez rendre accessible sur le lieu de travail un exemplaire de votre plan de prévention de la violence au travail (comprenant tous les points mentionnés ci-dessus) afin que tout employeur, entrepreneur, constructeur, fournisseur, employé, propriétaire ou travailleur indépendant présent sur le lieu de travail puisse le consulter. Vous pouvez conserver ce plan avec vos documents de SST. 

En Nouvelle-Écosse, les politiques de prévention du harcèlement ou de l’intimidation ne sont pas obligatoires, mais c’est une bonne pratique d’en établir une. Les membres de la FCEI trouveront des modèles dans le Portail des membres. 

JEUNES TRAVAILLEURS 

Aucune formation particulière n’est exigée pour les jeunes travailleurs, mais la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse propose des outils et des ressources (en anglais seulement) pour faciliter les discussions sur la santé et la sécurité au travail avec eux. 

ORIENTATION ET FORMATION 

Aucune formation particulière en santé et sécurité n’est obligatoire pour tous les employés en Nouvelle-Écosse. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail.  

L’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour veiller à la santé et à la sécurité de chaque personne présente sur le lieu de travail ou à proximité. L’une des responsabilités principales de l’employeur en vertu de l’Occupational Health and Safety Act est de donner de la formation sur les méthodes de travail sécuritaires. 

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offre des cours sur la santé et la sécurité au travail à tous les résidents de la province. Ces cours sont parrainés par la Direction de la sécurité du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration. Les travailleurs de la Nouvelle-Écosse peuvent suivre jusqu’à 5 cours par année gratuitement (et il n’est pas obligatoire de les suivre d’un coup). Les inscriptions se font sur le site de la formation sur la SST du CCHST. Les personnes déjà inscrites peuvent ouvrir une session sur le site du CCHST pour suivre des cours ou les passer en revue.  

D’autres cours, notamment sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), sont offerts sur SkillsonlineNS, une plateforme proposant des centaines de cours en ligne gratuits.  

Membres du comité de santé et sécurité  

Aucune formation particulière n’est obligatoire pour les membres du comité; cependant, conformément à l’alinéa 13(1)c) de l’Occupational Health and Safety Act, l’employeur est tenu de fournir l’information et la formation nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des employés.  

TRAVAIL EN ISOLEMENT

Un employé travaille en isolement s’il ne peut être vu ou entendu par un autre employé, s’il est appelé à être seul pendant une certaine période ou s’il ne peut obtenir de l’aide facilement.  

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir une politique sur le travail en isolement en Nouvelle-Écosse, il est fortement conseillé d’en adopter une. 

Une évaluation des risques du travail en isolement et une évaluation de la prévention de la violence doivent être effectuées, et l’employeur doit faire tout en son pouvoir pour éliminer les risques, ou du moins les atténuer le plus possible, avant que l’employé n’entreprenne le travail. 

Tous les employés qui travaillent en isolement doivent détenir une certification en secourisme d’urgence valide. 

Pour en savoir plus sur l’évaluation de la prévention de la violence, veuillez consulter le site Web du gouvernement (en anglais seulement). 

ACCESSIBILITÉ

La Nouvelle-Écosse n’a pas de loi sur l’accessibilité qui s’applique aux entreprises privées. 

PREMIERS SOINS 

Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement 3 volets : 

• Fournitures et matériel de premiers soins
• Secouristes
• Autres obligations de l’employeur 

Trousses de premiers soins 
En Nouvelle-Écosse, l’employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses requises selon divers facteurs : le nombre d’employés, le secteur d’activité (degré de risque) et la proximité de services médicaux.  

Il existe 3 types de trousses : 

• Les trousses de premiers soins personnelles sont conçues pour les employés qui travaillent seuls, en isolement ou qui n’ont pas facilement accès aux trousses mises à disposition sur le lieu de travail.
• Les trousses de base sont plus courantes et conviennent à la plupart des milieux de travail comportant un risque faible à moyen.
• Les trousses de secours intermédiaires conviennent aux milieux de travail à risque élevé. 

Secouristes 
Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence. Il y a 3 niveaux de certification : de base, intermédiaire et avancée. Un tableau présenté à la page 9 du guide des premiers soins en milieu de travail pour les employeurs et les secouristes  (Workplace First Aid – A Guide for Employers and First Aiders, en anglais seulement) permet de déterminer le nombre de secouristes exigé.  

L’employeur doit payer la formation des secouristes, ainsi que leurs salaire et avantages habituels pendant leur formation.  

Autres obligations de tous les employeurs 
Placer bien en vue des affiches portant l’information suivante : 

• l’emplacement des trousses de premiers soins sur le lieu de travail; 
• les noms et numéros de téléphone des secouristes sur le lieu de travail. 

L’employeur doit aussi fournir un transport d’urgence sûr, dans les meilleurs délais, à toute personne blessée. 

L’employeur doit tenir un dossier détaillé sur chaque accident avec blessure survenu au travail et tenir ce dossier confidentiel. Les renseignements suivants doivent y être indiqués :  

• le nom de la personne blessée;  
• la date et l’heure de l’accident;  
• l’endroit où est survenu l’accident et la nature des blessures;  
• l’heure à laquelle les premiers soins ont été donnés;  
• les soins dispensés;  
• le nom du secouriste et le certificat qu’il détient;
• le nom de la personne à qui l’accident a été signalé.  

Les dossiers doivent être conservés pendant 5 ans. 

URGENCES, DANGERS ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

Il n’est pas obligatoire en vertu de la loi d’établir un plan d’intervention d’urgence, un plan de continuité des activités, un plan de prévention des maladies transmissibles ni un plan d’évacuation, mais il est fortement conseillé de le faire. 

En effet, en cas de catastrophe, vous aurez une longueur d’avance si vous avez prévu différents scénarios et pris certaines décisions en amont. 

Voici 5 mesures de préparation à prendre : 

• Désigner un responsable de la gestion de crise;
• Dresser la liste des risques et menaces qui pèsent sur votre entreprise;
• Réduire les risques identifiés, lorsque c’est possible;
• Préparer un plan d’urgence;
• Mettre votre plan à l’essai, au moins une fois par année.

Posez-vous les questions suivantes : 

• Quels types de catastrophes naturelles pourraient vous forcer à interrompre vos activités?
• En situation d’urgence, comment communiquerez-vous avec vos employés?
• Avez-vous des copies de sauvegarde de vos registres, de vos documents et des dossiers de vos employés?
• Avez-vous désigné des superviseurs ou des personnes en autorité pour aider à l’évacuation de votre entreprise?
• Avez-vous tenu compte des handicaps de vos employés, le cas échéant? 

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre publication Web intitulée Préparation aux situations d’urgence : 5 choses essentielles à faire.  

SGH et SIMDUT 

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) sont des systèmes d’information sur les matières dangereuses utilisés mondialement. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.

Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.  

RETOUR AU TRAVAIL  

Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. 

Chaque milieu de travail doit avoir un programme de retour au travail. Comme employeur, vous avez le devoir d’informer vos employés du programme de retour au travail et de leur droit à des mesures d’adaptation. 

Les membres de la FCEI trouveront une trousse complète de retour au travail dans le Portail des membres.