Comprendre les exigences fédérales en matière de santé et de sécurité

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. En tant qu’employeur sous réglementation fédérale, vous avez l’obligation, en vertu de la partie II du Code canadien du travail (« le Code »), d’informer, de former et de superviser adéquatement vos employés et de faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.

Obligations de l’employeur en vertu du Code canadien du travail

Le Code définit « employeur » comme suit : personne qui emploie un ou plusieurs employés — ou quiconque agissant pour son compte — ainsi que toute organisation patronale.

L’employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de chaque personne présente sur le lieu de travail. 

Il doit veiller à ce que les employés aient l’information, la formation et la supervision nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité.  

Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 2A, Obligations des employeurs et des employés.

Obligations des employés 

Les employés doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité, de même que celles de leurs collègues qui risqueraient de subir les conséquences de leur travail ou de leurs activités. 

Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 2A, Obligations des employeurs et des employés.

Quels sont les droits des employés?  
Tous les employés ont les 3 droits fondamentaux suivants : 

Le droit de savoir 
Les employés ont le droit d’être informés des risques connus ou potentiels auxquels ils sont exposés dans leur lieu de travail, et de recevoir la formation nécessaire pour effectuer leur travail en toute sécurité. Tous les employés, qu’ils soient nouveaux, mutés ou expérimentés, doivent être informés des éléments suivants : 

• Dangers en milieu de travail
• Procédures de travail sécuritaire
• Procédures d’urgence 

Le droit de participer 
Les employés ont le droit de participer à la détermination et à la résolution des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ils doivent savoir qui sont les représentants ou les membres du comité de santé et de sécurité, au cas où ils auraient une question ou un problème lié à la santé ou à la sécurité sur le lieu de travail. 

Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux 
Les employés ont le droit de refuser un travail qu’ils estiment dangereux pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles des autres. Un employé a le droit de refuser de travailler s’il a des motifs raisonnables de croire que :

• le lieu de travail est dangereux pour lui ou pour d’autres employés;
• l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine ou d’un appareil constitue un danger pour lui ou pour un autre employé;
• l’accomplissement d’une tâche constitue un danger pour lui ou pour un autre employé.

Il existe une procédure à suivre si un employé souhaite refuser un travail dangereux. Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 4, Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.

Politique de SST
Programme de SST
Comités et représentants
Affiches, avis et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Orientation et formation
Premiers soins
Urgences, dangers et maladies transmissibles
SGH (SIMDUT)
Retour au travail
Produits menstruels
Ressources

POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST) 

Chaque employeur sous réglementation fédérale doit avoir une politique de santé et de sécurité au travail.  

Cette politique doit être :  

• élaborée en consultation avec le comité mixte de santé et de sécurité ou son représentant;
• rédigée et signée par la haute direction ou le propriétaire de l’entreprise;
• facilement accessible aux employés en format papier et électronique.  

L’employeur doit passer sa politique en revue au moins une fois par année et la mettre à jour au besoin, selon les changements apportés au lieu de travail ou à la législation.    

Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle dans le Portail des membres. 

PROGRAMME DE SST

En tant qu’employeur, vous avez des obligations en ce qui concerne la prévention des accidents et des blessures au travail et la promotion de lieux de travail sécuritaires et sains. 

Vous devez vous assurer de ce qui suit :  

• les employés ont l’information, la formation et la supervision nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité;
• des enquêtes sont menées sur les lieux de travail;
• des inspections sont effectuées régulièrement;
• la déclaration des accidents est effectuée avec rigueur;  
• un programme de prévention des risques est en place. 

Le gouvernement du Canada ne précise pas dans quels cas un programme de SST est obligatoire. Il est toutefois recommandé d’en mettre un sur pied si vous avez un comité mixte de SST (obligatoire à partir de 20 travailleurs). Des informations générales sur le contenu d’un programme de SST sont disponibles sur la page du CCHST sur les programmes de santé et de sécurité au travail.  

COMITÉS ET REPRÉSENTANTS 

Un comité de santé et de sécurité au travail (comité de SST) est un groupe formel composé d’employés et de membres de la direction qui est chargé de traiter et de promouvoir les questions de SST. Sa principale raison d’être est de faciliter la communication entre la direction et les employés en ce qui concerne la détermination, l’évaluation et le traitement des questions de SST.   
  
Un comité de SST est obligatoire dans chaque lieu de travail sous réglementation fédérale qui compte 20 employés ou plus.  

Ce comité a de nombreuses responsabilités, dont les suivantes : 

• Traiter rapidement les plaintes en matière de santé et de sécurité.
• Participer aux enquêtes et aux inspections en matière de santé et de sécurité des employés.
• Participer à la distribution et au contrôle de l’équipement et des vêtements de protection personnelle; s’il n’y a pas de comité principal s’occupant de ces questions, participer à l’élaboration du programme.
• Participer à la mise en œuvre des changements pouvant avoir des répercussions sur la santé et la sécurité au travail (des procédés ou des méthodes de travail nouveaux, par exemple); s’il n’y a pas de comité principal s’occupant de ces questions, participer à la planification de ces changements.
• Inspecter le lieu de travail chaque mois, en tout ou en partie, de façon à ce qu’il soit inspecté au complet au moins une fois par année. 

Les employés siégeant au comité de SST doivent être formés et rémunérés pour leur participation aux réunions et l’exercice de leurs fonctions.  

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux comités de SST, consultez la page sur les comités locaux de santé et de sécurité.  

AFFICHES, AVIS ET DOCUMENTS IMPRIMÉS 

Les entreprises sous réglementation fédérale doivent afficher les informations suivantes : 

• Le texte de la partie II du Code canadien du travail;
• Une politique générale de santé et de sécurité;
• Tout autre document imprimé qui traite de santé et sécurité et qui est recommandé par un agent de santé et de sécurité ou prescrit;
• Les noms, numéros de téléphone au travail et lieux de travail de tous les membres du comité de SST ou du représentant en santé et sécurité;
• Un avis de danger apposé sur le lieu, la machine, l’objet ou la zone qui a été jugé dangereux par le chef de la conformité et de l’application ou affiché dans les environs;
• Un exemplaire d’une directive ou d’un rapport d’un agent de santé et de sécurité;
• Le numéro de téléphone d’une personne-ressource qui peut répondre aux questions relatives à la santé et sécurité en ce qui concerne la qualité de l’air à l’intérieur du milieu de travail;
• Des renseignements sur les premiers soins à administrer en cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises;
• L’emplacement des postes et des salles de premiers soins;
• Une liste des noms des secouristes et des renseignements sur la façon de les joindre;
• Une liste à jour des numéros de téléphone en cas d’urgence;
• Des renseignements sur les procédures de transport d’employés blessés;
• Les détails des plans et procédures d’évacuation.

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION 

Les employeurs travaillant dans un milieu de travail sous réglementation fédérale doivent :

• comprendre la définition du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
• élaborer une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail en collaboration avec le représentant en santé et sécurité, le comité de SST ou le comité d’orientation;
• effectuer une évaluation des risques en milieu de travail avec le représentant en santé et sécurité, le comité de SST ou le comité d’orientation;
• informer les employés sur la politique et leur donner une formation connexe; tout le personnel sur les lieux de travail, y compris l’employeur, doit assister à la formation sur le harcèlement et la violence;
• conserver des dossiers sur chaque incident de harcèlement et de violence en milieu de travail et présenter chaque année un rapport au Programme du travail.

Définitions

Selon la partie II du Code canadien du travail, harcèlement et violence signifient « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire ».

Cela comprend tous les types de harcèlement et de violence, y compris le harcèlement sexuel, la violence sexuelle et la violence familiale.

Politique
Vous devez élaborer votre politique en collaboration avec votre représentant en santé et sécurité, le comité de SST ou le comité d’orientation. La politique doit normalement :

• préciser l’engagement de l’employeur à prévenir le harcèlement et la violence et à protéger les employés;
• décrire les rôles des parties sur les lieux de travail relativement au harcèlement et à la violence en milieu de travail;
• citer les facteurs de risque qui contribuent au harcèlement et à la violence en milieu de travail;
• énumérer les formations que vous offrirez sur le harcèlement et la violence en milieu de travail;
• définir le processus de règlement des incidents que les employés doivent suivre s’ils sont témoins ou victimes de harcèlement ou de violence en milieu de travail;
• indiquer la raison pour laquelle un examen et une mise à jour de l’évaluation du milieu de travail doivent être effectués;
• inclure les procédures d’urgence à mettre en œuvre :
  • lorsqu’un incident constitue un danger immédiat pour la santé et la sécurité d’un employé;
  • lorsqu’il existe une menace d’un tel incident;
• expliquer comment l’employeur entend protéger la vie privée des personnes en cause à l’occasion :
  • d’un incident;
  • d’un processus de règlement d’un incident;
• décrire les recours dont peuvent disposer les personnes en cause dans un incident;
• indiquer les mesures de soutien offertes aux employés;
• nommer la personne désignée pour recevoir les plaintes liées à la non-conformité de l’employeur au Code ou au Règlement.

Pour en savoir plus, consultez l’exemple de guide de l’utilisateur pour la prévention du harcèlement et de la violence, puis l’exemple de politique. À noter que ces exemples sont basés sur des organisations de 300 employés ou plus. 

Les membres FCEI peuvent télécharger nos modèles de politiques sur la prévention de la violence, du harcèlement et de l’intimidation dans le Portail des membres.

ORIENTATION ET FORMATION 

Aucune formation précise n’est obligatoire pour tous les employés. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail. 

Comme employeur, vous devez veiller à ce que vos employés aient l’information, la formation et la supervision nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité. Vous devez notamment veiller à ce que vos employés : 

• comprennent bien les consignes de sécurité générales au travail;
• sachent comment utiliser de façon sécuritaire le matériel et l’équipement du milieu de travail;
• soient au courant des risques connus ou prévisibles que présente le lieu de travail.

Les séances de formation devraient comprendre de la documentation, dans la mesure du possible. 

Les gestionnaires, les superviseurs, les comités de santé et de sécurité au travail et les représentants en la matière doivent aussi comprendre leurs rôles et leurs obligations en vertu du Code. 

Remarque : selon les produits utilisés sur le lieu de travail, une formation SGH/SIMDUT peut être nécessaire.

PREMIERS SOINS 

Les premiers soins sont les soins d’urgence administrés immédiatement à une personne blessée. Ils ont pour but de minimiser les blessures et les incapacités subséquentes. Dans les cas graves, les premiers soins peuvent être nécessaires pour assurer la survie de la victime.  

Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement 3 volets : 

• Trousses et matériel de premiers soins
• Secouristes
• Autres obligations de l’employeur 

Trousses de secours 
 
Le type et le nombre de trousses que vous devez détenir dépendent du nombre d’employés que vous avez. Les exigences quant au nombre de trousses sont établies dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI – Premiers soins, annexe I. 
  
L’annexe II indique les articles que doivent contenir les trousses de secours. Les fournisseurs de trousses de secours conformes à la réglementation fédérale doivent faire mention de leur conformité.  
 
Les lieux de travail isolés nécessitent des fournitures additionnelles. 
 
Secouristes 
 
Un secouriste doit être présent dans chaque lieu de travail où se trouvent 6 employés ou plus. Dans le cas des lieux de travail isolés (lieu de travail pour lequel le délai d’intervention ambulancière est de plus de deux heures), un secouriste doit être présent dans chaque lieu de travail où se trouvent 2 employés ou plus. 
 
Pour chaque bureau où la présence d’un secouriste est obligatoire : 

• si le délai d’intervention ambulancière est d’au plus 2 heures, le secouriste doit être titulaire du certificat de secourisme élémentaire.
• si le délai d’intervention ambulancière est de plus de 2 heures, le secouriste doit être titulaire du certificat de secourisme général. 

Pour chaque lieu de travail autre qu’un bureau où la présence d’un secouriste est obligatoire : 

• si le délai d’intervention ambulancière est inférieur à 20 minutes, le secouriste doit être titulaire du certificat de secourisme élémentaire.
• si le délai d’intervention ambulancière est de 20 minutes ou plus, le secouriste doit être titulaire du certificat de secourisme général.  

Autres obligations de l’employeur 
 
L’employeur doit établir par écrit les consignes qui prévoient l’administration rapide des premiers soins à un employé.  
 
Chaque entreprise doit compter au moins un poste de secours muni des fournitures et du matériel de premiers soins appropriés. 
 
L’employeur doit afficher ou tenir à la disposition des employés : 

• la description des premiers soins à administrer en cas de blessures ou de maladies professionnelles;
• des renseignements sur l’emplacement des postes de secours et du matériel connexe;
• les noms des secouristes et les renseignements sur la façon de les joindre;
• la liste à jour des numéros à composer en cas d’urgence;
• la description de la procédure de transport à suivre.  

Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en matière de premiers soins, consultez la page Premiers soins du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.  

URGENCES, DANGERS ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

Selon l’article 17.5 de la partie XVII du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit, après avoir consulté le comité de SST ou le représentant en SST et les employeurs des personnes non visées par la Loi qui travaillent dans le bâtiment, établir les procédures d’urgence à prendre : 

• si quelqu’un commet un acte (sauf du harcèlement ou de la violence) qui peut être dangereux pour la santé ou la sécurité de l’employeur ou de ses employés;
• s’il y a un risque de déversement, de fuite ou d’accumulation d’une substance dangereuse dans le lieu de travail que l’employeur dirige;
• dans un bâtiment où travaillent plus de 50 employés et où l’évacuation n’est pas l’option la plus sûre;
• en cas de défaillance du système d’éclairage;
• en cas d’incendie.

Ces procédures d’urgence doivent préciser ce qui suit :

• Un plan d’évacuation d’urgence, le cas échéant, en particulier pour l’évacuation des employés ayant besoin d’une aide particulière en cas d’incendie;
• La description complète des procédures à prendre;
• L’emplacement de l’équipement d’urgence fourni par l’employeur;
• Un plan du bâtiment qui indique son nom et son adresse, de même que le nom et l’adresse de son propriétaire.

De plus, le plan d’évacuation des employés ayant besoin d’une aide particulière doit être établi en consultation avec ceux-ci.

Ressources de la FCEI :

• Comment garder votre entreprise à flot lors d’une inondation
• Politique sur les intempéries : un bon plan pour les jours de mauvais temps
• Préparation aux situations d’urgence : 5 choses essentielles à faire

Les membres FCEI peuvent télécharger nos modèles de guide de préparation aux situations d’urgence et de politique de prévention des maladies transmissibles dans le Portail des membres.

SGH (SIMDUT) 

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques sont des systèmes d’information sur les matières dangereuses utilisés mondialement. Les travailleurs qui pourraient être exposés à de telles matières doivent être informés et formés pour savoir comment se protéger.  

Mes employés doivent-ils suivre cette formation? 
Dans chaque province et territoire canadien, la formation sur le SIMDUT/SGH est obligatoire pour les employés devant travailler avec des matières dangereuses. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a dressé la liste des catégories de matières dangereuses et fournit des exemples. Si l’une ou l’autre de ces matières est utilisée dans votre milieu de travail, vos employés doivent suivre la formation. 

Les produits qui sont apportés sur un lieu de travail dans un format destiné à la consommation courante ne nécessitent pas la formation sur le SIMDUT. Par exemple, de l’eau de Javel dans un contenant de 4 litres n’est pas considérée comme une matière dangereuse; elle le serait toutefois si elle se trouvait dans un contenant de 170 litres. Il en va de même pour les fournitures telles que l’encre en poudre pour photocopieur ou le nettoyant pour tableau blanc, quand elles sont vendues dans un format destiné à la consommation courante. Il est quand même bon d’avoir des procédures de travail sécuritaire pour l’utilisation et le nettoyage de ces types de produits. 

Où puis-je trouver la formation? 
Les membres FCEI et leurs employés peuvent suivre gratuitement une formation sur le SIMDUT auprès de notre partenaire des Programmes d’économies, Vubiz. Cette formation fournit de bonnes bases sur le SIMDUT et peut servir de point de départ à une formation en milieu de travail. 
 
Chaque programme de formation sur le SIMDUT doit être adapté au milieu de travail auquel il est destiné et couvrir les sujets suivants : 

• Le contenu, l’objet et la signification des renseignements obligatoires sur les étiquettes et dans les fiches de données de sécurité;
• Tout système spécial d’étiquetage ou d’identification se rapportant aux mesures à prendre avec le produit contrôlé (les employés doivent être capables de le comprendre et de l’interpréter);
• Les procédures à suivre pour utiliser, entreposer, manipuler et éliminer en toute sécurité les produits contrôlés;
• L’utilisation et l’entretien appropriés de l’équipement de protection individuelle;
• Les procédures relatives aux systèmes d’entreposage spéciaux, au travail en présence d’émissions dangereuses et aux situations d’urgence avec des produits contrôlés;
• La formation sur les dangers pour la santé et la sécurité propres aux produits contrôlés présents dans le lieu de travail. 

L’employeur doit s’assurer que chaque travailleur tenu de suivre la formation sur le SIMDUT comprend le matériel de formation et sera capable de mettre la formation en pratique dans son travail. L’employeur doit réviser le programme de formation une fois par année, ou plus souvent si les conditions changent dans le lieu de travail ou si de nouveaux renseignements sont publiés sur un produit contrôlé. 
 
Y a-t-il d’autres ressources qui peuvent m’aider à comprendre les exigences? 
Voici d’autres ressources portant sur le SIMDUT et le SGH : 

• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
• Association des commissions des accidents du travail du Canada
• Conseils et associations de sécurité provinciaux (en anglais seulement) 

RETOUR AU TRAVAIL  

Un plan de retour au travail est un outil destiné à aider les employés malades ou blessés à reprendre le travail en temps voulu et en toute sécurité. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise, si la blessure a été subie au travail.

Article de la FCEI concernant le retour au travail 

PRODUITS MENSTRUELS

En vertu de la réglementation fédérale en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs doivent fournir des produits menstruels dans les milieux de travail qui relèvent de lui. Les produits menstruels doivent être disponibles dans toutes les toilettes, genrées ou non. Des contenants d'élimination doivent également être mises à disposition.

Pour en savoir plus : Obligation des employeurs de fournir des produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

RESSOURCES

Publications et rapports : Santé et sécurité au travail
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