Comprendre la réglementation du Nouveau-Brunswick en matière de santé et de sécurité

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail vous oblige à informer, à former et à superviser vos employés de manière adéquate et à faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.

Voici les éléments de base que la Loi exige de vous si vous avez des employés:

Avoir:

• Une copie de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
• Une copie des règlements d’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
• Une copie de votre plan de communication en cas d’urgence affichée sur votre lieu de travail.
• Une copie des règles du SIMDUT/SGH.
• Une copie du guide d’orientation en matière de santé et sécurité à l’intention des employeurs.
• Une copie du Règlement sur les premiers soins.
• Une trousse de premiers soins adaptée à la taille de votre entreprise et à votre type d’activité.
• Des panneaux indiquant l’emplacement de votre trousse de premiers soins.
• Tout avis ou rapport qu’un agent de santé et sécurité juge important pour les employés.
• Un plan de prévention des maladies transmissibles (fortement recommandé).  

La Loi vous impose aussi d’autres exigences en fonction du nombre de personnes qui travaillent dans votre entreprise.

Vous avez au moins 1 employé qui travaille seul (travail solitaire):

• Établir, par écrit, un code de directives pratiques en matière de travail solitaire.
• Avoir une copie du règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire.

Vous avez de 2 à 4 employés:

• Avoir un secouriste ayant reçu une formation présent en tout temps à chaque quart de travail.
• Afficher le nom et les coordonnées des secouristes ayant reçu une formation.

Vous avez de 5 à 19 employés:

• Afficher votre politique de santé et sécurité au travail.
• Avoir un secouriste ayant reçu une formation présent en tout temps à chaque quart de travail.
• Afficher le nom et les coordonnées des secouristes ayant reçu une formation.
• Nommer un délégué à l’hygiène et à la sécurité afficher son nom et ses coordonnées à un endroit accessible à tous les employés.

Vous avez 20 employés et plus:

• Afficher votre politique de santé et sécurité au travail.
• Avoir un secouriste ayant reçu une formation présent en tout temps à chaque quart de travail.
• Afficher le nom et les coordonnées des secouristes ayant reçu une formation.
• Mettre sur pied un comité d’hygiène et de sécurité et afficher le nom et les coordonnées de ses membres à un endroit accessible à tous les employés.
• Établir un programme d’hygiène et de sécurité en consultation avec le comité d’hygiène et de sécurité.

D’autres exigences pourraient s’appliquer selon le secteur d’activité de votre entreprise et le travail effectué.

La FCEI est là pour vous aider!

N’hésitez pas à contacter un conseiller FCEI pour tout ce qui touche à la santé et sécurité: réponses à vos questions, modèles de document, ressources, etc. 1 833-568-3234 ou fcei@fcei.ca.