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Comprendre la réglementation du Québec en matière de santé et de sécurité

Nouvelles réglementations après la sanction du projet de loi 59

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. En fait, au Québec, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que des règlements qui en découlent, vous êtes légalement tenu d’informer, de former et de superviser vos employés de manière adéquate et de faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.

L’inscription à la CNESST est obligatoire!

On n’insistera jamais assez: s’inscrire auprès de la CNESST n’est pas facultatif! Dès que vous avez un employé à temps plein ou à temps partiel, vous devez vous inscrire, au plus tard 60 jours suivant son premier jour de travail.

Vous pouvez procéder de deux façons:

  • En ligne
  • Par téléphone, au 1 844 838-0808

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL59)

Le 30 septembre 2021, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi no 59, qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Il s’agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

La mise en place des nouvelles obligations se fera graduellement jusqu’en 2024. Les premières obligations entreront en vigueur le 6 avril 2022 et consiste en l’implantation d’un régime intérimaire de prévention et de participation. Ce régime permet de vous préparer à la mise en place du programme de prévention ou du plan d’action. 

Les obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise et le groupe prioritaire dont elle fait partie. En cas de doute sur vos obligations à remplir, la CNESST a mis en place cet outil pour vous aider.  
 

La FCEI et LifeWorks vous en disent plus sur les impacts de la modernisation du
régime de la CNESST au Québec.

La FCEI est là pour vous aider!

En plus des exigences sur la santé et la sécurité au travail, il existe plusieurs autres mesures de conformité dont vous devez tenir compte.
N’hésitez pas à contacter un conseiller FCEI pour tout ce qui touche à la santé et sécurité: réponses à vos questions, modèles de documents, ressources, etc. 1 888 234-2232 ou [email protected]

5 avril 2022

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