SST à Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), Gouvernement numérique et Service TNL ainsi que WorkplaceNL (en anglais seulement) sont responsables de la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST). 

La loi (en anglais seulement) définit un travailleur comme une personne exerçant une profession.
  
Pour établir le nombre de travailleurs, il faut inclure toutes les personnes occupant un emploi auprès de l’employeur, qu’il s’agisse d’employés à temps plein ou à temps partiel, de superviseurs, de gestionnaires, de propriétaires ou d’exploitants. Les propriétaires et les exploitants peuvent être exclus s’ils n’exercent aucune activité professionnelle. 

Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité :  

• Voir à la sécurité, à la santé et au bien-être des travailleurs et des personnes qui ne sont pas à son emploi.
• Maintenir un lieu de travail sain et sécuritaire ainsi que des systèmes, de l’équipement et des outils en bon état et sécuritaires.
• Fournir de l’information, des directives, de la formation et de la supervision, y compris celles exigées par la Occupational Health and Safety (OHS) Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) et ses règlements d’application, et toute autre législation connexe.
• Fournir les consignes d’utilisation des appareils ou de l’équipement.
• Veiller à ce que les travailleurs soient conscients des dangers.
• Former un comité de SST ou nommer un délégué en santé et sécurité ou un responsable désigné en santé et sécurité, selon les obligations, et collaborer avec eux.
• Répondre par écrit aux recommandations du comité de SST, du délégué en santé et sécurité ou du responsable désigné en santé et sécurité, et leur fournir périodiquement des mises à jour écrites sur la mise en œuvre des recommandations.
• Prendre les dispositions nécessaires et consulter le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité lors des inspections en milieu de travail.
• Collaborer avec toute personne exerçant une fonction prévue par la législation sur la SST.
• S’assurer de l’utilisation des vêtements, de l’équipement ou des dispositifs de protection.
• Veiller à ce que les procédures de sécurité soient suivies en tout temps.
• Aviser le sous-ministre adjoint responsable de la SST de tout accident survenu dans le lieu de travail qui entraîne ou pourrait entraîner une blessure grave ou un décès. 

Quelles sont les obligations du travailleur? 

• Protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles de ses collègues et des autres personnes présentes sur les lieux de travail ou à proximité.
• Travailler en collaboration avec l’employeur, les collègues, le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité ainsi qu’avec toute personne assumant une responsabilité aux termes des lois sur la SST.
• Suivre les consignes et la formation.
• Signaler les conditions dangereuses.
• Utiliser correctement l’équipement, les dispositifs et les vêtements de protection. 

Quels sont les droits du travailleur? 

• Le droit d’être informé de tout danger dans le lieu de travail
• Le droit de participer à la détermination et à la résolution des problèmes en matière de SST
• Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux 

• Politique en matière de sécurité et d'hygiène du travail
• Programme de SST
• Comités et délégués
• Affiches, avis et documents imprimés
• Violence, harcèlement et intimidation
• Jeunes travailleurs
• Travail seul ou en isolement
• Accessibilité
• Orientation et formation
• Premiers soins
• Mesures d'urgence, risque et maladies transmissibles
• SGH (SIMDUT)
• Retour au travail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE DU TRAVAIL 

Toute entreprise qui emploie 1 travailleur ou plus doit avoir une politique générale de SST. Cette politique doit être écrite et facilement accessible. La politique doit être élaborée en consultation avec le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité. 

La politique doit :

• contenir une déclaration dans laquelle l’employeur s’engage à coopérer avec le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité;
• préciser les responsabilités de toutes les parties − employeur, superviseurs, délégué en santé et sécurité ou responsable désigné en santé et sécurité, et travailleurs − pour assurer un lieu de travail sécuritaire;
• être datée et signée par l’employeur;
• être examinée et mise à jour au moins une fois par année, en consultation avec le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité.

Un exemple de politique est disponible sur le site Web du gouvernement (en anglais seulement). Les membres FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique dans le Portail des membres.    

PROGRAMMES DE SST 

Un programme de prévention en SST est requis lorsqu’il y a 20 employés ou plus. 
 
WorkplaceNL encourage la mise en œuvre d’un programme de SST (information en anglais seulement) fondé sur dix éléments de base : 

1. Leadership et administration
2. Comité de SST
3. Éducation et formation
4. Communication
5. Pratiques et procédures de travail sécuritaire
6. Reconnaissance, évaluation et contrôle des dangers
7. Inspections en milieu de travail
8. Rapports d’incident et d’enquête
9. Préparation et intervention en cas d’urgence
10. Gestion de l’invalidité 

Un programme de SST doit comprendre :

• une déclaration dans laquelle l’employeur s’engage à coopérer avec le comité de SST et les travailleurs afin d’assumer ensemble leur responsabilité commune en matière de SST;
• un énoncé des responsabilités respectives de l’employeur, des superviseurs, du comité de SST et des travailleurs dans l’exercice de leur responsabilité commune en matière de SST;
• des procédures permettant de déterminer la nécessité d’élaborer, puis de rédiger des procédures de travail écrites visant à mettre en œuvre des pratiques en matière de SST, y compris celles exigées par la Loi, les règlements d’application ou un ordre émis par un agent;
• un plan d’orientation et de formation des travailleurs et des superviseurs sur les pratiques de travail sécuritaires propres au lieu de travail et aux tâches, ainsi que sur les plans, politiques et procédures, y compris les mesures d’intervention en cas d’urgence, nécessaires pour éliminer, réduire ou maîtriser les dangers;
• une mesure prévoyant la formation et le bon fonctionnement d’un comité de SST, incluant :
  • la tenue des registres de membres;
  • les règles de procédure;
  • l’accès du comité au personnel de direction ayant le pouvoir de résoudre les questions de santé et de sécurité, ainsi qu’à l’information concernant les activités de l’employeur, tel que requis par la Loi et les règlements d’application;
  • un plan visant à former les membres du comité conformément aux exigences de la Loi;
• un système d’évaluation et de surveillance du milieu de travail visant à repérer les dangers et les risques qui y sont associés :
  • des procédures et des calendriers pour les inspections régulières effectuées par la direction et les membres du comité;
  • des procédures pour repérer, signaler et éliminer ou maîtriser les dangers;
  • des procédures permettant d’enquêter rapidement sur les incidents dangereux afin d’en établir la cause et de déterminer les actions à prendre pour éviter qu’ils ne se reproduisent;
  • les cas où l’employeur doit déclarer un danger au comité, ainsi que les procédures à suivre pour le faire;
  • des mesures visant à assurer la reddition de comptes des personnes responsables du signalement et de la correction des dangers;
• un plan de contrôle des substances biologiques et chimiques manipulées, utilisées, entreposées, produites ou éliminées dans le lieu de travail, et, le cas échéant, la surveillance du lieu de travail afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des autres personnes présentes sur les lieux ou à proximité;
• un mécanisme pour garantir que les personnes embauchées par l’employeur ou en son nom respectent le programme établi conformément à la présente section, à la Loi et aux règlements d’application;
• un plan d’intervention en cas d’urgence;
• le maintien de dossiers et de données statistiques, incluant les procès-verbaux des comités de SST et les rapports d’inspections et d’enquêtes en SST, accompagnés de procédures permettant aux personnes autorisées en vertu de la Loi d’y avoir accès;
• une disposition prévoyant le suivi de la mise en œuvre du programme et l’évaluation de son efficacité. 

Le programme de SST doit être examiné et, si nécessaire, révisé : 

• au minimum tous les 3 ans;
• lorsque des changements de circonstances peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs;
• lorsqu’un agent en fait la demande. 

COMITÉS ET DÉLÉGUÉS 

Délégué en santé et sécurité 

• Un délégué en santé et sécurité est requis dans les lieux de travail de 19 travailleurs ou moins qui ne font pas partie de la direction.
• Le délégué est tenu de suivre la formation de niveau 1 pour le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité.
• S’il y a moins de 6 employés, un travailleur peut être désigné comme responsable de la santé et sécurité.
• Le responsable désigné doit suivre la formation de niveau 1 pour le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité.
• La formation doit être donnée par un formateur reconnu (en anglais seulement) par WorkplaceNL.
• Le nom du délégué ou du responsable désigné doit être affiché à un endroit bien en vue dans le lieu de travail.

Comité de santé et sécurité 

• Il est obligatoire de former un comité de SST lorsque 20 travailleurs ou plus sont présents dans un lieu de travail.
• Le comité peut être composé de 2 à 12 membres, dont au moins la moitié doivent être des travailleurs n’ayant aucun lien avec la direction.
• Le comité doit compter 2 coprésidents : un représentant les travailleurs et un représentant l’employeur.
• Un programme de santé et sécurité au travail est requis.
• Les noms des membres du comité doivent être affichés à un endroit bien en vue dans le lieu de travail.
• Les procès-verbaux des réunions doivent également être affichés à un endroit bien en vue dans le lieu de travail.
• S’il y a entre 20 et 49 travailleurs dans le lieu de travail, les coprésidents du comité doivent suivre les formations de niveau 1 ET de niveau 2 pour le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité.
• S’il y a plus de 50 travailleurs dans le lieu de travail, tous les membres du comité doivent suivre les formations de niveau 1 ET de niveau 2 pour le comité de SST, le délégué en santé et sécurité ou le responsable désigné en santé et sécurité.
• La formation doit être donnée par un formateur reconnu par WorkplaceNL (en anglais seulement).
• Le comité doit se réunir tous les 3 mois, pendant les heures normales de travail. 

AFFICHES, AVIS ET DOCUMENTS IMPRIMÉS 

Afin de bien respecter la loi, chaque employeur doit afficher les documents suivants : 

• une copie de la loi sur la santé et la sécurité au travail, accessible aux employés;
• une politique de SST;
• le nom du délégué en santé et sécurité, du responsable désigné en santé et sécurité et des membres du comité de SST, à un endroit bien en vue dans le lieu de travail (le cas échéant);
• le procès-verbal de la dernière réunion du comité;
• la politique et la procédure de déclaration des blessures;
• le nom de la personne responsable de la trousse de premiers soins ou de la salle de premiers soins;
• le nom et les qualifications des secouristes;
• une procédure en cas d’urgence accompagnée d’une liste téléphonique pour joindre les services de police, d’ambulance, d’incendie, l’hôpital ou le médecin les plus proches;  
• des affiches indiquant les endroits où il est permis ou interdit de fumer. Si le lieu de travail est accessible au public, des affiches interdisant de fumer doivent également être placées à l’entrée. 

Exigences relatives à l’affichage d’interdiction de fumer 
Lorsqu’une affiche est requise pour indiquer :

1. une interdiction de fumer − l’affiche doit comporter le symbole graphique d’interdiction de fumer ou porter la mention « no smoking » (interdiction de fumer);
2. une salle désignée pour fumeurs − l’affiche doit comporter le symbole graphique correspondant ou porter la mention « designated smoking room » (salle désignée pour fumeurs);
3. une salle désignée pour l’usage de la cigarette électronique − l’affiche doit porter la mention « designated e-cigarette use room » (salle désignée pour l’usage de la cigarette électronique). 

Même si le symbole mentionné ci-dessus représente une cigarette, il est réputé s’appliquer à l’usage de tout produit du tabac, du cannabis, de produits de vapotage ou de chicha sans tabac. 

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION 

À T.-N.-L., les exigences en matière de violence et de harcèlement sont traitées séparément. 
  
Harcèlement 
Toutes les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador doivent mettre en place un plan écrit de prévention du harcèlement, élaboré en collaboration avec le comité de SST, le délégué ou le responsable désigné. 
  
Le plan de prévention du harcèlement doit comprendre ce qui suit :

• une définition du harcèlement et un aperçu de la loi applicable;
• une déclaration affirmant le droit des employés de travailler dans un milieu exempt de harcèlement;
• une déclaration de l’engagement de l’employeur;
• une déclaration des obligations du superviseur;
• une déclaration des obligations du travailleur;
• une déclaration sur la confidentialité et les droits des travailleurs en vertu de diverses lois. 

Des procédures doivent être élaborées pour le traitement des plaintes en matière de harcèlement : 

• rédiger une procédure de signalement pour le dépôt des plaintes;
• créer un formulaire de déclaration de harcèlement en milieu de travail;
• rédiger une procédure d’enquête sur les plaintes;
• rédiger une procédure de communication des résultats de l’enquête aux personnes concernées, ainsi que des mesures prises;
• définir les mesures correctives possibles à l’égard des harceleurs;
• préciser les exigences en matière de documentation et de tenue de dossiers. 

Si l’enquête ne permet pas de confirmer la plainte, aucun dossier relatif à la plainte, à l’enquête ou aux décisions prises ne sera versé au dossier du plaignant, à condition que la plainte ait été formulée de bonne foi. 

Mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement : 

• former toutes les personnes concernées sur leurs rôles et leurs responsabilités spécifiques;
• communiquer le plan;
• appliquer les mesures correctives. 

Maintien du plan de prévention du harcèlement : 

• examiner et réviser le plan de prévention du harcèlement au besoin, mais au moins une fois par année;
• déterminer si les procédures en place sont suffisantes;
• repérer les lacunes ou les points à améliorer qui nécessitent une mise à jour. 

Le Guide de prévention du harcèlement en milieu de travail de WorkplaceNL contient un exemple de plan de prévention du harcèlement. 
 
Violence 
Toutes les entreprises doivent effectuer une évaluation des risques de violence et, en fonction des résultats, mettre en place des mesures pour éliminer ou atténuer les risques. Toutes les entreprises sont tenues d’avoir une politique de prévention de la violence ainsi qu’un formulaire de rapport d’incident. 

Le guide Processus d’évaluation des risques de violence en milieu de travail (en anglais seulement) de WorkplaceNL contient un modèle d’évaluation des risques, un modèle de politique de prévention de la violence ainsi qu’un modèle de formulaire de rapport d’incident. 

JEUNES TRAVAILLEURS 

Le cours sur la santé et la sécurité au travail (SST) destiné aux jeunes travailleurs (en anglais seulement) a été conçu pour aider les jeunes qui entrent sur le marché du travail à mieux comprendre les principes et les pratiques en matière de santé et sécurité. Le cours répond à l’ensemble des résultats d’apprentissage liés à la santé et à la sécurité du programme Développement de carrière 2201. 

Ce programme est obligatoire au secondaire, ce qui signifie que chaque élève du secondaire aura l’occasion de suivre le cours pour jeunes travailleurs sur la SST. Cette formation pourrait marquer positivement la vie professionnelle des jeunes travailleurs. 

Les employeurs peuvent également intégrer ce cours en ligne dans leurs programmes d’orientation lors de l’accueil de jeunes travailleurs.

Le cours de SST 3203 est offert dans toutes les écoles secondaires de la province. Les élèves qui suivent ce cours reçoivent une certification en premiers soins, une reconnaissance comme membre d’un comité de SST et une formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). 

TRAVAIL SEUL OU EN ISOLEMENT

Un employé est considéré comme  travaillant seul (en anglais seulement) lorsqu’il ne peut être vu ou entendu par un autre employé, qu’il sera seul pendant un certain temps, ou si de l’aide n’est pas disponible rapidement.  

Une procédure à suivre pour travail seul est obligatoire − les membres FCEI peuvent accéder à un modèle dans le Portail des membres. La procédure doit indiquer les méthodes prévues pour vérifier la sécurité ou le bien-être de l’employé. 

Une évaluation des risques du travail seul doit être effectuée, et l’employeur doit faire tout en son pouvoir pour éliminer les risques, ou du moins les atténuer le plus possible, avant que l’employé n’entreprenne le travail. 

Un exemple d’évaluation se trouve sur le site Web du gouvernement (en anglais seulement). 

ACCESSIBILITÉ

T.-N.-L. ne dispose pas actuellement d’une loi sur l’accessibilité visant les entreprises privées. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles.

Voici les étapes recommandées pour les PME :

• Examiner les locaux pour recenser les obstacles physiques (entrées, toilettes, allées).
• Former le personnel sur l’accessibilité du service à la clientèle.
• Élaborer un processus de demande de mesures d’adaptation pour les travailleurs et clients en situation de handicap.

ORIENTATION ET FORMATION 

Les règlements d’application stipulent que les employeurs ont la responsabilité de mettre en place un plan d’orientation et de formation des travailleurs et des superviseurs sur les pratiques de travail sécuritaires propres au milieu de travail et aux tâches, ainsi que sur les plans, politiques et procédures, y compris les mesures d’intervention en cas d’urgence, nécessaires pour éliminer, réduire ou maîtriser les dangers.

Les employeurs ont la responsabilité de voir à la sécurité, à la santé et au bien-être de leurs employés, notamment en fournissant une formation sur l’utilisation des dispositifs ou équipements de sécurité et en s’assurant que les employés connaissent bien les politiques et procédures.

Parce que chaque milieu de travail est différent et comporte des dangers particuliers, les programmes de formation doivent être adaptés à l’environnement de travail. 

En ce qui concerne les risques élevés (chutes, espaces clos, lignes électriques, etc.), la formation doit respecter les normes de WorkplaceNL et être donnée par un formateur reconnu (en anglais seulement). 

PREMIERS SOINS 

Chaque entreprise doit : 

• mettre en place une politique écrite décrivant la procédure de déclaration des blessures (les membres FCEI peuvent accéder à un modèle dans le Portail des membres);
• avoir une trousse de premiers soins conforme à la norme CSA Z1220;
• avoir un registre de premiers soins, à conserver avec la trousse de premiers soins;
• imprimer un exemplaire du règlement sur les premiers soins (en anglais seulement);
• afficher l’emplacement de la trousse de premiers soins;
• afficher le nom et les qualifications de la personne responsable de la trousse de premiers soins;
• afficher une procédure de communication en cas d’urgence (un modèle est disponible dans le Portail des membres), incluant le nom du ou des secouristes certifiés ainsi que les numéros de téléphone ou autres instructions pour joindre les services d’urgence les plus proches. 

Le nombre obligatoire de secouristes formés dépend du nombre de travailleurs pendant le quart de travail : 

• Les personnes qui travaillent seules doivent détenir une certification en secourisme d’urgence.
• De 2 à 14 employés − il doit y avoir au moins un travailleur par quart de travail avec un certificat valide de premiers soins d’urgence.
• De 15 à 199 employés − il doit y avoir au moins un travailleur par quart de travail avec un certificat valide de premiers soins d’urgence. Un travailleur supplémentaire doit détenir un certificat valide de premiers soins d’urgence pour chaque groupe complet ou partiel de 25 employés. (Exemple : un quart de travail comptant 60 travailleurs nécessite 3 travailleurs formés en premiers soins d’urgence − 2 pour couvrir les deux groupes complets de 25 travailleurs, et 1 pour le groupe restant de 10.)
• En plus de ce qui précède, un lieu de travail comptant 200 travailleurs ou plus doit être doté d’une salle de premiers soins ainsi que d’un préposé à la salle de premiers soins, disponible en tout temps pour intervenir rapidement en cas d’accident. 

Le guide des premiers soins de Terre-Neuve-et-Labrador est disponible ici (en anglais seulement). 

MESURES D’URGENCE, RISQUES ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

Il n’y a pas d’obligation légale d’avoir un Plan d’urgence, un Plan de continuité des affaires, un Plan de prévention des maladies transmissibles ou un Plan d’évacuation, mais les avoir constitue une pratique exemplaire. 

Un Plan d’urgence peut faire partie du programme de SST et permet de mettre par écrit les procédures essentielles ainsi que les listes de référence. Avoir un plan d’urgence vous aidera également à rédiger un Plan de continuité des affaires. Ce document indique les dangers et les moyens de minimiser les risques pour assurer le minimum de perturbation à votre entreprise en cas d’urgence.

Un Plan de prévention des maladies transmissibles peut également faire partie du programme de SST et fournit des lignes directrices pour les employés qui ont ou soupçonnent avoir une maladie transmissible, comme la grippe. Les membres FCEI peuvent accéder à un modèle dans le Portail des membres.

Nous avons des informations sur notre site Web concernant la réduction des risques liés aux inondations et les avantages d’avoir une politique sur les intempéries. 

D’autres ressources sur la préparation aux urgences se trouvent aussi sur la page de la Division des services d’urgence (en anglais seulement) de T.-N.-L. 
 

SGH (SIMDUT) 

Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.

Pour en savoir plus sur les exigences concernant le SIMDUT à T.-N.-L., consultez le guide de SST de WorkplaceNL (en anglais seulement).

Vous pouvez également trouver des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.  

RETOUR AU TRAVAIL  

Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. 

Chaque milieu de travail doit avoir une politique de retour au travail. Veuillez noter que les exigences de la politique sont propres à T.-N.-L. et incluent des renvois à certaines dispositions législatives. 

Si WorkplaceNL détermine que votre entreprise est un employeur de grande taille selon l’évaluation PRIME, vous devez obligatoirement avoir un programme de retour au travail. 

Les membres FCEI peuvent obtenir un modèle de politique de retour au travail dans le Portail des membres.