En Colombie-Britannique, WorkSafeBC est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail (SST). Il veille à l’application de la Workers Compensation Act (loi sur les accidents du travail) et de l’Occupational Health and Safety Regulation (règlement sur la SST).
On entend par travailleur toute personne occupant un emploi (à temps plein, à temps partiel, temporaire, saisonnier) depuis plus d’un mois auprès d’un employeur ou qui travaille pour lui de façon périodique.
En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST :
Politique de SST
Programme de SST
Comités et représentants
Affiches, signalisation et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Orientation et formation
Jeunes travailleurs
Travail seul ou en isolement
Accessibilité
Premiers soins
Urgences, dangers et maladies transmissibles
SGH et SIMDUT
Retour au travail
En Colombie-Britannique, toute entreprise qui emploie au moins un travailleur doit avoir une politique de SST.
Cette politique doit être :
Vous devez revoir votre politique une fois par année et la mettre à jour au besoin, selon les changements apportés au lieu de travail ou à la législation.
Le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique comprend un guide (en anglais seulement) pour vous aider à rédiger votre politique. Les membres de la FCEI trouveront un modèle de politique dans le Portail des membres.
Tous les employeurs en Colombie-Britannique doivent établir un programme de SST. Le type de programme requis dépend du nombre de travailleurs et des risques liés à leur travail.
Programme de SST moins formel (20 travailleurs ou moins)
Les petites et moyennes entreprises (PME) ou employeurs comptant moins de 20 travailleurs doivent avoir un programme de SST. Toutefois, ce programme peut être « moins formel », c’est-à-dire plus simple qu’un programme formel.
Vous trouverez les exigences applicables aux programmes moins formels dans la ligne directrice G3.2 de WorkSafeBC (en anglais seulement).
Programme formel de SST
Si vous avez plus de 20 employés et au moins un lieu de travail à risque modéré ou élevé, vous devez avoir en place un programme formel de SST. Le programme formel est aussi obligatoire pour tous les lieux de travail de 50 employés ou plus, peu importe leur niveau de risque.
Pour en savoir plus sur les exigences liées aux programmes de SST et pour déterminer si vous devez mettre en place un programme formel ou moins formel, veuillez consulter le site Web de WorkSafeBC (en anglais seulement).
En Colombie-Britannique, les entreprises qui emploient de 10 à 19 (plus de 9, moins de 20) travailleurs depuis au moins un mois doivent avoir un représentant en santé et sécurité au travail.
Pour chaque milieu de travail, il faut :
Les responsabilités du représentant sont les suivantes :
Tous les représentants doivent suivre 4 heures de formation portant sur :
Le cours en ligne Worker Health and Safety Representative Fundamentals (en anglais seulement) tient lieu de formation obligatoire pour les représentants en SST des lieux de travail sans comité mixte.
La formation obligatoire peut aussi être offerte par l’employeur ou par des formateurs externes. Pour trouver une formation offerte dans votre région, communiquez avec l’association de santé et sécurité au travail de votre secteur ou avec un fournisseur local de formation en SST.
Vous trouverez davantage de renseignements sur les exigences liées au rôle de représentant ici (en anglais seulement).
Vous devez établir un comité mixte de santé et sécurité (CMSS) si vous comptez 20 travailleurs ou plus à votre emploi depuis plus d’un mois.
Le CMSS doit :
Le CMSS doit en outre :
Tous les membres du CMSS doivent suivre huit heures de formation sur les sujets suivants :
Des ressources pédagogiques, dont un cours en ligne (en anglais seulement) de 2 heures, sont offertes pour répondre à ces exigences de formation.
La formation obligatoire peut aussi être offerte par l’employeur ou par des formateurs externes. Pour trouver une formation, communiquez avec l’association de santé et sécurité au travail de votre secteur ou avec un fournisseur local de formation en SST.
Vous pouvez également accéder à un guide détaillé des exigences liées au CMSS (en anglais seulement).
Vous devez afficher les documents suivants dans un endroit bien en vue et accessible à l’ensemble des employés :
Tout document devant être affiché doit être placé à un endroit où les travailleurs sont susceptibles de le voir, ou communiqué autrement de façon à ce qu’ils en prennent connaissance, conformément à la réglementation.
Chaque lieu de travail doit avoir une politique qui interdit clairement l’intimidation et le harcèlement, et ce, peu importe le nombre de travailleurs. Cette politique doit s’accompagner de consignes claires sur la marche à suivre pour signaler une situation d’intimidation ou de harcèlement, ainsi que sur la procédure que l’employeur doit respecter pour traiter la plainte.
Les travailleurs doivent être informés des politiques et des procédures, et suivre une formation pour savoir reconnaître l’intimidation et le harcèlement au travail.
Les procédures d’enquête doivent mentionner :
L’employeur doit s’assurer que toutes les procédures sont respectées, et les travailleurs sont tenus de coopérer lors de l’enquête.
Vous trouverez davantage de renseignements sur le site de WorkSafeBC (en anglais seulement).
Votre programme de santé et sécurité devrait comprendre un plan de prévention de la violence au travail. Vous devez réaliser une évaluation des risques de violence et fonder votre programme sur les résultats de celle-ci. Le plan de prévention de la violence doit prévoir :
Vous trouverez davantage de renseignements sur le site de WorkSafeBC (en anglais seulement).
Les employeurs ont le devoir d’assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment en les formant pour :
La formation varie selon le lieu de travail, le secteur d’activité et les tâches liées à chaque poste. Toutefois, trois sujets sont obligatoires :
L’orientation des nouveaux employés doit comprendre :
Un nouvel employé est une personne qui commence un nouvel emploi, revient après une longue absence ou change de secteur dans l’entreprise et fait face à de nouveaux risques.
Un jeune travailleur est une personne de moins de 25 ans.
Des règles particulières s’appliquent aux jeunes travailleurs, notamment l’obligation pour l’employeur d’obtenir un permis pour embaucher toute personne de 15 ans ou moins, sauf dans certaines circonstances précises. Pour en savoir plus sur les types d’emplois que les jeunes peuvent occuper, veuillez consulter la page des normes du travail de la Colombie-Britannique.
Les personnes âgées de 16 à 25 ans doivent satisfaire aux exigences de WorkSafeBC visant les jeunes travailleurs (en anglais seulement). WorkSafeBC a une liste de vérification pour vous aider à vous assurer qu’elles reçoivent une formation adéquate.
Si un travailleur doit travailler seul, utilisez un système de jumelage en demandant à un autre travailleur d’aller voir régulièrement celui qui travaille seul.
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire) en consultation avec le travailleur. L’employeur doit mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. L’employeur doit déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus.
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place.
L’employeur doit fournir des informations, des instructions et une formation pour garantir, autant que possible, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. . La procédure de travail sécuritaire doit être revue une fois par année, ou plus fréquemment en cas de changement des conditions de travail ou d’inefficacité des procédures.
WorkSafeBC a un guide sur le travail en isolement : Working Alone Handbook for Small Business (en anglais seulement).
L’Accessible British Columbia Act (en anglais seulement) est mise en application progressivement. Bien que cette loi ne vise pas les PME pour le moment, rien ne vous empêche de vous préparer aux exigences à venir.
Voici les étapes recommandées pour les PME :
Pour déterminer les besoins de votre entreprise en matière de premiers soins, vous devez effectuer une évaluation tenant compte des éléments suivants :
Cette évaluation déterminera la formation et l’équipement requis pour vos lieux de travail. Elle doit être revue chaque année, et une nouvelle évaluation doit être effectuée en cas de modification des lieux de travail.
L’employeur doit :
Vous trouverez des renseignements supplémentaires et des liens vers l’évaluation des premiers soins ici.
En tant qu’employeur, vous devez disposer d’un plan pour atténuer le risque de maladies transmissibles. Ce plan n’a pas besoin d’être rédigé ni affiché, mais il peut être plus facile à communiquer aux employés s’il est mis par écrit.
Votre plan de prévention des maladies transmissibles devrait comprendre (sans s’y limiter) :
Pour en savoir plus, consultez le guide Communicable disease prevention: A guide for employers (en anglais seulement) de WorkSafeBC.
Les membres de la FCEI trouveront un modèle de plan de prévention des maladies transmissibles dans le Portail des membres.
Les employeurs sont responsables de la planification des interventions en cas d’urgence. La portée de votre plan d’urgence dépendra du type de lieu de travail et des urgences possibles :
WorkSafeBC propose des guides et modèles pour vous aider à élaborer votre plan d’intervention en cas d’urgence (en anglais seulement).
Les membres FCEI trouveront un guide de préparation aux situations d’urgence dans le Portail des membres.
Notre site Web présente des renseignements sur les mesures de protection contre les inondations et les avantages d’une politique sur les intempéries.
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) sont des systèmes d’information sur les matières dangereuses utilisés mondialement. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Pour en savoir plus sur les exigences concernant le SIMDUT en Colombie-Britannique, consultez le site de WorkSafeBC (en anglais seulement).
Vous pouvez également trouver des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise, si la blessure a été subie au travail.
La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident.
Vous pouvez lire notre article, Retour au travail : ne laissez rien au dépourvu, et consulter le site de WorkSafeBC (en anglais seulement), qui propose également des renseignements et des ressources.