En Nouvelle-Écosse, le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration est responsable de la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST).
On entend par travailleur toute personne occupant un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier (pour une durée prévue d’au moins trois mois).
La Nouvelle-Écosse a mis en place le Système de responsabilité interne (SRI), selon lequel toutes les personnes présentes sur un lieu de travail (employeurs, entrepreneurs, personnel, travailleurs autonomes, propriétaires, fournisseurs, etc.) partagent la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail.
Les responsabilités de l’employeur sont décrites en détail dans l’Occupational Health and Safety Act et ses règlements d’application.
Toute entreprise qui emploie 5 travailleurs ou plus doit avoir une politique générale de SST. Cette politique doit être écrite et facilement accessible.
Un exemple de politique est disponible sur le site Web du gouvernement (en anglais seulement) Les membres de la FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique de SST dans le Portail des membres.
Si vous employez 20 travailleurs réguliers ou plus en Nouvelle-Écosse, vous devez avoir un programme de SST.
Ce programme doit comprendre ce qui suit :
Le programme de SST doit aussi prévoir les éléments suivants :
Représentant en santé et sécurité
En Nouvelle-Écosse, les entreprises qui emploient 5 travailleurs ou plus doivent avoir un représentant en santé et sécurité au travail.
Pour chaque milieu de travail, il faut :
Les responsabilités du représentant sont les suivantes :
Pour en savoir plus sur les représentants, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).
Comité de santé et sécurité
En Nouvelle-Écosse, toutes les entreprises qui comptent 20 employés ou plus dans un même lieu de travail doivent établir un comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST).
Pour déterminer le nombre d’employés de votre lieu de travail, comptez chaque travailleur rémunéré à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dont la durée d’emploi, réelle ou prévue, est d’au moins trois mois.
Chaque site de travail est considéré comme un lieu de travail distinct. Par conséquent, si vous avez plus d’un site regroupant 20 employés ou plus, chaque site devra avoir son comité.
Le CMSST doit :
Le CMSST doit en outre :
Aucune formation particulière n’est obligatoire pour les membres du comité.
Pour en savoir plus sur le CMSST et les représentants en SST, veuillez consulter le document intitulé Comité mixte de santé et de sécurité au travail/porte-parole de la santé et de la sécurité : Un guide pratique (en anglais seulement) ou cliquer ici (en anglais seulement).
La loi oblige les employeurs à afficher certains renseignements et documents sur le lieu de travail, notamment :
L’employeur n’est pas tenu d’afficher les renseignements et documents suivants, mais il doit les rendre accessibles sur le lieu de travail :
Il n’est pas obligatoire d’installer des affiches sur l’interdiction de fumer/vapoter; cependant, s’il y a une zone fumeurs sur le lieu de travail, un panneau (d’au moins 21 cm par 30 cm) doit être placé près de l’entrée de celle-ci et être dégagé de toute autre affiche ou promotion.
En Nouvelle-Écosse, les entreprises des secteurs à risque élevé doivent respecter la réglementation de la province sur la violence au travail (Violence in the Workplace Regulations).
Toutes les entreprises doivent faire ce qui suit :
Les employeurs ont l’obligation de consulter les représentants ou les comités de SST au moment d’établir ou de revoir un plan de prévention de la violence au travail.
Plan et politique de prévention de la violence au travail : Vous devez rendre accessible sur le lieu de travail un exemplaire de votre plan de prévention de la violence au travail (comprenant tous les points mentionnés ci-dessus) afin que tout employeur, entrepreneur, constructeur, fournisseur, employé, propriétaire ou travailleur indépendant présent sur le lieu de travail puisse le consulter. Vous pouvez conserver ce plan avec vos documents de SST.
En Nouvelle-Écosse, les politiques de prévention du harcèlement ou de l’intimidation ne sont pas obligatoires, mais c’est une bonne pratique d’en établir une. Les membres de la FCEI trouveront des modèles dans le Portail des membres.
Aucune formation particulière n’est exigée pour les jeunes travailleurs, mais la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse propose des outils et des ressources (en anglais seulement) pour faciliter les discussions sur la santé et la sécurité au travail avec eux.
Aucune formation particulière en santé et sécurité n’est obligatoire pour tous les employés en Nouvelle-Écosse. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail.
L’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour veiller à la santé et à la sécurité de chaque personne présente sur le lieu de travail ou à proximité. L’une des responsabilités principales de l’employeur en vertu de l’Occupational Health and Safety Act est de donner de la formation sur les méthodes de travail sécuritaires.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offre des cours sur la santé et la sécurité au travail à tous les résidents de la province. Ces cours sont parrainés par la Direction de la sécurité du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration. Les travailleurs de la Nouvelle-Écosse peuvent suivre jusqu’à 5 cours par année gratuitement (et il n’est pas obligatoire de les suivre d’un coup). Les inscriptions se font sur le site de la formation sur la SST du CCHST. Les personnes déjà inscrites peuvent ouvrir une session sur le site du CCHST pour suivre des cours ou les passer en revue.
D’autres cours, notamment sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), sont offerts sur SkillsonlineNS, une plateforme proposant des centaines de cours en ligne gratuits.
Membres du comité de santé et sécurité
Aucune formation particulière n’est obligatoire pour les membres du comité; cependant, conformément à l’alinéa 13(1)c) de l’Occupational Health and Safety Act, l’employeur est tenu de fournir l’information et la formation nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des employés.
Un employé travaille en isolement s’il ne peut être vu ou entendu par un autre employé, s’il est appelé à être seul pendant une certaine période ou s’il ne peut obtenir de l’aide facilement.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir une politique sur le travail en isolement en Nouvelle-Écosse, il est fortement conseillé d’en adopter une.
Une évaluation des risques du travail en isolement et une évaluation de la prévention de la violence doivent être effectuées, et l’employeur doit faire tout en son pouvoir pour éliminer les risques, ou du moins les atténuer le plus possible, avant que l’employé n’entreprenne le travail.
Tous les employés qui travaillent en isolement doivent détenir une certification en secourisme d’urgence valide.
Pour en savoir plus sur l’évaluation de la prévention de la violence, veuillez consulter le site Web du gouvernement (en anglais seulement).
La Nouvelle-Écosse n’a pas de loi sur l’accessibilité qui s’applique aux entreprises privées.
Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement 3 volets :
Trousses de premiers soins
En Nouvelle-Écosse, l’employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses requises selon divers facteurs : le nombre d’employés, le secteur d’activité (degré de risque) et la proximité de services médicaux.
Il existe 3 types de trousses :
Secouristes
Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence. Il y a 3 niveaux de certification : de base, intermédiaire et avancée. Un tableau présenté à la page 9 du guide des premiers soins en milieu de travail pour les employeurs et les secouristes (Workplace First Aid – A Guide for Employers and First Aiders, en anglais seulement) permet de déterminer le nombre de secouristes exigé.
L’employeur doit payer la formation des secouristes, ainsi que leurs salaire et avantages habituels pendant leur formation.
Autres obligations de tous les employeurs
Placer bien en vue des affiches portant l’information suivante :
L’employeur doit aussi fournir un transport d’urgence sûr, dans les meilleurs délais, à toute personne blessée.
L’employeur doit tenir un dossier détaillé sur chaque accident avec blessure survenu au travail et tenir ce dossier confidentiel. Les renseignements suivants doivent y être indiqués :
Les dossiers doivent être conservés pendant 5 ans.
Il n’est pas obligatoire en vertu de la loi d’établir un plan d’intervention d’urgence, un plan de continuité des activités, un plan de prévention des maladies transmissibles ni un plan d’évacuation, mais il est fortement conseillé de le faire.
En effet, en cas de catastrophe, vous aurez une longueur d’avance si vous avez prévu différents scénarios et pris certaines décisions en amont.
Voici 5 mesures de préparation à prendre :
Posez-vous les questions suivantes :
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre publication Web intitulée Préparation aux situations d’urgence : 5 choses essentielles à faire.
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) sont des systèmes d’information sur les matières dangereuses utilisés mondialement. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail.
Chaque milieu de travail doit avoir un programme de retour au travail. Comme employeur, vous avez le devoir d’informer vos employés du programme de retour au travail et de leur droit à des mesures d’adaptation.
Les membres de la FCEI trouveront une trousse complète de retour au travail dans le Portail des membres.