MONTRÉAL, le 28 mai 2025 - Alors que l'entrée en vigueur des nouvelles obligations linguistiques issues du projet de Loi 96 arrive au 1er juin, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) lancent un appel clair : accorder un délai raisonnable aux entreprises québécoises, conformément à l'engagement initial du gouvernement.
« La dernière chose que nous voulons, c'est de critiquer une mesure liée à la protection du français. Au contraire, nous voulons défendre, promouvoir et faire rayonner la langue française. Mais pour y arriver, il faut aussi donner une voie de passage claire et réaliste aux détaillants », affirme Michel Rochette, président du CCCD pour le Québec.
Lors du dépôt de la Loi 96 en 2022, un délai de trois ans avait été promis. Or, les règles concrètes n'ont été connues qu'à l'été 2024. Cela laisse aux entreprises à peine quelques mois pour s'ajuster à des exigences lourdes, notamment en matière d'affichage, d'autorisations municipales, de validation par l'OQLF et de gestion de produits culturels, spécialisés et à courte durée.
Pour les PME, le processus de francisation élargi aux entreprises de 25 à 49 employés demeure un casse-tête. Malgré un projet pilote, aucun parcours simplifié n'a été mis en place. Remplir un formulaire Word d'une vingtaine de pages peut demander jusqu'à 54 heures de travail. Pourtant, selon l'OQLF, 63 % des entreprises certifiées n'ont même pas eu à modifier leurs pratiques linguistiques.
Les chaînes, petites et grandes, doivent procéder à des changements dans des dizaines voire des centaines de succursales qui engendrent des coûts majeurs. Certains se chiffrent déjà en millions de dollars. Pendant ce temps, des plateformes de vente en ligne, souvent situées hors Québec, ne sont soumises à aucune contrainte équivalente. Cette iniquité met en péril la compétitivité des entreprises locales qui, elles, se conforment aux règles.
« Ce n'est pas en imposant des échéanciers irréalistes que l'on renforce le français, c'est en misant sur la clarté, la prévisibilité et l'adhésion des entreprises à un projet collectif porteur », souligne François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
Le CCCD et la FCEI demandent au gouvernement un délai d'application raisonnable, dans l'esprit de celui promis initialement, et qu'il joue pleinement son rôle de facilitateur et d'accompagnateur.
« Le français est une richesse commune. Il doit être un moteur de fierté et de croissance. Pour qu'il le demeure, il faut rassembler et non diviser. Il est encore temps d'agir avec cohérence et justesse », concluent-ils.
À propos du Conseil canadien du commerce de détail
Fondé en 1963, le CCCD est la Voix des détaillantsMC au Québec et au Canada. Il regroupe une diversité de détaillants, allant des grandes chaînes nationales aux commerces indépendants, couvrant l'ensemble des secteurs du commerce de détail. Le CCCD compte parmi ses membres plus de 54 000 commerces au Canada, dont 18 000 au Québec.
À propos de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez le fcei.ca pour en savoir plus.
SOURCE Conseil canadien du commerce de détail
Renseignements : Francis Mailly, Vice-président affaires publiques, CCCD, Cell. : 514 891-2617, fmailly@cccd-rcc.org; Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514 817-0228, affaires.publiques@fcei.ca
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