LES PME SONT LE MOTEUR DE L’ÉCONOMIE.
NE NOUS METTEZ PAS DES BÂTONS DANS LES ROUES!

Les défis majeurs s’accumulent pour mon entreprise québécoise:

  • Imposition injuste pour les plus petites entreprises
  • Hausse des salaires et des taxes sur la masse salariale
  • Fardeau des dettes accumulées à cause de la pandémie
  • Perte de profits et refus de contrats en raison de la pénurie de main-d’œuvre

J’ai besoin de plus de soutien et de souplesse de la part du gouvernement pour continuer de contribuer à l’économie du Québec!

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LES PME DU QUÉBEC SONT ÉCRASÉES PAR LES TAXES SUR LA MASSE SALARIALE

Le Québec est en tête de liste.

Les employeurs du Québec paient 32 % de plus que ceux en Ontario.

2022 TAUX EFFECTIF TAXES À PAYER
(Pour un salaire de 59 000 $)
Québec 13,39 % 7 897 $
Colombie-Britannique 11,07 % 6 534 $
Manitoba 10,64 % 6 276 $
Terre-Neuve-et-Labrador 10,38 % 6 126 $
Nouvelle-Écosse 10,22 % 6 032 $
Canada 10,17 % 5 998 $
Ontario 10,16 % 5 996 $
Nouveau-Brunswick 9,26 % 5 466 $
Île-du-Prince-Édouard 8,99 % 5 302 $
Saskatchewan 8,80 % 5 194 $
Alberta 8,74 % 5 159 $

Source : Taux effectif d’imposition sur la masse salariale de l’employeur (%) et cotisation sur un salaire de 59 000 $ / année, par province, 2022. Calculs de la FCEI, fondés sur une petite entreprise dont la masse salariale s’élève à 2,95 M $ / année.

Les plus petites PME du secteur de la construction et des autres services paient le même taux que les multinationales, soit 11,5 % au lieu de 3,2 % !

Les PME sont écrasées par l’impôt provincial. Pour chaque tranche de 50 000 $ de bénéfices, je paie 4 150 $ de plus que les entreprises ayant 5 500 heures rémunérées ! La pénurie de main-d’œuvre fait mal à mon entreprise !

SIGNEZ LA PÉTITION

Messieurs les Ministres Pierre Fitzgibbon et Eric Girard

CC: À mon député

Les PME du Québec ont toujours besoin de vous! Plusieurs sont encore aux prises avec des défis économiques après deux années de pandémie. De plus, elles sont sévèrement touchées par la pénurie de main-d’œuvre et l’augmentation des coûts.

À elles seules, les petites entreprises génèrent les deux tiers des emplois du secteur privé et représentent le tiers du PIB du Québec. Il est temps d’en faire plus pour elles, notamment sur le plan fiscal.

Pour aider nos PME à se relever, à croître et à stimuler notre économie, je demande au gouvernement de :

  • Diminuer le fardeau fiscal des PME :
    • Réduire les taxes sur la masse salariale en commençant notamment par le Fond de services de santé (FSS).
    • Mettre en place une exemption de base au FSS pour les petites entreprises (incluant les travailleurs autonomes).
    • Abolir la politique relative aux heures cumulées (5 500 heures) pour avoir accès à la déduction pour petite entreprise.
    • Réduire davantage le taux d’impôt PME du Québec pour atteindre la moyenne canadienne de 2,4 %.
    • Augmenter la déduction pour petite entreprise à 600 000 $ (actuellement à 500 000 $) et l’indexer sur l’inflation par la suite.
  • Donner plus de temps (10 ou 15 ans, plutôt que 3 ans) pour rembourser les prêts accordés dans le cadre des programmes d’aide du gouvernement du Québec (PAUPME et PACTE).