Le programme Travail partagé permet d’éviter les mises à pied en cas de réduction temporaire des activités normales de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Il repose sur une entente tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Il fournit un soutien au revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.
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Dernière mise à jour: Dans son budget 2021 déposé le 19 avril, le gouvernement fédéral propose de prolonger les mesures spéciales temporaires du programme Travail partagé pour allonger la durée des ententes et simplifier le processus de demande afin d’aider employeurs et employés à éviter les mises à pied. Ces changements ne seront pas en vigueur tant que le Parlement n’aura pas adopté le budget. Nous mettrons à jour l’information ci-dessous lorsque ce sera fait. |
| Aperçu du programme | FAQ |
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Aperçu du programme
Montant que votre entreprise pourrait recevoir : En fait, les entreprises ne reçoivent pas d’argent. Un accord de Travail partagé permet à une entreprise de conserver ses employés à coûts réduits grâce au fait que ces derniers reçoivent des prestations d’AE pour compenser une partie de leur perte de salaire liée à la réduction des heures de travail disponibles.
Durée du programme : Ce programme est continu. Il n’a pas été conçu tout spécialement en réaction à la COVID.
Comment faire une demande : Envoyez votre demande par courriel à Service Canada (voir la FAQ ci-dessous pour en savoir plus).
Quand faire une demande : Vous devez envoyer votre demande au moins 10 jours avant la date à laquelle vous aimeriez que l’accord de Travail partagé commence.
Date limite pour faire une demande : Il n’y a pas de date limite. Cela dit, il est possible que les règles du programme changent après le 14 mars 2021.
Critères d’admissibilité : Consultez la FAQ ci-dessous pour en savoir plus.
Un accord de Travail partagé signé entre l’employeur, les employés et Service Canada signifie pour les employés :
- la réduction des heures de travail;
- le partage du travail disponible, et
- le versement de prestations d’AE aux employés admissibles pour compenser leur perte de salaire.
Le programme permet aux employeurs de conserver leurs travailleurs expérimentés et d’éviter de faire des mises à pied. Quant aux employés, ils peuvent conserver leur emploi et maintenir leurs compétences de travail.
Pour pouvoir bénéficier du programme Travail partagé, vous devez :
- Exploiter une entreprise au Canada toute l’année depuis au moins un an.
- Être propriétaire d’une entreprise privée ou d’une société ouverte ou d’un organisme sans but lucratif.
- Démontrer une diminution de vos activités d’environ 10%.
- Vos employés doivent avoir droit à l’assurance-emploi et accepter de réduire leurs heures de travail normales.
- Avoir au moins 2 employés.
- Accepter d’attendre 10 jours le temps de négocier l’entente de Travail partagé.
Pour que vos employés soient admissibles à un accord de Travail partagé, ils doivent :
- Faire partie de votre «personnel de base», c’est-à-dire occuper à l’année un emploi permanent nécessaire à l’exécution des activités quotidiennes de votre entreprise ou considéré vital à son redressement et à sa viabilité.
- Avoir droit à des prestations d’assurance-emploi.
- Accepter de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible.
Vous devez envoyer les deux documents suivants par courriel à Service Canada pour lancer le processus de négociation de votre accord de Travail partagé (ce processus s’applique à chaque emplacement ou unité de Travail partagé).
- Le formulaire Demande de participation à un accord de travail partagé ESDC-EMP5100 (comprenant les pièces jointes requises et les signatures de l’employeur et du ou des représentants des employés).
- Annexe A (liste des employés participant à l’unité de Travail partagé) disponible en format PDF (8 Ko) et en format Excel (36 Ko).
Remarque : Service Canada doit recevoir tous ces documents au moins 10 jours avant la date du début de l’accord de travail partagé.
Québec : [email protected]
Ontario : [email protected]
Provinces de l’Atlantique : [email protected]
- Programme de Travail partagé
- Guide du demandeur
- Contactez Service Canada au 1 800 367-5693 ou à [email protected]
Que fait la FCEI dans ce dossier?
Ce que nous avons accompli:
Ce que nous demandons :
- Corriger les lacunes du programme Travail partagé pour qu’il soit le plus utile possible durant la pandémie et après.
Pour en savoir plus :
- Pour en savoir plus sur les réalisations de la FCEI pendant la pandémie, consultez notre résumé des changements apportés aux programmes d’aide du gouvernement fédéral.
À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.