Le programme Travail partagé permet d’éviter les mises à pied en cas de réduction temporaire des activités normales de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Il repose sur une entente tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Il fournit un soutien au revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.
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Dernière mise à jour : Des mesures spéciales temporaires sont en place pour la période du 15 mars 2020 au 14 mars 2021 :
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Comment fonctionne le programme Travail partagé?
Un accord de Travail partagé signé entre l’employeur, les employés et Service Canada signifie pour les employés :
- la réduction des heures de travail;
- le partage du travail disponible, et
- le versement de prestations d’AE aux employés admissibles pour compenser leur perte de salaire.
Le programme permet aux employeurs de conserver leurs travailleurs expérimentés et d’éviter de faire des mises à pied. Quant aux employés, ils peuvent conserver leur emploi et maintenir leurs compétences de travail.
Suis-je admissible à un accord de Travail partagé en tant qu’employeur?
Pour pouvoir bénéficier du programme Travail partagé, vous devez :
- Exploiter une entreprise au Canada toute l’année depuis au moins un an.
- Être propriétaire d’une entreprise privée ou d’une société ouverte ou d’un organisme sans but lucratif.
- Démontrer une diminution de vos activités d’environ 10%.
- Vos employés doivent avoir droit à l’assurance-emploi et accepter de réduire leurs heures de travail normales.
- Avoir au moins 2 employés.
- Accepter d’attendre 10 jours le temps de négocier l’entente de Travail partagé.
Mes employés sont-ils admissibles à un accord de Travail partagé?
Pour que vos employés soient admissibles à un accord de Travail partagé, ils doivent :
- Faire partie de votre «personnel de base», c’est-à-dire occuper à l’année un emploi permanent nécessaire à l’exécution des activités quotidiennes de votre entreprise ou considéré vital à son redressement et à sa viabilité.
- Avoir droit à des prestations d’assurance-emploi.
- Accepter de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible.
Comment dois-je faire une demande pour le programme Travail partagé?
Vous devez envoyer les deux documents suivants par courriel à Service Canada pour lancer le processus de négociation de votre accord de Travail partagé (ce processus s’applique à chaque emplacement ou unité de Travail partagé).
- Le formulaire Demande de participation à un accord de travail partagé ESDC-EMP5100 (comprenant les pièces jointes requises et les signatures de l’employeur et du ou des représentants des employés).
- Annexe A (liste des employés participant à l’unité de Travail partagé) disponible en format PDF (8 Ko) et en format Excel (36 Ko).
Remarque : Service Canada doit recevoir tous ces documents au moins 10 jours avant la date du début de l’accord de travail partagé.
Québec : [email protected]
Ontario : [email protected]
Provinces de l’Atlantique : [email protected]
Ressources gouvernementales :
- Programme de Travail partagé
- Guide du demandeur
- Contactez Service Canada au 1 800 367-5693 ou à [email protected]
Que fait la FCEI dans ce dossier?
Ce que nous avons accompli:
Ce que nous demandons :
- Corriger les lacunes du programme Travail partagé pour qu’il soit le plus utile possible durant la pandémie et après.
Pour en savoir plus :
- Pour en savoir plus sur les réalisations de la FCEI pendant la pandémie, consultez notre résumé des changements apportés aux programmes d’aide du gouvernement fédéral.
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