Le programme Travail partagé permet d’éviter les mises à pied en cas de réduction temporaire des activités normales de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Il repose sur une entente tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Il fournit un soutien au revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.
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Dernière mise à jour: Dans son budget 2021 déposé le 19 avril, le gouvernement fédéral propose de prolonger les mesures spéciales temporaires du programme Travail partagé pour allonger la durée des ententes et simplifier le processus de demande afin d’aider employeurs et employés à éviter les mises à pied. Ces changements ne seront pas en vigueur tant que le Parlement n’aura pas adopté le budget. Nous mettrons à jour l’information ci-dessous lorsque ce sera fait. |
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Montant que votre entreprise pourrait recevoir : En fait, les entreprises ne reçoivent pas d’argent. Un accord de Travail partagé permet à une entreprise de conserver ses employés à coûts réduits grâce au fait que ces derniers reçoivent des prestations d’AE pour compenser une partie de leur perte de salaire liée à la réduction des heures de travail disponibles.
Durée du programme : Ce programme est continu. Il n’a pas été conçu tout spécialement en réaction à la COVID.
Comment faire une demande : Envoyez votre demande par courriel à Service Canada (voir la FAQ ci-dessous pour en savoir plus).
Quand faire une demande : Vous devez envoyer votre demande au moins 10 jours avant la date à laquelle vous aimeriez que l’accord de Travail partagé commence.
Date limite pour faire une demande : Il n’y a pas de date limite. Cela dit, il est possible que les règles du programme changent après le 14 mars 2021.
Critères d’admissibilité : Consultez la FAQ ci-dessous pour en savoir plus.
Que fait la FCEI dans ce dossier?
Ce que nous avons accompli:
Ce que nous demandons :
- Corriger les lacunes du programme Travail partagé pour qu’il soit le plus utile possible durant la pandémie et après.
Pour en savoir plus :
- Pour en savoir plus sur les réalisations de la FCEI pendant la pandémie, consultez notre résumé des changements apportés aux programmes d’aide du gouvernement fédéral.
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