Programme de Travail partagé

Le programme de Travail partagé permet d’éviter les mises à pied en cas de réduction temporaire des activités normales de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Il repose sur une entente tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Il fournit un soutien au revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi (AE) et qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.

NOUVEAU! Des mesures spéciales sont en vigueur pour les entreprises qui connaissent une baisse de leurs activités commerciales en raison de la menace ou de l’imposition des tarifs douaniers américains. De plus amples informations sur ces mesures sont disponibles sur le site Web du gouvernement.

Comment fonctionne le programme de Travail partagé?

Un accord de Travail partagé signé entre l’employeur, les employés et Service Canada signifie pour les employés :

• la réduction des heures de travail;
• le partage du travail disponible;
• le versement de prestations d’AE pour compenser la perte de salaire.

Le programme permet aux employeurs de conserver leurs travailleurs expérimentés et d’éviter de faire des mises à pied. Quant aux employés, ils peuvent conserver leur emploi et maintenir leurs compétences de travail.

Combien mon entreprise pourrait-elle recevoir?

En fait, les entreprises ne reçoivent pas d’argent. Un accord de Travail partagé permet à une entreprise de conserver ses employés à coûts réduits grâce au fait que ces derniers reçoivent des prestations d’AE pour compenser une partie de leur perte de salaire liée à la réduction des heures de travail disponibles. 

Suis-je admissible à un accord de Travail partagé en tant qu’employeur?

Pour pouvoir bénéficier du programme de Travail partagé, vous devez :

• exploiter une entreprise au Canada toute l’année depuis au moins 2 ans;
• être propriétaire d’une entreprise privée ou d’une société ouverte ou d’un organisme sans but lucratif;
• démontrer une diminution de vos activités d’environ 10 % au cours des 6 derniers mois en raison de circonstances indépendantes de votre volonté;
• avoir au moins 2 employés qui :
  • font partie de votre « personnel de base »;
  • ont droit à des prestations d’assurance-emploi;
  • acceptent de réduire leurs heures normales de travail du même pourcentage.

Quelles sont les responsabilités?

Employeur : L’employeur doit désigner un représentant qui a le pouvoir de signataire pour l’entreprise. Pour participer à un accord de Travail partagé, l’employeur doit remplir le formulaire de demande et s’assurer que tous les représentants (employeur, employé et, le cas échéant, syndical) attestent les renseignements et acceptent de soumettre la demande. 

Le représentant de l’employeur ne doit pas faire partie de l’unité de Travail partagé. 

Pour la liste complète des obligations de l’employeur, consultez le site du Programme de Travail partagé. 

Représentant des employés : Les membres de chaque unité de Travail partagé doivent autoriser un employé qui les représentera dans l’accord. Celui-ci agit à titre de délégué et de porte-parole de tous les employés dans une unité de Travail partagé. Dans un lieu de travail syndiqué, le représentant autorisé des employés peut être membre du syndicat et être désigné par celui-ci.

Pour la liste complète des obligations de l’employé, consultez le site du Programme de Travail partagé.

Comment dois-je faire une demande pour le programme Travail partagé?

Vous devez envoyer les deux documents suivants par courriel à Service Canada pour lancer le processus de négociation de votre accord de Travail partagé (ce processus s’applique à chaque emplacement ou unité de Travail partagé).

1. Le formulaire Demande de participation à un accord de travail partagé ESDC-EMP5100 (comprenant les pièces jointes requises et les signatures de l’employeur et du ou des représentants des employés).
2. L’Annexe A (liste des employés participant à l’unité de Travail partagé).

Remarque : Service Canada doit recevoir tous ces documents au moins 10 jours avant la date du début de l’accord de Travail partagé.

• Provinces de l’Atlantique : esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca
• Québec : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca
• Ontario : esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca
• Ouest du Canada et territoires : edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Ressources gouvernementales

• Programme de Travail partagé
• Guide du demandeur
• Contactez Service Canada au 1 800 367-5693 ou à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca