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Programme Travail partagé

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En quoi consiste le programme Travail partagé?

Le programme Travail partagé permet d’éviter les mises à pied en cas de réduction temporaire des activités normales de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Il repose sur une entente tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Il fournit un soutien au revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.

Dernière mise à jour : Des mesures spéciales temporaires sont en place pour la période du 15 mars 2020 au 14 mars 2021 :

  • La durée maximale d’une entente est prolongée de 38 semaines, pour un total de 76 semaines
  • La période d’attente de 30 jours est supprimée pour les employeurs qui ont déjà eu recours au programme
  • Le délai de traitement des demandes passe à 10 jours au lieu de 30
  • Le plan de redressement exigé ne fait qu’une seule ligne de texte dans le formulaire de demande
  • Le nombre d’années en activité exigé pour être admissible est de 1 au lieu de 2

 

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Aperçu du programme

Montant que votre entreprise pourrait recevoir : En fait, les entreprises ne reçoivent pas d’argent. Un accord de Travail partagé permet à une entreprise de conserver ses employés à coûts réduits grâce au fait que ces derniers reçoivent des prestations d’AE pour compenser une partie de leur perte de salaire liée à la réduction des heures de travail disponibles.

Durée du programme : Ce programme est continu. Il n’a pas été conçu tout spécialement en réaction à la COVID.

Comment faire une demande : Envoyez votre demande par courriel à Service Canada (voir la FAQ ci-dessous pour en savoir plus).

Quand faire une demande : Vous devez envoyer votre demande au moins 10 jours avant la date à laquelle vous aimeriez que l’accord de Travail partagé commence.

Date limite pour faire une demande : Il n’y a pas de date limite. Cela dit, il est possible que les règles du programme changent après le 14 mars 2021.

Critères d’admissibilité : Consultez la FAQ ci-dessous pour en savoir plus.

Foire aux questions

Comment fonctionne le programme Travail partagé?

Un accord de Travail partagé signé entre l’employeur, les employés et Service Canada signifie pour les employés :

  • la réduction des heures de travail;
  • le partage du travail disponible, et
  • le versement de prestations d’AE aux employés admissibles pour compenser leur perte de salaire.

Le programme permet aux employeurs de conserver leurs travailleurs expérimentés et d’éviter de faire des mises à pied. Quant aux employés, ils peuvent conserver leur emploi et maintenir leurs compétences de travail.

Suis-je admissible à un accord de Travail partagé en tant qu’employeur?

Pour pouvoir bénéficier du programme Travail partagé, vous devez :

  • Exploiter une entreprise au Canada toute l’année depuis au moins un an.
  • Être propriétaire d’une entreprise privée ou d’une société ouverte ou d’un organisme sans but lucratif.
  • Démontrer une diminution de vos activités d’environ 10%.
  • Vos employés doivent avoir droit à l’assurance-emploi et accepter de réduire leurs heures de travail normales.
  • Avoir au moins 2 employés.
  • Accepter d’attendre 10 jours le temps de négocier l’entente de Travail partagé.
Mes employés sont-ils admissibles à un accord de Travail partagé?

Pour que vos employés soient admissibles à un accord de Travail partagé, ils doivent :

  • Faire partie de votre «personnel de base», c’est-à-dire occuper à l’année un emploi permanent nécessaire à l’exécution des activités quotidiennes de votre entreprise ou considéré vital à son redressement et à sa viabilité.
  • Avoir droit à des prestations d’assurance-emploi.
  • Accepter de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible.
Comment dois-je faire une demande pour le programme Travail partagé?

Vous devez envoyer les deux documents suivants par courriel à Service Canada pour lancer le processus de négociation de votre accord de Travail partagé (ce processus s’applique à chaque emplacement ou unité de Travail partagé).

  1. Le formulaire Demande de participation à un accord de travail partagé ESDC-EMP5100 (comprenant les pièces jointes requises et les signatures de l’employeur et du ou des représentants des employés).
  2. Annexe A (liste des employés participant à l’unité de Travail partagé) disponible en format PDF (8 Ko) et en format Excel (36 Ko).

Remarque : Service Canada doit recevoir tous ces documents au moins 10 jours avant la date du début de l’accord de travail partagé.

Québec : [email protected]

Ontario : [email protected]

Provinces de l’Atlantique : [email protected]

Autres ressources

Ressources gouvernementales :

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous avons accompli:

  • Faire pression avec succès pour l’élargissement du programme Travail partagé pendant la crise de la COVID-19 et la réduction de la paperasserie liée à la procédure de demande.
  • Signaler à Service Canada les problèmes du programme Travail partagé en relation avec l’AE et la PCU.

Ce que nous demandons :

  • Corriger les lacunes du programme Travail partagé pour qu’il soit le plus utile possible durant la pandémie et après.

Pour en savoir plus :

  • Pour en savoir plus sur les réalisations de la FCEI pendant la pandémie, consultez notre résumé des changements apportés aux programmes d’aide du gouvernement fédéral.

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