SST au Manitoba

Au Manitoba, les règles de santé et sécurité au travail (SST) sont établies par le ministère du Travail et de l’Immigration. En plus de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, il y a 3 règlements : le Règlement sur la sécurité et la santé au travail, le Règlement sur l’exploitation minière et le Règlement sur les sanctions administratives.

Pour déterminer le nombre d’employés, faites la moyenne du nombre de travailleurs à temps plein et à temps partiel présents chaque jour ouvrable au cours des 12 derniers mois.

Obligations des employeurs en matière de SST

En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST : 

• Assurer la sécurité et la santé de toutes les personnes dans votre lieu de travail ou à proximité.
• Fournir et entretenir un équipement, des machines et du matériel dotés de dispositifs de sécurité adéquats.
• Fournir aux travailleurs les renseignements, les instructions, l’entraînement, la surveillance et les moyens d’assurer leur sécurité.
• Veiller à ce que tous les travailleurs soient au courant des risques de santé et sécurité dans votre lieu de travail.
• Veiller à ce tous les travailleurs sachent quand et comment utiliser l’équipement, les vêtements et les dispositifs de sécurité fournis pour leur protection.
• Exploiter votre entreprise de façon à ce que les travailleurs ne soient pas exposés aux risques de santé et sécurité.
• Collaborer avec le délégué à la sécurité et à la santé si votre lieu de travail compte 5 travailleurs ou plus.
• Établir un comité et un programme de SST si votre lieu de travail compte 20 travailleurs ou plus.
• Collaborer avec toute personne qui exerce une fonction que lui assignent la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et ses règlements.
• Assurer votre conformité à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et à ses règlements et veiller à ce que les travailleurs dans votre lieu de travail s’y conforment également.
• Sensibiliser vos travailleurs à leurs 4 droits fondamentaux :
  • Le droit d’être informé de tout danger dans le lieu de travail
  • Le droit de participer à la détermination et à la résolution des problèmes
  • Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
  • Le droit d’accomplir des tâches ou d’exercer des droits en matière de sécurité et santé sans faire l’objet d’une mesure discriminatoire

Politique en matière de sécurité et d'hygiène du travail
Programme de SST
Comités et délégués
Affiches, Avis et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Orientation et formation
Jeunes travailleurs
Travail seul ou en isolement
Accessibilité
Premiers soins
Mesures d'urgence, risques et maladies transmissibles
SGH (SIMDUT)
Retour au travail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE DU TRAVAIL

Si votre entreprise compte 5 travailleurs ou plus, vous devez établir une politique en matière de sécurité et d’hygiène du travail. 

Un modèle de politique est disponible sur le site Web du gouvernement (en anglais seulement). Les membres FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique dans le Portail des membres.   

Conformément à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, cette politique doit être révisée au moins une fois par année.

PROGRAMME DE SST

Dans un lieu de travail composé de 5 à 19 travailleurs, l’employeur doit mettre en place un système de sécurité et de santé. 

L’employeur doit établir par écrit un programme de sécurité et de santé au travail pour chaque lieu de travail composé de 20 travailleurs ou plus.

SYSTÈME de sécurité et de santé (19 travailleurs ou moins) 

La FCEI a participé à la création du Safety & Health Guide for Small Businesses (en anglais seulement). Dans la section 2, vous trouverez les éléments d’un système de sécurité et de santé :

•    politique en matière de sécurité et d’hygiène du travail 
•    politique sur le travail seul ou en isolement 
•    politique de prévention de la violence 
•    politique de prévention du harcèlement
•    liste de contrôle en matière de santé et de sécurité 

Des procédures de travail sécuritaire doivent être rédigées pour chaque tâche effectuée sur le lieu de travail, en tenant compte des éléments suivants :

• Risques de blessures musculosquelettiques (BMS) − Ces risques comprennent les mouvements répétitifs, les efforts importants, les positions soutenues ou incommodes, la vibration et la compression mécanique.
  • Déterminez la source du danger, quelles parties du corps sont touchées et le degré de risque.
• Analyse des risques professionnels (ARP) − Cette méthode consiste à évaluer une tâche professionnelle afin de déterminer les risques professionnels et les mesures à adopter pour éliminer ces risques.
• Procédés sécuritaires au travail − Ces procédés sont fondés sur les renseignements recueillis dans le cadre de l’ARP.

PROGRAMME de sécurité et de santé (20 travailleurs ou plus) 
Votre programme (en anglais seulement), que vous devez concevoir en collaboration avec votre comité de SST, doit inclure les éléments suivants : 

• Énoncé de votre politique en matière de sécurité et d’hygiène du travail
• Identification et contrôle des dangers
• Personnes et ressources devant intervenir en cas d’urgence
• Énoncé des responsabilités
• Calendrier des inspections
• Plans pour contrôler les risques chimiques et biologiques
• Plan pour protéger les sous-traitants et leurs employés, les contractuels ainsi que les travailleurs autonomes dans votre milieu de travail
• Plan de formation
• Procédures pour mener une enquête sur les incidents et le refus de travailler
• Stratégie pour impliquer les travailleurs
• Procédure d’évaluation du programme
  
  

COMITÉS ET DÉLÉGUÉS 

Délégué
Au Manitoba, les milieux de travail composés de 5 à 19 travailleurs doivent avoir un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ce délégué ne doit pas être un gestionnaire ni un superviseur. Les travailleurs choisissent une personne pour les représenter.

Le délégué à la sécurité et à la santé établit le lien qui vous permet, à vous et à vos employés, de collaborer sur des questions relatives à la sécurité et à la santé au travail. Le délégué relaie les préoccupations des travailleurs aux gestionnaires et aux propriétaires de l’entreprise au nom de tous les travailleurs. Son rôle consiste également à :

• collaborer avec les divers intervenants dans le lieu de travail pour déterminer les dangers en matière de sécurité et de santé, et les moyens efficaces d’y répondre;
• collaborer avec les divers intervenants dans le lieu de travail pour assurer le respect des exigences en matière de sécurité et de santé;
• recevoir toutes les questions et plaintes concernant la sécurité et la santé au travail, et coopérer avec l’employeur pour enquêter et y répondre rapidement;
• participer aux inspections, enquêtes et investigations concernant la sécurité et la santé au travail;
• soumettre à l’employeur des recommandations sur l’équipement, les vêtements et les dispositifs de protection individuelle qui répondent le mieux aux besoins des travailleurs, conformément à la Loi et à ses règlements;
• soumettre des recommandations à l’employeur sur toute politique ou tout programme requis par la Loi et ses règlements;
• soumettre des recommandations à l’employeur, aux travailleurs et à toute personne impliquée pour améliorer la sécurité et la santé des personnes dans le lieu de travail.

Les délégués doivent recevoir la même formation que les membres d’un comité. 

Comité
Les lieux de travail comptant 20 travailleurs ou plus doivent établir un comité de SST (en anglais seulement).  

Les comités et les délégués jouent un rôle important en formulant des recommandations aux employeurs sur les questions de sécurité et de santé. Cependant, ils ne sont pas responsables de la gestion de la sécurité et de la santé dans le lieu de travail.
 
Les responsabilités légales des comités et des délégués consistent notamment à :   

• formuler des recommandations en matière de sécurité et de santé à l’employeur;  
• aborder les préoccupations des travailleurs en matière de sécurité et de santé;  
• participer à l’élaboration et à la promotion de mesures préventives pour la sécurité et la santé, ainsi qu’à l’éducation et aux programmes de formation sur la sécurité et la santé;  
• inspecter régulièrement les lieux de travail;  
• mener des enquêtes relatives à la sécurité et à la santé;
• collaborer avec les divers intervenants concernant les questions de sécurité et de santé au travail. 

Vous devez afficher le nom des membres de votre comité de SST (ou de la personne déléguée). Vous devez également afficher les procès-verbaux des réunions du comité de SST et les conserver pendant 10 ans.

AFFICHES, AVIS ET DOCUMENTS IMPRIMÉS 

Vous devez afficher ce qui suit dans un endroit bien en vue accessible à tous les employés dans le lieu de travail :

• Votre politique en matière de sécurité et d’hygiène du travail
• Votre politique de prévention du harcèlement et les procédures applicables
• Votre politique de prévention de la violence
• Les procès-verbaux des réunions du comité de SST (le cas échéant)

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION  

Harcèlement   
Peu importe la taille du lieu de travail ou le type d’entreprise, tous les employeurs du Manitoba doivent avoir des politiques et des procédures en place pour prévenir et traiter le harcèlement (en anglais seulement). 

Le règlement fait état de 2 types de harcèlement : 

• Un comportement inapproprié d’une personne en ce qui a trait à la race, la religion, le sexe, l’état civil, une invalidité, l’âge, la nationalité, etc.
• Des gestes d’intimidation ayant un impact sur le bien-être psychologique ou physique d’un travailleur. 

Les mesures normales et raisonnables prises par les gestionnaires et superviseurs, y compris la discipline des employés, ne sont pas définies comme du harcèlement.

Votre politique de prévention du harcèlement doit inclure : 

• les droits et les responsabilités de chacun dans le lieu de travail;
• les démarches pour traiter les plaintes;
• la manière de communiquer la politique ainsi que la marche à suivre pour effectuer le suivi des incidents.

Vous devez établir votre politique en consultation avec :  

• votre comité de la sécurité et de la santé au travail (si vous employez 20 travailleurs ou plus);
• votre délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs (si vous employez de 5 à 19 travailleurs);
• vos employés (si vous employez 4 travailleurs ou moins). 

Une fois votre politique terminée, communiquez-la à vos employés et affichez-en une copie à un endroit bien en vue.

Violence  
Certains milieux de travail doivent également avoir des politiques et procédures pour traiter la violence (en anglais seulement), notamment : 

• les commerces de détail ouverts entre 23 h et 6 h;
• les établissements visés par une licence en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis;
• les services de santé;
• les services de distribution pharmaceutique;
• les services d’éducation;
• les services financiers;
• les services d’application de la loi;
• les services de sécurité;
• les services d’intervention et de conseil en situation de crise;  
• les transports publics (p. ex. les taxis). 

La violence inclut : 

• l’exercice tenté ou réel de la force physique contre une personne;
• des déclarations ou comportements menaçants qui donnent à une personne une raison de croire que la force physique sera utilisée contre elle. 

Vous devez établir votre politique de prévention de la violence en consultation avec :  

• votre comité de la sécurité et de la santé au travail (si vous employez 20 travailleurs ou plus);
• votre délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs (si vous employez de 5 à 19 travailleurs);
• vos employés (si vous employez 4 travailleurs ou moins). 

Parmi les étapes clés, vous devez : 

• déterminer et évaluer le risque de violence;
• établir des plans pour éliminer ou minimiser le risque;
• décrire la façon de signaler les incidents et de mener une enquête;
• former tout le personnel − en tant qu’employeur, vous devez vous assurer que tout le monde se conforme à la politique. 

ORIENTATION ET FORMATION 

Poser les bases avec une séance d’orientation solide 
Offrez une séance d’orientation solide aux nouveaux employés, aux employés qui sont déplacés à un autre endroit du lieu de travail et aux employés affectés à de nouvelles tâches. Couvrez les informations pertinentes à leur sécurité et à leur santé, telles que : 

• les mesures d’urgence;
• les installations de premiers secours;
• toute zone restreinte;
• les précautions nécessaires pour les protéger des dangers;
• chaque procédure, plan, politique ou programme de sécurité et de santé qui s’applique à eux.

Vous trouverez dans le New Worker Orientation and Training Guide (en anglais seulement) la liste complète des sujets dont doit traiter la séance d’orientation.

Quand offrir de la formation
Vous devez offrir une formation aux travailleurs chaque fois que vous mettez en place de nouveaux équipements, processus ou procédures dans le lieu de travail. Une formation est également requise lorsque vous constatez des performances inacceptables en matière de sécurité et de santé. 

Tenez compte des différences en matière de compétences linguistiques, de littératie et de culture lorsque vous communiquez des informations sur la sécurité et la santé. Adaptez votre style de communication si nécessaire. 

Liste de vérification pour la formation des travailleurs en matière de SST 
Vous devez former les travailleurs sur :

• les dangers du lieu de travail et les pratiques et procédures de travail sécuritaires;
• les sujets pertinents dans la législation et les règlements de SST qui s’appliquent au travail effectué — tels que le SIMDUT ou la protection contre les chutes;
• vos plans, politiques et programmes de SST;
• les exigences législatives en matière de SST applicables au poste du travailleur, y compris les droits et responsabilités des travailleurs en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba. 

Liste de vérification pour la formation des superviseurs en matière de SST 
Les superviseurs doivent recevoir toutes les instructions données aux travailleurs, mais doivent également suivre une formation concernant : 

• les sections pertinentes de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba et de ses règlements − y compris leurs rôles, fonctions et responsabilités dans le cadre du programme de SST;
• les mesures d’urgence;
• l’encadrement et la motivation;
• toute autre question permettant d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs sous leur supervision. 

JEUNES TRAVAILLEURS 

Les jeunes travailleurs sont ceux âgés de 15 à 24 ans.  

Certaines règles d’emploi leur sont spécifiques. Par exemple, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler à certaines heures ou dans certains secteurs s’ils ont moins de 18 ans. Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information du gouvernement du Manitoba.

Les jeunes de 13, 14 ou 15 ans doivent suivre le Cours menant au certificat de préparation des jeunes travailleurs (CCPJT) (en anglais seulement) avant de pouvoir commencer à travailler. Le CCPJT enseigne la base des droits et responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière de sécurité, de santé et de relations de travail. Il contient de l’information importante que les jeunes travailleurs doivent connaître avant d’entrer sur le marché du travail. 

TRAVAIL SEUL OU EN ISOLEMENT

Si un travailleur doit travailler seul, utilisez un système de jumelage en demandant à un autre travailleur d’aller voir régulièrement celui qui travaille seul. 
 
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire (page Web en anglais seulement) en consultation avec le travailleur. L’employeur doit mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. L’employeur doit déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus.
 
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place. 
 
L’employeur doit fournir des informations, des instructions et une formation pour garantir, autant que possible, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. 
 
Les employeurs doivent se conformer à la Partie 9 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, qui s’applique au travail seul ou en isolement. 

Lorsqu’une personne travaille seule ou en isolement, l’employeur doit :

• fournir des équipements et des outils sécuritaires ainsi qu’une formation sur la manière d’utiliser ces équipements et outils en toute sécurité;
• assigner une personne ayant les compétences nécessaires pour surveiller la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur;
• déterminer les risques liés aux tâches du poste et prévoir des mesures de contrôle pour chacun de ces risques;
• établir un plan pour le travail seul ou en isolement en consultation avec le travailleur et le comité ou le délégué de SST;
• coopérer avec les agents de la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail, qui appliquent la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail;
• informer les autres, y compris les maîtres d’œuvre, les entrepreneurs, les locataires, les propriétaires ou toute autre personne susceptible d’être concernée par le travail effectué, qu’un travailleur travaillera seul. 

ACCESSIBILITÉ

Normes d’accessibilité au service à la clientèle : Les entreprises comptant au moins 1 employé doivent mettre au point des normes qui favorisent un service à la clientèle respectueux et dénué d’obstacles pour toute personne en situation de handicap.   

Norme d’accessibilité à l’emploi : Les entreprises doivent établir des plans pour supprimer et prévenir les obstacles susceptibles de nuire aux employés en situation de handicap, actuels et futurs. Cette norme s’applique à tous les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers et apprentis. Les entreprises doivent tenir compte des exigences générales de la norme d’accessibilité à l’emploi, dont les suivantes :

• Information pour les situations d’urgence au travail − vous devez créer de l’information pour les interventions d’urgence afin d’aider les employés en situation de handicap à demeurer en sécurité lors de situations d’urgence.
• Aide d’urgence au travail − demandez aux employés ayant besoin d’assistance lors d’une urgence la permission de partager des renseignements les concernant avec les personnes qui ont accepté de leur prêter assistance. 

PREMIERS SOINS

Votre lieu de travail devrait avoir des trousses de premiers soins et des secouristes désignés. Les noms de vos secouristes doivent être affichés à un endroit visible et vos trousses doivent être accessibles. Si votre lieu de travail compte plus de 100 travailleurs, vous aurez également besoin d’une salle de premiers soins comprenant un lit, une civière et un évier, parmi d’autres matériaux de premiers soins.
 
Le nombre de trousses de premiers soins nécessaires et le nombre de personnes formées en premiers soins dépendront de la taille de votre lieu de travail, du type de travail que vous effectuez et de la distance de votre lieu de travail par rapport à un établissement médical.

Les trousses de premiers soins personnelles sont destinées aux travailleurs qui travaillent seuls ou en isolement ou qui n’ont pas accès facilement à une trousse de premiers soins dans le lieu de travail. 

Les trousses de premiers soins de base sont plus courantes et conviennent à la plupart des milieux de travail à risque faible à modéré.

Les trousses de premiers soins intermédiaires conviennent aux milieux de travail à risque plus élevé. 

En tant qu’employeur, vous devez fournir, maintenir et garder facilement accessible vos trousses de premiers soins, en respectant le type, la taille et le nombre prévus par la norme CSA Z1220-F17, Trousses de secourisme en milieu de travail. 

Les employeurs doivent garder une liste des noms et du lieu de travail de chaque secouriste et veiller à ce qu’une copie de la liste soit fournie sur demande aux membres du comité ou au délégué dans le lieu de travail et qu’elle soit affichée à un endroit bien en vue.  
Pour devenir secouriste de base, intermédiaire ou avancé, une personne doit être certifiée par un organisme approuvé en matière de sécurité et santé au travail (page Web en anglais seulement) qui détient les qualifications valides applicables telles que définies dans la norme CSA Z1210-F17, Formation en secourisme en milieu de travail. 

MESURES D’URGENCE, RISQUES ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

Il n’y a pas d’obligation légale d’avoir un Plan d’urgence, un Plan de continuité des affaires, un Plan de prévention des maladies transmissibles ou un Plan d’évacuation, mais les avoir constitue une bonne pratique.

Un Plan d’urgence peut faire partie du programme de SST et permet de mettre par écrit les procédures essentielles ainsi que les listes de référence. Avoir un plan d’urgence vous aidera également à rédiger un Plan de continuité des affaires. Ce document indique les dangers et les moyens de minimiser les risques pour assurer le minimum de perturbation à votre entreprise en cas d’urgence.

Un Plan de prévention des maladies transmissibles peut également faire partie du programme de SST et fournit des lignes directrices pour les employés qui ont ou soupçonnent avoir une maladie transmissible, comme la grippe. Vous trouverez des informations dans The Guide to Creating a Communicable Disease Prevention Plan (en anglais seulement). Les membres FCEI peuvent accéder à un modèle de politique de prévention des maladies transmissibles dans le Portail des membres.

Nous avons des informations sur notre site Web concernant la réduction des risques liés aux inondations et les avantages d’avoir une politique sur les intempéries. 

SGH (SIMDUT) 

Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.

Vous trouverez plus d’informations sur les exigences au Manitoba dans le guide SIMDUT 2015 Information à l’intention des employeurs (en anglais seulement). 

Vous pouvez également trouver des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.  

RETOUR AU TRAVAIL

Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise si la blessure est survenue au travail.

La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident.

Vous pouvez également lire notre article, Retour au travail : ne laissez rien au dépourvu