Au Yukon, la santé et sécurité au travail (SST) est régie par la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs.
Pour déterminer le nombre d’employés que vous avez, comptez toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi sur une base régulière.
En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST :
Au Yukon, il est obligatoire de se doter d’une politique en matière de santé et de sécurité dans le cadre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité. Un tel système doit être en place sur les lieux de travail comptant 20 travailleurs réguliers ou plus. Pour en savoir plus, consultez le Health and Safety Management System Guide (en anglais seulement).
Même si une entreprise n’est pas légalement tenue d’avoir un programme de SST, elle aurait tout intérêt à mettre en place une politique en la matière. Cette politique doit être :
Vous devriez revoir votre politique une fois par année et la mettre à jour au besoin, selon les changements apportés au lieu de travail ou à la législation.
Les membres de la FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique dans le Portail des membres.
Au Yukon, il est obligatoire pour les employeurs comptant 20 travailleurs réguliers ou plus d’avoir un système de gestion de la santé et de la sécurité (SGSS).
Un SGSS est un programme de santé et de sécurité comportant 12 éléments :
Pour en savoir plus sur les éléments que doit contenir un SGSS au Yukon, consultez le Health and Safety Management System Guide (en anglais seulement).
Délégué
Au Yukon, les entreprises qui comptent entre 5 et 19 travailleurs réguliers doivent avoir un délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs. On ne précise toutefois pas la durée d’un emploi régulier. Tenez compte de toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi.
Pour chaque lieu de travail, il faut :
Les responsabilités du délégué sont les suivantes :
Vous devez informer les délégués de leurs fonctions dans les 30 jours suivant leur nomination. De plus, vous devez vous assurer que les coprésidents et les délégués ont reçu une formation leur permettant d’exercer leurs attributions avec compétence dans les 6 mois suivant leur nomination.
En outre, vous devez vous assurer qu’au moins un délégué est bien formé pour participer avec compétence aux enquêtes sur les incidents graves, les blessures, les décès et les refus de faire un travail dangereux. Cette formation doit être suivie dans les 6 mois suivant l’entrée en fonction au sein du comité.
Les employeurs sont responsables de tous les coûts liés à l’initiation et à la formation des membres du comité et des délégués.
Pour en savoir plus sur les comités et les délégués de santé et sécurité, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).
Comité
Au Yukon, vous devez établir un comité mixte de santé et sécurité (CMSS) si vous comptez 20 travailleurs réguliers ou plus. On ne précise toutefois pas la durée d’un emploi régulier. Tenez compte de toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi.
Le CMSS doit :
Le CMSS doit en outre :
Vous devez informer les membres et coprésidents du comité de leurs fonctions dans les 30 jours suivant leur nomination. De plus, vous devez vous assurer que les coprésidents et les délégués ont reçu une formation leur permettant d’exercer leurs attributions avec compétence dans les 6 mois suivant leur nomination.
En outre, vous devez vous assurer qu’au moins un délégué est bien formé pour participer avec compétence aux enquêtes sur les incidents graves, les blessures, les décès et les refus de faire un travail dangereux. Cette formation doit être suivie dans les 6 mois suivant l’entrée en fonction au sein du comité.
Les employeurs sont responsables de tous les coûts liés à l’initiation et à la formation des membres du comité et des délégués.
Au Yukon, vous devez afficher dans un endroit visible et central pour tous les employés les documents suivants :
Au Yukon, tous les employeurs doivent se doter d’une politique et d’une procédure écrites précisant le rôle de chacun pour prévenir la violence et le harcèlement au travail. Cette politique doit être élaborée en collaboration avec le CMSS ou le délégué en santé et sécurité et révisée au moins tous les trois ans.
La politique doit comprendre :
Les procédures doivent mentionner :
Pour en savoir plus et pour obtenir des modèles de politiques, consultez le document intitulé Prévention de la violence et du harcèlement au travail : Guide de l’employeur. Les membres FCEI peuvent accéder à nos modèles de politiques dans le Portail des membres.
En règle générale, la formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail.
Les travailleurs nouvellement embauchés sont beaucoup plus susceptibles de se blesser au cours de leurs premiers mois de travail qu’à tout autre moment. Pour se préparer à s’acquitter de leurs fonctions en toute sécurité, ces travailleurs doivent impérativement recevoir une formation initiale complète suffisamment tôt.
L’article 27 de la Loi stipule qu’un employeur a l’obligation de fournir à ses travailleurs les renseignements, les instructions, la formation, la supervision et les installations nécessaires à l’exécution du travail en toute sécurité.
Le cas échéant, la formation doit être adaptée à chaque lieu de travail et à chaque emploi et se terminer par une évaluation des compétences du travailleur. Les superviseurs peuvent avoir besoin d’une formation supplémentaire sur leurs responsabilités et sur les risques auxquels s’exposent les travailleurs dont ils ont la supervision.
Les employeurs qui comptent plus de 20 employés doivent mettre en place un système de gestion de la santé et de la sécurité ou SGSS (document Web en anglais seulement), lequel doit comprendre un plan d’intervention d’urgence. Les employés doivent recevoir une formation concernant ce plan.
Vous devez informer les membres et coprésidents du comité ou les délégués de leurs fonctions dans les 30 jours suivant leur nomination. De plus, vous devez vous assurer que les coprésidents et les délégués ont reçu une formation leur permettant d’exercer leurs attributions avec compétence dans les 6 mois suivant leur nomination.
En outre, vous devez vous assurer qu’au moins un délégué est bien formé pour participer avec compétence aux enquêtes sur les incidents graves, les blessures, les décès et les refus de faire un travail dangereux. Cette formation doit être suivie dans les 6 mois suivant l’entrée en fonction au sein du comité.
Les employeurs sont responsables de tous les coûts liés à l’initiation et à la formation des membres du comité et des délégués.
Les jeunes travailleurs sont ceux âgés de moins de 19 ans.
Il n’y a pas d’âge minimum légal pour travailler au Yukon, sauf dans le secteur minier, où l’âge minimum est de 16 ans pour les exploitations à ciel ouvert et de 18 ans pour les exploitations souterraines.
Pour obtenir des conseils pratiques et en savoir plus sur l’évaluation des risques, l’orientation, la formation et la supervision des jeunes travailleurs, consultez le Young and New Workers Code of Practice (en anglais seulement).
Bien qu’il n’y ait pas d’exigences particulières pour les travailleurs isolés, il est recommandé de mettre en place certaines mesures de protection, par exemple une procédure à suivre pour le travail seul. Les membres FCEI peuvent accéder à un modèle dans le Portail des membres. La procédure doit indiquer les méthodes prévues pour vérifier la sécurité ou le bien-être de l’employé.
Le code de pratique comprend généralement quatre parties :
Le Yukon ne dispose pas actuellement d’une loi sur l’accessibilité visant les entreprises privées. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles.
Voici les étapes recommandées pour les PME :
Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement trois volets :
Trousses de premiers soins
Au Yukon, chaque employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses de premiers soins requises selon divers facteurs. Le lieu de travail englobe également tout véhicule, bateau ou aéronef utilisé par un employeur pour transporter un ou plusieurs travailleurs.
Il existe trois types de trousses :
Visitez le site Web du Groupe CSA pour vous procurer un exemplaire de la norme ou la consulter gratuitement.
Secouristes
Au Yukon, les employeurs doivent se conformer à la norme CSA Z1210-17 s’appliquant à la formation en premiers soins. Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence. Le Yukon fournit une liste de prestataires de formation en premiers soins agréés ici.
Autres obligations de l’employeur − L’employeur doit :
Un secouriste formé doit tenir un registre écrit comprenant les renseignements suivants :
Pour en savoir plus sur les exigences du Yukon en matière de premiers soins, consultez le site Web de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (en anglais seulement).
Au Yukon, il est obligatoire de se doter d’un plan d’intervention d’urgence dans le cadre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité. Avoir un plan d’intervention d’urgence vous aidera également à rédiger un plan de continuité des affaires. Ce document recense les dangers et les moyens de limiter les risques pour assurer le minimum de perturbation à votre entreprise en situation d’urgence. Le plan d’intervention d’urgence doit être adapté au lieu de travail et faire référence à toute évaluation des risques liés au lieu de travail. Pour en savoir plus, consultez le Health and Safety Management System Guide (en anglais seulement).
Un plan de prévention des maladies transmissibles peut également faire partie du programme de SST afin de fournir des lignes directrices pour les employés qui ont ou soupçonnent avoir une maladie transmissible, comme la grippe. Les membres FCEI peuvent accéder à un modèle dans le Portail des membres.
Notre site Web présente des renseignements sur les mesures de protection contre les inondations et les avantages d’une politique sur les intempéries.
Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise si la blessure est survenue au travail.
La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident. Pour faciliter le processus de retour au travail, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon vous propose le Return-to-Work Guide for Employers (en anglais seulement).
Vous pouvez également lire notre article Retour au travail : ne laissez rien au dépourvu.