Les réductions du taux d’imposition des PME gagnent du terrain

Victoires majeures dans les provinces

Grâce au travail soutenu de la FCEI pour réduire le taux d’imposition des PME, de nombreuses provinces ont été à l’écoute et pris des engagements à cet égard.

Ce mouvement s’intensifie partout au Canada : c’est une excellente nouvelle pour les PME.

Récemment, les gouvernements de l’Ontario, du Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont réduit le taux d’imposition des PME, ce qui vient appuyer notre demande au gouvernement fédéral.

• L’Ontario lance le bal en 2026.

  Dans son budget de mars, le gouvernement provincial annonce une réduction du taux d’imposition des petites entreprises de 3,2 % à 2,2 % à compter du 1er juillet 2026.

• Le Québec emboîte le pas peu après.  

  Après une rencontre avec le vice-président de la FCEI pour le Québec, la nouvelle première ministre emboîte le pas à l’Ontario en annonçant que le taux d’imposition des PME admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) passera de 3,2 % à 2,2 % à compter du 29 avril 2026.

• Terre-Neuve-et-Labrador va encore plus loin.

  Dans son budget 2026, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prévoit des mesures importantes pour soutenir les PME, dont une réduction progressive du taux d’imposition des petites entreprises à 2 % à compter du 1er janvier 2026 (rétroactive), puis à 1,5 % le 1er janvier 2027, et finalement à 1 % le 1er janvier 2028.

• L’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse avaient déjà amorcé le mouvement.

  À la suite de rencontres avec nos directeurs des Affaires législatives de l’Atlantique, les gouvernements de l’Î.-P.-É. et de la N.-É. ont été les premiers à agir en 2025. À l’Î.-P.-É., le seuil de la DPE est passé de 500 000 $ à 600 000 $. En Nouvelle-Écosse, le taux d’imposition des petites entreprises est passé de 2,5 % à 1,5 %, et s’applique maintenant aux premiers 700 000 $ de revenus imposables (500 000 $ auparavant). 

Comment ces mesures aident-elles les PME?

Ces économies d’impôt permettent aux entreprises de faire notamment les choses suivantes :

• d’offrir de meilleurs salaires à leurs employés;

• d’accroître leurs activités et d’investir dans leur croissance;

• d’embaucher de nouveaux employés.

Imaginez maintenant l’impact si toutes les provinces et le gouvernement fédéral réduisaient à leur tour le taux d’imposition des petites entreprises.

Ottawa : appui croissant en faveur d’une augmentation du plafond de la DPE

Au fédéral, les nouvelles sont encourageantes et s’alignent sur nos principales demandes.

Un récent rapport du Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU) de la Chambre des communes recommande de porter à 1 M$ le plafond de la déduction pour petites entreprises (DPE)¹  , ce qui pourrait renforcer notre demande.

Cela s’inscrit dans le travail d’influence de la FCEI. Nous demandons aux gouvernements de tous les paliers d’augmenter le plafond de la DPE à au moins 700 000 $ et de l’indexer sur l’inflation par la suite afin de préserver la valeur de la DPE au fil du temps et d’améliorer l’environnement économique des entreprises. Le plafond est fixé à 500 000 $ depuis 2009. 

Ce que la FCEI demande au gouvernement

La FCEI continue de faire pression sur tous les gouvernements pour qu’ils priorisent l’allègement fiscal des PME.

• Fédéral : Réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 9 % à 6 %.

• Augmenter le seuil de la DPE à 700 000 $ et l’indexer sur l’inflation chaque année par la suite.

Réduire l’impôt des sociétés renforcerait les PME, qui pourraient ainsi prospérer et contribuer à une économie canadienne plus forte. Lorsque les PME prospèrent, le Canada prospère également.

Contribuez au changement!

Ce genre de changements n’arrive pas par hasard. La FCEI mise sur la force de son important réseau de membres pour transformer ce mouvement en mesures concrètes. 

Signez notre pétition dès aujourd’hui pour faire entendre votre voix.

Si ces victoires prouvent une chose, c’est que le travail d’influence fonctionne. Lorsque les PME se mobilisent, les gouvernements sont à l’écoute.

Vous aimeriez savoir comment la FCEI profite de cet élan afin d’obtenir des résultats concrets pour les entreprises du pays?

Devenez membre pour en savoir plus.

Pour en savoir plus sur le taux d’imposition des petites entreprises, lisez notre dernier note de recherche.

¹Recommandation 31 du rapport Améliorer la productivité au Canada.