Budget fédéral : de modestes efforts pour compenser les hausses de coûts imposées aux PME

Ottawa, le 19 mars 2019 – Alors que les PME feront face à des hausses de cotisations au régime de pension du Canada (et du Québec) au cours des sept prochaines années, à une nouvelle taxe sur le carbone dans plusieurs provinces ou encore à une hausse d’impôt dans les entreprises familiales, la FCEI juge que les mesures compensatoires annoncées dans le budget sont insuffisantes.

La nouvelle Allocation canadienne pour la formation
Même si elle est favorable à l’idée de répondre aux besoins de qualification et à la pénurie de main-d’œuvre, la FCEI est préoccupée au sujet de la nouvelle Allocation canadienne pour la formation annoncée dans le budget. Ce nouveau programme, financé à même le fonds d’assurance-emploi et dont le coût moyen annuel avoisinera à terme les 300 millions de dollars, ne semble pas offrir de garanties que les formations seront en lien avec les besoins liés à l’emploi occupé par les travailleurs admissibles, et ce, même si les employeurs seront tenus de garantir l’emploi des employés qui s’absenteront du travail pour suivre une formation. 

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait prévu une certaine forme de compensation pour les PME pour couvrir les coûts du financement de ce programme. Nous souhaitons vivement que le gouvernement fédéral et les provinces tiennent des consultations avant de définir les modalités du programme notamment celles liées aux types de formation qui seront admissibles et au maintien des emplois », indique Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Des mesures intéressantes pour les PME 
En plus du rabais de cotisation à l’assurance-emploi pour compenser les coûts de l’Allocation canadienne pour la formation, le budget du gouvernement fédéral comporte certaines initiatives qui répondent aux demandes de la FCEI :

• La modernisation de la réglementation dans plusieurs secteurs (p. ex. alimentation, transport, etc.) et la création d’un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.
• Un allègement fiscal pour les entreprises du secteur de l’agriculture et des pêches relativement à la vente de produits agricoles et de prise de la pêche à des sociétés sans lien de dépendance. Autrement dit, dorénavant, ces entreprises conserveront la déduction pour petite entreprise (taux réduit d’imposition ou taux PME), peu importe les clients à qui elles vendent leurs produits.
• Des consultations afin de modifier les normes fiscales entourant le transfert des entreprises familiales qui sont actuellement plus avantageuses lorsque l’entreprise est vendue à un étranger.
• Des améliorations au processus et au fonctionnement des recours en matière d’assurance-emploi, de RPC et de SV au sein du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

Pas de retour à l’équilibre budgétaire…
« Il est préoccupant de constater que le budget ne prévoit pas de retour à l’équilibre budgétaire. Cela mine la capacité du Canada à faire face à un ralentissement éventuel de l’économie et laisse très peu de marge de manœuvre », indique Mme Hébert.

« L’environnement fiscal de nos PME demeure fragilisé. Et nous demandons au gouvernement de faire en sorte que le rabais d’assurance-emploi qui sera octroyé aux PME soit permanent et compense pleinement les hausses de coûts liées au Régime de pension du Canada et du Québec ainsi qu’à la nouvelle taxe sur le carbone dans les provinces concernées », conclut Martine Hébert.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
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