Commerce interprovincial : l’approche fragmentée freine les progrès
Ottawa, le 25 février 2026 – La dernière note de recherche de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), État des lieux du commerce intérieur : les progrès du Canada en matière de commerce intérieur en 2025, indique que le Canada a fait des avancées majeures en 2025, mais l’application inégale, la portée restreinte et le manque de transparence risquent de perpétuer un système qui freine les entreprises depuis des générations.
« L’année 2025 a été une année charnière sur le plan du commerce intérieur. Pour la première fois depuis des décennies, les gouvernements ont montré une réelle volonté de réduire les obstacles afin de bâtir un marché intérieur plus intégré. Or, pour que cette volonté se traduise par de véritables changements, il faut une mise en œuvre claire, de la cohérence et de la coordination », indique Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
Le Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada de la FCEI, publié le 30 juin 2025, soulignait les progrès réalisés durant la première moitié de l’année 2025. Depuis, les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux ont franchi de nouveaux jalons avec l’adoption de lois sur la reconnaissance mutuelle, l’élimination d’exceptions liées au commerce intérieur et, plus récemment, la signature de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACRM).
La nouvelle note de recherche salue les efforts des gouvernements du pays pour faire avancer les choses, mais elle souligne également plusieurs risques. Par exemple, les lois sur la reconnaissance mutuelle varient grandement d’une province et d’un territoire à l’autre. Les lois adoptées dans certaines provinces ont une portée limitée, car elles excluent des secteurs clés, comme la main-d’œuvre, les produits alimentaires, l’alcool et les services, ou elles reposent sur des exigences de réciprocité subjectives qui réduisent leur impact réel.
De même, bien que les protocoles d’entente signalent une intention de collaboration entre les gouvernements, ils se traduisent rarement par des engagements obligatoires ou des orientations claires. S’ils ne sont pas transparents sur les échéanciers et les résultats, les protocoles d’entente créent de l’incertitude chez les entrepreneurs quant aux changements réels, s’il y en a.
« Les 6 à 12 prochains mois seront déterminants pour établir si la volonté observée en 2025 se traduira par des changements durables à l’échelle du pays. Les gouvernements doivent reconnaître que les progrès réels ne se mesurent pas par le nombre d’accords signés, mais bien par la réduction tangible des obstacles au commerce intérieur et des coûts pour les entreprises et les résidents canadiens. Alors que le Canada connaît une véritable pénurie entrepreneuriale, il est essentiel d’éliminer les obstacles au commerce intérieur pour encourager plus de PME à s’implanter, à croître et à étendre leurs activités dans d’autres provinces ou territoires », conclut Alchad Alegbeh, analyste de la recherche à la FCEI.
Renseignements :
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