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La FCEI souligne l’adoption du projet de loi n°12 qui augmentera la participation des PME aux marchés publics

Montréal, le 25 mai 2022 - La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) salue l’adoption du projet de loi n°12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics. La FCEI tient à souligner la volonté du gouvernement de donner corps à son engagement de prioriser l’achat local dans le cadre des approvisionnements gouvernementaux et souligne l’important leadership exercé sur ce dossier par la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et Présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel.

Il s’agit de mesures concrètes pour les entreprises faisant affaire avec l’État et celles qui souhaitent être accompagnées pour intégrer les marchés publics et ainsi répondre aux besoins des organismes gouvernementaux. Ce projet de loi et sa stratégie gouvernementale en matière d’achat local auront de réelles retombées économiques positives pour toutes les régions québécoises. Le projet de loi 12 jette les bases d’une plus grande participation des PME québécoises et canadiennes, sans se fermer aux marchés des autres provinces. La FCEI rappelle que 53 % des PME québécoises demandaient d’encourager les ministères et les agences gouvernementales à s’approvisionner davantage auprès des PME locales, tout en respectant les accords internationaux.

« Avec l’adoption du projet de loi 12, le gouvernement du Québec pave la voie d’une plus grande contribution des entreprises d’ici aux marchés publics québécois et assurera que l’État paie ses comptes à temps. C’est une belle journée pour les PME, pour les régions et pour notre économie! », se réjouit François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI. 

Un gain important pour les PME en construction 

La FCEI est très heureuse de constater que la ministre Lebel a pris en considération sa recommandation de son mémoire et souligné lors du passage en commission parlementaire d’utiliser ce projet de loi pour accélérer les paiements dans l’industrie de la construction qui s’avéraient être une problématique majeure pour bon nombre d’entrepreneurs œuvrant dans cette industrie. La FCEI invite d’ailleurs le gouvernement à suivre l’évolution de ces nouvelles dispositions afin de potentiellement les élargir à tous les secteurs d’activité.

« 36 % de PME québécoises affirment avoir vendu des biens ou des services à un ou plusieurs organismes publics au cours des cinq dernières années. Nous sommes prêts à travailler de concert avec le gouvernement pour améliorer la proportion des PME qui soumissionnent aux appels d’offres et réduire les obstacles des entrepreneurs. En accompagnant les entreprises et en réglant les retards de paiement, le gouvernement du Québec s’assure de poser des gestes qui vont jouer un rôle essentiel pour notre économie, encourager l’émergence de nouveaux joueurs sur les marchés publics et servir de tremplin, qui sait, à de plus petites entreprises », conclut M. Vincent.

Consultez le mémoire de la FCEI déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12.

Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234| Cell. : 514-817-0228
[email protected] 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

26 mai 2022

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