Projet de loi 43 sur le plafonnement des tarifs d’Hydro-Québec : le chemin parcouru à moitié, selon la FCEI

Montréal, le 8 juin 2022 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille tièdement le projet de loi n°43, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité, déposé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien. Ce projet de loi propose de limiter, lorsque l'inflation excède le haut de la cible d'inflation de la Banque du Canada, la hausse tarifaire à la borne supérieure qui est actuellement de 3 %. Cette cible est exprimée en fonction du taux d'augmentation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) global. Il n'est pas impossible que cette fourchette soit éventuellement modifiée. Donc, le plafonnement des tarifs d’Hydro-Québec permettra, certes, d’éviter l’explosion de la facture d’électricité des PME, mais ne règle pas le problème à la source, à savoir de ne plus exiger la révision annuelle des tarifs par la Régie de l’énergie, comme c’était le cas avant.

« L’inflation fait mal aux PME, notamment les coûts des carburants et de l’énergie, selon notre récent Baromètre des affaires. L’augmentation des coûts est telle que trois chefs de PME sur cinq signalent qu’elle nuit considérablement à leur entreprise. Le gouvernement du Québec peut réduire la pression de l’inflation sur les PME en utilisant les leviers à sa disposition. C’est ce que propose, en partie, le ministre Julien en modifiant les formules de calcul pour limiter les futures augmentations. La hausse sera deux fois moins importante l’an prochain, mais elle aura quand même lieu et s’ajoutera aux autres augmentations subies par les entreprises », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Les PME et la population sont en phase sur la question des tarifs d’électricité

Cette année, la FCEI a sondé les PME et l’opinion publique au sujet des tarifs d’Hydro-Québec. Les résultats du sondage réalisé en mars révèlent que 85 % des dirigeants de PME veulent que les hausses de tarifs d’Hydro-Québec soient décidées annuellement par la Régie de l’énergie. Quant à la population, selon un sondage Léger d’avril, 67 % des Québécois estiment que la Régie de l’énergie devrait fixer annuellement les tarifs d’électricité au Québec. Mentionnons également que plus de huit PME sur dix suggèrent d’autres actions que le gouvernement peut mettre en place pour les aider à réduire l’impact de la hausse générale des prix, comme le gel des coûts relatifs à l’administration gouvernementale et une réduction des taxes sur la masse salariale.

« Nous constatons que le gouvernement du Québec veut protéger les PME contre les fortes augmentations des tarifs d’électricité. Mais, n’ayons pas peur des mots : le dépôt du projet de loi n°43 démontre que l’adoption sous le bâillon du projet de loi 34 était une erreur. Il aurait été si simple de revenir devant la Régie annuellement. Maintenant, nous recevons cette proposition législative et nous l’analyserons en détail. Si ce projet de loi est rappelé à la prochaine session parlementaire, nous aimerions être invités aux consultations particulières », conclut M. Vincent.

Méthodologie

• Le sondage Web Léger a été mené auprès de 1 002 Québécois(es), âgé(e)s de 18 ans et plus et pouvant s’exprimer en français ou en anglais. Les données ont été collectées du 1er au 3 avril 2022. La marge d’erreur maximale pour un échantillon de cette taille est de ± 3,0 %, 19 fois sur 20. Les résultats ont été pondérés en fonction du sexe, de l’âge, de la langue maternelle, de la région, du niveau de scolarité et de la présence d’enfants dans le ménage afin d’assurer un échantillon représentatif de la population québécoise.
• FCEI, sondage omnibus du Québec, résultats finaux, 14 mars au 5 avril, 1 135 répondants, marge d’erreur ± 2,9 %, 19 fois sur 20.

Renseignements

Aïsha Laperrière, coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI
Cell. : 438-220-3577
affaires.publiques@fcei.ca

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.