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Projet de loi n°61 : la FCEI présente ses recommandations pour mieux soutenir les PME à bout de souffle

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Québec, le 8 juin 2020 – Aujourd’hui ont débuté les consultations publiques au sujet du projet de loi n°61, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. François Vincent, vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), sera disponible sur place pour commenter le projet de loi auquel la FCEI a porté une très grande attention.

« La crise actuelle affecte particulièrement les PME québécoises qui demeurent préoccupées par les répercussions de la COVID-19. Cependant, avec la collaboration de tous les acteurs clés et la mise en place d’actions rapides et ciblées, nous pouvons mieux les soutenir pour leur redonner le souffle qu’il leur manque. La FCEI a fait en ce sens plusieurs recommandations basées sur le besoin concret des PME. Le gouvernement a démontré sa volonté d’agir pour relancer l’économie. Maintenant, il doit concrétiser cet engagement en adoptant des mesures clés qui permettront aux PME québécoises de rebondir rapidement, » déclare François Vincent, vice-président Québec de la FCEI.

Les recommandations formulées par la FCEI
La FCEI a déposé un mémoire faisant état de la situation des PME frappées par la COVID-19 et présentant 15 recommandations pour bonifier le projet de loi n° 61. La FCEI incite, entre autres, le gouvernement à :

  • Mettre sur pied un fonds d’urgence pour aider les PME et assurer la survie de celles qui ne sont pas complètement ouvertes ;   
  • Aider financièrement les entreprises à éponger les coûts importants liés à l’acquisition de l’équipement de protection individuelle (EPI) ;    
  • Adopter des mesures importantes pour protéger les PME, notamment contre les évictions commerciales et amender l’article 35.1 pour qu’il reste en vigueur au moins aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire durera ;
  • Adopter les amendements portant sur la modernisation et l’allègement du régime sur l’alcool pour le secteur de la restauration et instaurer des mesures similaires pour les bars et microbrasseries ;   
  • Abroger les articles permettant au gouvernement de procéder à une expropriation sans contestation judiciaire ;   
  • Créer un programme de mitigation pour les travaux visés par le projet de loi n° 61.

« Après cette longue mise en pause, les PME ont besoin d’un support supplémentaire de la part du gouvernement du Québec pour leur permettre de survivre, de rouvrir et de relancer leurs activités. Il n’a jamais été aussi nécessaire et urgent d’agir. La FCEI remercie le gouvernement pour les amendements déposés et pour son projet visant la relance de l’économie. Mais, pour respecter son objectif premier, il lui faudra poursuivre son action en prenant en considération la réalité des PME de tous les secteurs. » conclut M. Vincent. 

Pour rappel, la FCEI a réalisé, depuis le début de la crise, 11 sondages auprès des PME canadiennes et québécoises au sujet de l’impact de la COVID-19, de leurs préoccupations et de leurs propositions pour les aider à se relever au moment opportun. Elle a également transmis ces résultats et ces recommandations aux élus gouvernementaux, sur une base régulière, afin de les guider dans l’adoption des mesures visant l’accompagnement des PME et la relance économique.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]