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Projet de loi n°12 : une pièce législative prometteuse pour l’achat local

Montréal, le 3 février 2022 – Bonne nouvelle pour les PME du Québec. Le gouvernement a annoncé aujourd’hui sa Stratégie gouvernementale des marchés publics 2022-2026, qui vise à favoriser l’achat de biens et de services québécois. Dans ce cadre, il a présenté son projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit que le gouvernement mette l’épaule à la roue en priorisant l’achat local dans le cadre de ses approvisionnements. 

Selon la FCEI, cette pièce législative répond à plusieurs demandes des PME québécoises. Citons la volonté de mieux accompagner les plus petites entreprises qui souhaitent participer aux marchés publics et de favoriser le contenu local. Notons aussi la volonté de rendre plus accessibles les marchés publics à un plus grand nombre de PME dans toutes les régions du Québec. 

Voici les préoccupations exprimées par les PME québécoises selon un des derniers sondages de la FCEI :

  • Encourager les ministères et les agences gouvernementales à s'approvisionner davantage auprès des PME locales, tout en respectant les accords internationaux (53 %).
  • Intensifier les campagnes de communication visant à encourager l'achat local (exemples : publicités, promotions des commerces locaux) (44 %).
  • Prévoir une portion de contenu local dans les appels d'offres publics et semi-publics tout en respectant les accords internationaux (34 %).

« Avec le dépôt de cette Stratégie, le gouvernement ouvre des portes pour un plus grand nombre de PME afin qu’elles contribuent davantage au développement économique de toutes les régions. En donnant l’exemple, il envoie un message positif à son milieu entrepreneurial. Rappelons que l’achat local a été un facteur de survie pour 3 PME sur 10 durant la pandémie. », déclare Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.

Autres défis liés à l’achat local

Bien que ces initiatives soient très encourageantes, rappelons que des défis sont toujours présents et freinent la croissance des dirigeants d’entreprise. Pour certaines PME, l’achat local a engendré plus de revenus, mais ceux-ci servent à payer des dépenses plus importantes. Pour 41 % d’entre elles, les changements de comportement des consommateurs liés à la COVID-19, comme l’utilisation des cartes de crédit et l’impact des coûts de livraison, ont eu comme impact de diminuer la marge bénéficiaire générée grâce à l'achat local. Le sondage démontre aussi que pour deux PME sur cinq, il est difficile de tirer son épingle du jeu comparativement aux géants du commerce électronique, notamment sur le plan des délais et des coûts de livraison. 

« La FCEI souhaite être entendue en commission parlementaire et ainsi transmettre toutes les préoccupations de ses membres. Nous allons analyser en détails la pièce législative et poursuivre notre collaboration afin de permettre aux PME québécoises de se relever de la pandémie et de rayonner dans leurs régions », conclut M. Bérubé. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]  
 
 

3 février 2022

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