Impôt foncier : les PME du Canada atlantique continuent de payer 2 à 3 fois plus que les particuliers

Halifax, le 17 juillet 2025 – Un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) montre que les PME du Canada atlantique sont injustement imposées. Dans les provinces de l’Atlantique, les taux d’impôt foncier des entreprises représentent souvent plus du double de ceux des particuliers, soit des milliers de dollars de plus. Plus de 70 % des propriétaires de PME estiment que les administrations municipales devraient prioriser la limitation des hausses de l’impôt foncier pour les entreprises et l’élimination de l’écart entre entreprises et particuliers.

« La confiance des PME demeure fragile à cause des tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis, de la baisse de la demande et des coûts élevés. Les municipalités doivent fixer leurs taux d’impôt foncier de manière plus équitable. Si elles veulent vraiment aider les PME, c’est le moment de le montrer », déclare Frédéric Gionet, directeur des Affaires législatives pour l’Atlantique.

Le rapport révèle que les pires écarts dans chacune des provinces de l’Atlantique sont observés à St. John’s, à Charlottetown, dans la Municipalité régionale du Cap-Breton et à Campbellton. Ainsi, l’impôt foncier d’un immeuble commercial à St. John’s dépasserait de 7 599 $ celui d’un immeuble résidentiel de même valeur (selon la valeur moyenne des maisons en avril 2025). L’écart pourrait atteindre 11 659 $ à Sydney (Municipalité régionale du Cap-Breton). Beaucoup de propriétaires de PME estiment que ces taux plus élevés ne leur en donnent pas plus pour leur argent.

« Cette iniquité affecte réellement les PME, et ultimement, leurs clients. En effet, 6 PME sur 10 doivent augmenter leurs prix pour compenser la hausse des coûts d’occupation. Si les municipalités augmentent les coûts des PME sans améliorer leurs services, les entrepreneurs veulent au moins en avoir plus pour leur argent », conclut M. Gionet.

La FCEI demande aux gouvernements provinciaux et aux municipalités d’alléger le fardeau des PME en prenant les mesures suivantes :

• Réduire les taux d’impôt foncier commerciaux des PME
• Éliminer les écarts entre les taux résidentiels et commerciaux
• Faire une gestion responsable des dépenses en harmonisant les dépenses et les taxes avec l’inflation et la croissance démographique.

Renseignements :

Frédéric Gionet, FCEI
Directeur des Affaires législatives, Î.-P.-É./Atlantique
Tél. : 506-961-2793
Frederic.Gionet@cfib.ca

Méthodologie

Baromètre des affaires^MD : Les résultats de juin 2025 s’appuient sur 412 réponses recueillies auprès d’un échantillon aléatoire stratifié de membres FCEI dans le cadre d’un sondage par Internet à accès contrôlé. Les données se fondent sur les réponses reçues entre le 3 et le 9 juin 2025. Les résultats sont exacts à +/– 4,8 points de pourcentage, 19 fois sur 20. Chaque mois, l’ensemble des indicateurs est recalculé pour le mois précédent afin d’inclure tous les résultats du sondage de ce mois.

Sondage sur les enjeux municipaux dans les provinces de l’Atlantique : Le sondage a été mené du 28 juin au 20 juillet 2023. Le nombre de répondants s’élevait à 371. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de +/– 5,0 points de pourcentage, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.