Ottawa impose son système de tarification du carbone aux provinces de l’Atlantique dès le 1er juillet

Ottawa, le 22 juin 2023 — Alors que les PME de l’Atlantique seront assujetties à la taxe carbone à partir du 1er juillet, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement fédéral de tenir sa promesse et de remettre une partie des recettes de cette taxe aux PME.

« Ottawa doit comprendre les conséquences négatives de la hausse de la taxe carbone pour les PME. Le gouvernement fédéral subventionne de grandes entreprises étrangères à coup de milliards de dollars, mais ne tient pas ses promesses face à nos PME. C’est injuste. Ottawa doit tenir parole. Sans compter que les particuliers obtiennent des rabais pour compenser les coûts de la taxe carbone, mais pas les PME. Il est grand temps que ça change », déclare Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Les provinces de l’Atlantique devront se plier au système fédéral de tarification du carbone, au même titre que l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, où la taxe carbone fédérale a augmenté à 65 $ la tonne le 1er avril.

La nouvelle tarification arrive à un bien mauvais moment, alors que les PME ont de la difficulté à se sortir la tête de l’eau. Dans un récent sondage de la FCEI, près des deux tiers (64 %) des propriétaires de PME du pays indiquent que les taxes constituent une préoccupation sérieuse pour leur entreprise et seulement 44 % disent avoir retrouvé des niveaux de revenus normaux.

Selon les calculs publiés dans un récent rapport de la FCEI, malgré les 22 milliards $ de revenus tirés de la tarification du carbone, le gouvernement fédéral a remis seulement 0,17 % de ces revenus aux PME entre les exercices financiers 2019-2020 et 2022-2023.

À peine un peu plus d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la taxe carbone dans les provinces de l’Atlantique, la FCEI exhorte Ottawa à :

  • Geler la tarification du carbone à son niveau actuel. 
  • Retourner immédiatement les 2,5 milliards de revenus collectés auprès des PME depuis 2019. 
  • Veiller à ce que les revenus tirés de la taxe carbone auprès des PME soient remis sous forme de remise simple à obtenir ou de réduction d’impôt.
  • Repenser la stratégie de tarification du carbone en mettant l’accent sur les technologies et d’autres moyens qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Avec la hausse de la taxe carbone, en plus des dettes pandémiques et des coûts d’emprunt élevés, les PME doivent travailler deux fois plus fort simplement pour survivre, sans même générer de profits. De plus, l’entrée en vigueur de la Norme sur les combustibles propres le 1er juillet ajoute à l’incertitude des propriétaires de PME, qui ne savent pas encore quel sera l’impact de cette mesure sur les prix à la pompe dans l’Atlantique. La FCEI demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de travailler avec les PME pour minimiser les répercussions négatives de la hausse de la taxe carbone », affirme Louis-Philippe Gauthier, vice-président Atlantique à la FCEI.

Méthodologie :
Résultats finaux du sondage FCEI Votre Voix – Mai 2023. Ce sondage a été effectué en ligne du 4 au 25 mai 2023 auprès de 2 790 répondants. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,9 %, 19 fois sur 20. À propos de 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
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