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Les PME face aux coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis

Sommaire

Dans ce rapport, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), parrainée par Intuit Canada, s’est associée à la Small Business Roundtable pour sonder des entreprises américaines afin d’analyser l’incidence de la réglementation sur les entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis. C’est la deuxième fois que la FCEI compare le coût de la paperasserie dans ces deux pays. Bien que la première analyse du genre ait été réalisée en 20131, notre rapport demeure l’un des seuls2 à comparer à la fois le coût de la réglementation nécessaire et de la paperasserie (règlements inutiles) entre les deux pays.

Bien que la réglementation constitue un élément essentiel au bon fonctionnement d’une économie de marché, les règlements inutiles, quant à eux, nuisent à la productivité, font baisser les salaires et sapent l’esprit entrepreneurial sans procurer d’avantages évidents. À l’inverse des résultats précédents, les données actuelles montrent que les entreprises américaines consacrent plus de temps à la conformité réglementaire que leurs homologues canadiennes. Comme le démontre la Figure 1, les plus petites entreprises américaines ont passé en moyenne 263 heures par employé à se conformer à la réglementation gouvernementale, dont 88 heures consacrées à des règles jugées inutiles, contre seulement 19 heures pour les entreprises d’au moins 100 employés. En comparaison, les entreprises canadiennes s’en sortent mieux, même s’il reste encore beaucoup à faire pour réduire la paperasserie. Dans les deux pays, le temps nécessaire à la mise en conformité, y compris la paperasserie, demeure plus élevé pour les entreprises de moins de cinq employés que pour celles de toute autre taille.

Figure 1 : Moyenne d’heures consacrées chaque année à la réglementation par employé, selon la taille de l’entreprise

Figure: Moyenne d’heures consacrées chaque année à la réglementation par employé, selon la taille de
l’entreprise

Les États-Unis en 2021 :

  • Les entreprises à moins de 5 employés ont passé 263 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 175 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 88 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises de 5 à 19 employés ont passé 96 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 59 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 37 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises de 24 à 49 employés ont passé 38 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 23 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 13 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises de 50 à 99 employés ont passé 30 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 18 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 12 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises à 100 ou plus d’employés ont passé 19 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 11 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 8 heures sont consacrées à la paperasserie.

Le Canada en 2020 :

  • Les entreprises à moins de 5 employés ont passé 165 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 119 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 46 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises de 5 à 19 employés ont passé 71 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 51 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 20 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises de 24 à 49 employés ont passé 37 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 27 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 10 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises de 50 à 99 employés ont passé 18 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 13 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 5 heures sont consacrées à la paperasserie.
  • Les entreprises à 100 ou plus d’employés ont passé 17 heures par employé à se conformer à la réglementation, dont 12 heures sont consacrées à la réglementation nécessaire et 5 heures sont consacrées à la paperasserie.

Sources :

  1. Les calculs sont basés sur le sondage de la FCEI sur la réglementation et la paperasserie réalisé en 2021 aux États-Unis (n = 1 765) en collaboration avec la Small Business Roundtable, et sur les données du Bureau of Labor Statistics des États-Unis.
  2. Les calculs sont basés sur le sondage de la FCEI sur la réglementation et la paperasserie réalisé en 2020 au Canada (n = 4 603) et sur les données de Statistique Canada.

Notes :

  1. Le nombre d’employés tient compte du propriétaire de l’entreprise.
  2. Le coût annuel de la paperasserie selon la taille de l’entreprise aux États-Unis est calculé en fonction du pourcentage moyen de réduction maximal (soumis par les entreprises) qui ne nuirait pas à l’intérêt public. Ce pourcentage est de 33 % pour les entreprises de moins de 5 employés; de 39 % pour les entreprises de 5 à 19 employés; de 41 % pour les entreprises de 20 à 49 employés et de 50 à 99 employés, et de 42 % pour les entreprises de 100 employés ou plus.
  3. Le coût annuel de la paperasserie selon la taille de l’entreprise au Canada est calculé en fonction du pourcentage moyen de réduction maximal (soumis par les entreprises) qui ne nuirait pas à l’intérêt public. Ce pourcentage est de 28 % pour les entreprises de moins de 5 employés, de 5 à 19 employés et de 20 à 49 employés; de 29 % pour les entreprises de 50 à 99 employés, et de 32 % pour les entreprises de 100 employés ou plus.


Si l’on se réfère à notre analyse de 2013, la moyenne d’heures consacrées à la réglementation par employé au Canada est restée relativement stable. Par exemple, en 2013, les plus petites entreprises canadiennes ont affirmé consacrer un total de 171 heures chaque année à la conformité réglementaire (Tableau 1), comparativement au total de 165 heures déclaré en 2020. À l’inverse, le nombre d’heures consacrées à la conformité par les plus petites entreprises américaines a considérablement augmenté au cours de cette même période, passant de 130 à 263 heures.

Tableau 1 : Moyenne d’heures consacrées chaque année à la réglementation par employé, selon la taille de l’entreprise

Tableau: Moyenne d’heures consacrées chaque année à la réglementation par employé, selon la taille de l’entreprise

Sources :

  1. Les calculs sont basés sur le sondage de la FCEI sur la réglementation et la paperasserie aux États-Unis réalisé par Ipsos-Reid en 2012 (n = 1 535), ainsi que sur celui réalisé en 2021 aux États-Unis (n = 1 765) par la FCEI en collaboration avec la Small Business Roundtable, et sur les données du Bureau of Labor Statistics des États-Unis.
  2. Les calculs sont basés sur le sondage de la FCEI sur la réglementation et la paperasserie réalisé au Canada en 2012 (n = 8 562) et en 2020 (n = 4 603) et sur les données de Statistique Canada.

Note :

  1. Canada 2020, États-Unis 2021.


Les entreprises américaines attribuent à la paperasserie une part plus importante de leur fardeau réglementaire (36 %) que les entreprises canadiennes (28 %)3. La part attribuée au Canada est demeurée relativement stable (29 % en 2013), tandis qu’une hausse notable a été observée aux États-Unis depuis 2013 (32 % à l’époque).

En 2021, le coût total de la réglementation pour les entreprises américaines et canadiennes est estimé à 364,3 et à 31,9 milliards de dollars américains, respectivement. Cet écart s’explique principalement par les différences de taille majeures entre ces deux économies. Il s’avère plus révélateur d’examiner les coûts de la réglementation par employé. Comme pour les heures consacrées à la réglementation, les plus petites entreprises paient beaucoup plus cher. Au Canada, ces entreprises paient plus de 9 fois plus cher par employé que les grandes sociétés pour se conformer à la réglementation, tandis que l’écart observé aux États-Unis est encore plus important, les coûts qu’elles assument étant près de 14 fois plus élevés. Bien que ces données excluent les coûts que les entreprises doivent payer pour se conformer à la réglementation liée à la COVID-19, il faut souligner que ceux-ci sont non négligeables pour les entreprises des deux pays.

Compte tenu de ces résultats, il n’est pas étonnant que plus de 80 % des entreprises des deux pays affirment qu’il est important que leurs administrations locales/municipales et leurs gouvernements à l’échelle fédérale, provinciale et étatique s’engagent à réduire la paperasserie. Toutefois, en réponse à la question de savoir si ces mêmes gouvernements s’engageaient à le faire, une grande majorité d’entreprises ont exprimé leur manque de confiance envers leurs gouvernements respectifs. Cela indique que la réduction de la paperasserie et la modernisation de la réglementation devraient continuer à être un domaine d’intervention clé pour les gouvernements des deux pays afin de répondre aux priorités de leurs PME.

 

Date de diffusion Rapport Télécharger
Février 2022 Les PME face aux coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis PDF (6,1 Mo)
Janvier 2013 Rapport sur la paperasserie au Canada – Étude comparative entre le Canada et les États-Unis PDF (1,6 Mo)

Notes :

  1. Jones et al., Rapport sur la paperasserie au Canada – Étude comparative entre le Canada et les États-Unis, FCEI, 2013.
  2. Le Mercatus Center de l’Université George Mason produit des ensembles de données sur le volume des restrictions réglementaires aux États-Unis et au Canada.
  3. La paperasserie englobe aussi bien la réglementation excessive (c’est-à-dire les règles injustes, trop coûteuses, mal conçues ou contradictoires) que les délais inutiles et la qualité médiocre du service à la clientèle offert par le gouvernement. Il peut être ici question de formulaires excessivement longs à remplir, de permis superflus ou de longs délais d’attente pour parler à un agent.

La FCEI souhaite remercier Intuit Canada d’avoir participé à la production du rapport de cette année et la Small Business Roundtable de s’être associée avec nous pour réaliser le sondage aux États-Unis et produire le rapport. La présente édition compare les coûts de la réglementation aux États-Unis et au Canada, tels qu’ils ont été déterminés la dernière fois par la FCEI dans le Rapport sur la paperasserie au Canada de 2021.

 

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