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Les commerces en ligne hors Québec devront bientôt percevoir la TVQ

En ce moment, la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) prévoit que toutes les entreprises de la province doivent s’inscrire au fichier de la TVQ, percevoir la taxe et verser les sommes collectées au gouvernement. Toutefois, les entreprises qui n’ont pas d’emplacement physique dans la province, mais qui vendent des biens ou des services aux consommateurs québécois sur le Web, ne sont actuellement pas tenues de s’inscrire au fichier et de percevoir la TVQ. 

Bon nombre d’entreprises du Québec trouvent que cette situation crée un désavantage concurrentiel à leur endroit. Par conséquent, à compter du 1er septembre 2019, certains commerces en ligne situés hors du Québec devront s’inscrire au fichier de la TVQ via un service en ligne dédié. 

Il serait peut-être aussi indiqué de conserver les renseignements de vos clients (en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la législation de votre province dans ce domaine) afin de pouvoir prouver si oui ou non les biens ou services ont été livrés à un consommateur québécois. 

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20 février 2021

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Sujets dans cet article: Taxes de vente

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