Quoi faire en cas d'accident de travail?

Si votre employé ne peut pas revenir au travail le lendemain de l’accident, il doit vous remettre une attestation médicale. 

Pendant les 14 premiers jours civils qui suivent l’accident où votre employé est absent, vous devez lui verser 90 % de son salaire net, en soustrayant du salaire brut les impôts, l'assurance-emploi, le régime des rentes du Québec et l'assurance parentale, pour les jours où il aurait normalement travaillé. Consultez le Guide de calcul de l’indemnité de remplacement du revenu pour vous aider à faire le calcul. 
 
La CNESST vous remboursera le salaire versé pour ces 14 premiers jours. Vous devrez toutefois remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement dans les 48 heures suivant le retour au travail de l'employé ou à la fin des 14 premiers jours d'absence. 

Si votre employé doit s’absenter au-delà de 14 jours, la CNESST prend en charge le versement de l’indemnité de remplacement de revenu à laquelle l’employé a droit à compter du 15e jour. Vous devez alors l’aider à remplir le formulaire Réclamation du travailleur pour qu’il puisse le transmettre à la CNESST.

Si votre employé présente certaines limitations de manière permanente suite à l’accident qui l’empêchent de reprendre son poste, vous devrez tenter, avec l’aide de votre employé et de la CNESST, de lui trouver un emploi convenable au sein de votre entreprise.

Il s’agit d’un emploi approprié à sa réalité qui tient compte de ses limitations physiques, mais aussi de ses qualifications professionnelles. Vous pourrez alors être amené à modifier le poste de travail ou modifier certaines tâches de l’emploi occupé par votre employé avant l’accident. 

Pour conclure à l’absence d’un emploi convenable dans votre entreprise, vous devrez démontrer qu’aucun accommodement raisonnable n’est possible. 

Vous pouvez utiliser la case « Version de l'employeur ou tout autre commentaire » du formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement. La CNESST étudiera votre contestation, pour ensuite accepter ou refuser la réclamation de l'employé.

Vous pouvez aussi contester le rapport du médecin traitant votre employé en tentant d'obtenir une expertise médicale ayant des conclusions contraires. Pour ce faire, vous pouvez exiger que l'employé se soumette à l'examen d'un professionnel de la santé de votre choix. Tous les frais encourus sont cependant à votre charge. 

Pour contester la réclamation de votre employé sur la base de cette expertise médicale, vous devez transmettre le rapport de ce médecin à la CNESST dans les 30 jours de la réclamation.