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10 conseils pour survivre à une vérification fiscale

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Il n’y a pas à dire, les vérifications fiscales sont stressantes. Vous avez beau tout faire pour que vos livres soient impeccables, la simple idée qu’un vérificateur y mette son nez et scrute vos finances à la loupe peut causer bien des tourments.

De toute évidence, le rôle du vérificateur, c’est de vous soutirer plus d’impôt. Toutefois, sa visite ne veut pas nécessairement dire que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous suspecte d’avoir mal agi. En général, les entreprises sont sélectionnées pour une raison particulière, par exemple leur secteur d’activités, des signaux d’alerte observés lors d’un contrôle (l’ARC n’est malheureusement pas très bavarde à ce sujet) ou le type de dépenses que vous avez déclarées. Mais la sélection peut tout aussi bien être aléatoire.

Si vous faites l’objet d’une vérification, ces 10 conseils devraient vous simplifier la vie :

1. Assurez-vous de comprendre ce que l’ARC vous demande et répondez-lui

L’ARC vous enverra une lettre pour vous prévenir. La vérification se fera soit au bureau du vérificateur, soit dans votre entreprise. Dans un cas comme dans l’autre, il vous faudra fournir des renseignements précis. Vous aurez normalement 30 jours pour le faire.

Et si vous ignorez la lettre? L’ARC ne vous oubliera pas pour autant!

2. Faites une liste et vérifiez-la 2 fois plutôt qu’une

Le vérificateur peut remonter 4 ans en arrière (sauf si vous êtes soupçonné de fraude, auquel cas il peut aller plus loin) et s’intéressera à plus d’une année d’imposition. Avant la vérification, assurez-vous de savoir :

  • quelles années d’imposition sont visées par la vérification
  • quelle entreprise est visée (si vous en avez plus d’une)
  • quels registres le vérificateur voudra voir.

Laissez le temps à votre commis comptable ou à votre comptable de réunir les documents nécessaires. En ayant tout à portée de main, vous rendrez le travail du vérificateur plus facile (et plus rapide).

Il est rare que le vérificateur examine les registres de l’année en cours étant donné qu’elle n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de revenus. Remettez-lui seulement les documents qu’il vous a demandés pour les années qui l’intéressent.

3. Préparez et transmettez les documents demandés

Demandez au vérificateur comment vous devriez lui transmettre les documents. Il pourrait vous demander de passer par Mon dossier d’entreprise, le portail sécurisé de l’ARC. L’Agence n’utilise pas le courriel parce que ce moyen de communication n’est pas sécurisé.

4. Si vous manquez de temps, demandez un délai

Si la vérification arrive pendant une période surchargée et que vous aimeriez être disponible lorsqu’elle aura lieu, demandez un délai. Lorsque la demande est raisonnable, il n’y a généralement pas de problème.

La vérification de 2 années d’imposition prend normalement 3 ou 4 jours, mais il arrive qu’elle ne dure qu’une journée ou au contraire qu’elle s’étire sur plusieurs semaines.

5. Pour que tout se passe bien, soyez professionnel et courtois avec le vérificateur
  • Mettez à sa disposition un bureau libre dans un coin tranquille.
  • Dites à vos employés d’éviter de bavarder avec lui.
  • Évitez de monter la garde. Continuez à gérer votre entreprise comme vous le feriez normalement.
  • Restez tout de même dans les parages – le vérificateur pourrait avoir besoin de vous.
  • Le vérificateur ne devrait questionner que 3 personnes : vous, votre commis comptable et votre comptable.
6. Assurez-vous de tout bien comprendre

Vous avez tout à fait le droit de demander au vérificateur de dresser une liste de ses questions pour la passer en revue avec vous à la fin de la journée. Si vous ne comprenez pas une question, n’essayez pas d’y répondre. Demandez plutôt des explications ou laissez votre comptable répondre.

7. Passez les conclusions au peigne fin

Une fois que le vérificateur a terminé son travail, demandez-lui s’il y aura des changements au niveau de votre déclaration de revenus. S’il vous dit non, félicitations! Voilà qui devrait mettre un point final à la procédure. S’il vous dit oui, demandez-lui de vous expliquer chacun des changements en détail. Dites-lui aussi que vous aimeriez prendre le temps de les examiner avant d’y donner suite.

Asseyez-vous ensuite avec votre comptable pour décider si vous approuvez les changements du vérificateur. N’oubliez pas que certains changements, aussi anodins qu’ils puissent paraître, risquent d’avoir des conséquences importantes dans les années à venir s’ils créent un précédent désavantageux.

8. Si vous n’approuvez pas certains changements, contestez-les

À la fin de la procédure, le vérificateur devrait vous envoyer une lettre indiquant les changements proposés. Vous devez y donner suite dans les 30 jours. Si vous pensez qu’il s’est trompé, demandez à le rencontrer, avec votre comptable, pour lui expliquer votre point de vue.

Il se peut que le vérificateur et votre comptable ne trouvent aucun terrain d’entente. Dans ce cas, il est toujours possible de demander une rencontre avec le supérieur du vérificateur.

9. Faites appel

Une fois que les changements sont définitifs, vous recevrez un nouvel avis de cotisation. À cette étape, vous avez le droit de faire appel en présentant un avis d’opposition. Les points en litige seront alors examinés par un agent du fisc d’un autre niveau. L’idéal est tout de même de réussir à vous entendre directement avec le vérificateur.

10. Signalez les comportements abusifs

La plupart des vérificateurs sont des gens raisonnables. Cependant, si vous tombez sur une personne dont le comportement est abusif ou qui n’est pas raisonnable dans ses demandes envers vous ou vos employés, voyez avec votre comptable s’il y a lieu de demander un changement de vérificateur. Sachez qu’il existe une Chartre des droits du contribuable, que l’ARC est tenue de respecter lorsqu’elle effectue une vérification.

Pour être en mesure de déterminer si vous vous conformez à la loi, le vérificateur est investi d’un pouvoir considérable. Il a ainsi le droit d’examiner les registres d’un tiers et même des membres de votre famille pour s’assurer qu’il ne manque rien. Mais si vous estimez avoir été traité injustement, c’est vous qui devez le prouver, et ce, dans le délai réglementaire.

La meilleure façon de vous préparer à une vérification fiscale est de rédiger vos états financiers et vos déclarations de revenus dans les règles de l’art. Une planification fiscale responsable et des registres à portée de main sont vos principaux moyens de défense au cours du processus. Sachez aussi qu’avoir une relation solide et transparente avec votre commis comptable et votre comptable peut être payant.

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