En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. En tant qu’employeur sous réglementation fédérale, vous avez l’obligation, en vertu de la partie II du Code canadien du travail (« le Code »), d’informer, de former et de superviser adéquatement vos employés et de faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.
Le Code définit « employeur » comme suit : personne qui emploie un ou plusieurs employés — ou quiconque agissant pour son compte — ainsi que toute organisation patronale.
L’employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de chaque personne présente sur le lieu de travail.
Il doit veiller à ce que les employés aient l’information, la formation et la supervision nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité.
Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 2A, Obligations des employeurs et des employés.
Les employés doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité, de même que celles de leurs collègues qui risqueraient de subir les conséquences de leur travail ou de leurs activités.
Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 2A, Obligations des employeurs et des employés.
Quels sont les droits des employés?
Tous les employés ont les 3 droits fondamentaux suivants :
Le droit de savoir
Les employés ont le droit d’être informés des risques connus ou potentiels auxquels ils sont exposés dans leur lieu de travail, et de recevoir la formation nécessaire pour effectuer leur travail en toute sécurité. Tous les employés, qu’ils soient nouveaux, mutés ou expérimentés, doivent être informés des éléments suivants :
Le droit de participer
Les employés ont le droit de participer à la détermination et à la résolution des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ils doivent savoir qui sont les représentants ou les membres du comité de santé et de sécurité, au cas où ils auraient une question ou un problème lié à la santé ou à la sécurité sur le lieu de travail.
Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
Les employés ont le droit de refuser un travail qu’ils estiment dangereux pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles des autres. Un employé a le droit de refuser de travailler s’il a des motifs raisonnables de croire que :
Il existe une procédure à suivre si un employé souhaite refuser un travail dangereux. Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 4, Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.
Politique de SST
Programme de SST
Comités et représentants
Affiches, avis et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Orientation et formation
Premiers soins
Urgences, dangers et maladies transmissibles
SGH (SIMDUT)
Retour au travail
Produits menstruels
Ressources
Chaque employeur sous réglementation fédérale doit avoir une politique de santé et de sécurité au travail.
Cette politique doit être :
L’employeur doit passer sa politique en revue au moins une fois par année et la mettre à jour au besoin, selon les changements apportés au lieu de travail ou à la législation.
Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle dans le Portail des membres.
En tant qu’employeur, vous avez des obligations en ce qui concerne la prévention des accidents et des blessures au travail et la promotion de lieux de travail sécuritaires et sains.
Vous devez vous assurer de ce qui suit :
Le gouvernement du Canada ne précise pas dans quels cas un programme de SST est obligatoire. Il est toutefois recommandé d’en mettre un sur pied si vous avez un comité mixte de SST (obligatoire à partir de 20 travailleurs). Des informations générales sur le contenu d’un programme de SST sont disponibles sur la page du CCHST sur les programmes de santé et de sécurité au travail.
Un comité de santé et de sécurité au travail (comité de SST) est un groupe formel composé d’employés et de membres de la direction qui est chargé de traiter et de promouvoir les questions de SST. Sa principale raison d’être est de faciliter la communication entre la direction et les employés en ce qui concerne la détermination, l’évaluation et le traitement des questions de SST.
Un comité de SST est obligatoire dans chaque lieu de travail sous réglementation fédérale qui compte 20 employés ou plus.
Ce comité a de nombreuses responsabilités, dont les suivantes :
Les employés siégeant au comité de SST doivent être formés et rémunérés pour leur participation aux réunions et l’exercice de leurs fonctions.
Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux comités de SST, consultez la page sur les comités locaux de santé et de sécurité.
Les entreprises sous réglementation fédérale doivent afficher les informations suivantes :
Les employeurs travaillant dans un milieu de travail sous réglementation fédérale doivent :
Définitions
Selon la partie II du Code canadien du travail, harcèlement et violence signifient « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire ».
Cela comprend tous les types de harcèlement et de violence, y compris le harcèlement sexuel, la violence sexuelle et la violence familiale.
Politique
Vous devez élaborer votre politique en collaboration avec votre représentant en santé et sécurité, le comité de SST ou le comité d’orientation. La politique doit normalement :
Pour en savoir plus, consultez l’exemple de guide de l’utilisateur pour la prévention du harcèlement et de la violence, puis l’exemple de politique. À noter que ces exemples sont basés sur des organisations de 300 employés ou plus.
Les membres FCEI peuvent télécharger nos modèles de politiques sur la prévention de la violence, du harcèlement et de l’intimidation dans le Portail des membres.
Aucune formation précise n’est obligatoire pour tous les employés. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail.
Comme employeur, vous devez veiller à ce que vos employés aient l’information, la formation et la supervision nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité. Vous devez notamment veiller à ce que vos employés :
Les séances de formation devraient comprendre de la documentation, dans la mesure du possible.
Les gestionnaires, les superviseurs, les comités de santé et de sécurité au travail et les représentants en la matière doivent aussi comprendre leurs rôles et leurs obligations en vertu du Code.
Remarque : selon les produits utilisés sur le lieu de travail, une formation SGH/SIMDUT peut être nécessaire.
Les premiers soins sont les soins d’urgence administrés immédiatement à une personne blessée. Ils ont pour but de minimiser les blessures et les incapacités subséquentes. Dans les cas graves, les premiers soins peuvent être nécessaires pour assurer la survie de la victime.
Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement 3 volets :
Trousses de secours
Le type et le nombre de trousses que vous devez détenir dépendent du nombre d’employés que vous avez. Les exigences quant au nombre de trousses sont établies dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI – Premiers soins, annexe I.
L’annexe II indique les articles que doivent contenir les trousses de secours. Les fournisseurs de trousses de secours conformes à la réglementation fédérale doivent faire mention de leur conformité.
Les lieux de travail isolés nécessitent des fournitures additionnelles.
Secouristes
Un secouriste doit être présent dans chaque lieu de travail où se trouvent 6 employés ou plus. Dans le cas des lieux de travail isolés (lieu de travail pour lequel le délai d’intervention ambulancière est de plus de deux heures), un secouriste doit être présent dans chaque lieu de travail où se trouvent 2 employés ou plus.
Pour chaque bureau où la présence d’un secouriste est obligatoire :
Pour chaque lieu de travail autre qu’un bureau où la présence d’un secouriste est obligatoire :
Autres obligations de l’employeur
L’employeur doit établir par écrit les consignes qui prévoient l’administration rapide des premiers soins à un employé.
Chaque entreprise doit compter au moins un poste de secours muni des fournitures et du matériel de premiers soins appropriés.
L’employeur doit afficher ou tenir à la disposition des employés :
Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en matière de premiers soins, consultez la page Premiers soins du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Selon l’article 17.5 de la partie XVII du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit, après avoir consulté le comité de SST ou le représentant en SST et les employeurs des personnes non visées par la Loi qui travaillent dans le bâtiment, établir les procédures d’urgence à prendre :
Ces procédures d’urgence doivent préciser ce qui suit :
De plus, le plan d’évacuation des employés ayant besoin d’une aide particulière doit être établi en consultation avec ceux-ci.
Ressources de la FCEI :
Les membres FCEI peuvent télécharger nos modèles de guide de préparation aux situations d’urgence et de politique de prévention des maladies transmissibles dans le Portail des membres.
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques sont des systèmes d’information sur les matières dangereuses utilisés mondialement. Les travailleurs qui pourraient être exposés à de telles matières doivent être informés et formés pour savoir comment se protéger.
Mes employés doivent-ils suivre cette formation?
Dans chaque province et territoire canadien, la formation sur le SIMDUT/SGH est obligatoire pour les employés devant travailler avec des matières dangereuses. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a dressé la liste des catégories de matières dangereuses et fournit des exemples. Si l’une ou l’autre de ces matières est utilisée dans votre milieu de travail, vos employés doivent suivre la formation.
Les produits qui sont apportés sur un lieu de travail dans un format destiné à la consommation courante ne nécessitent pas la formation sur le SIMDUT. Par exemple, de l’eau de Javel dans un contenant de 4 litres n’est pas considérée comme une matière dangereuse; elle le serait toutefois si elle se trouvait dans un contenant de 170 litres. Il en va de même pour les fournitures telles que l’encre en poudre pour photocopieur ou le nettoyant pour tableau blanc, quand elles sont vendues dans un format destiné à la consommation courante. Il est quand même bon d’avoir des procédures de travail sécuritaire pour l’utilisation et le nettoyage de ces types de produits.
Où puis-je trouver la formation?
Les membres FCEI et leurs employés peuvent suivre gratuitement une formation sur le SIMDUT auprès de notre partenaire des Programmes d’économies, Vubiz. Cette formation fournit de bonnes bases sur le SIMDUT et peut servir de point de départ à une formation en milieu de travail.
Chaque programme de formation sur le SIMDUT doit être adapté au milieu de travail auquel il est destiné et couvrir les sujets suivants :
L’employeur doit s’assurer que chaque travailleur tenu de suivre la formation sur le SIMDUT comprend le matériel de formation et sera capable de mettre la formation en pratique dans son travail. L’employeur doit réviser le programme de formation une fois par année, ou plus souvent si les conditions changent dans le lieu de travail ou si de nouveaux renseignements sont publiés sur un produit contrôlé.
Y a-t-il d’autres ressources qui peuvent m’aider à comprendre les exigences?
Voici d’autres ressources portant sur le SIMDUT et le SGH :
Un plan de retour au travail est un outil destiné à aider les employés malades ou blessés à reprendre le travail en temps voulu et en toute sécurité. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise, si la blessure a été subie au travail.
Article de la FCEI concernant le retour au travail
En vertu de la réglementation fédérale en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs doivent fournir des produits menstruels dans les milieux de travail qui relèvent de lui. Les produits menstruels doivent être disponibles dans toutes les toilettes, genrées ou non. Des contenants d'élimination doivent également être mises à disposition.
Pour en savoir plus : Obligation des employeurs de fournir des produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
Publications et rapports : Santé et sécurité au travail
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