En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (« la Loi ») vous oblige à informer, à former et à superviser vos salariés de manière adéquate et à faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.
Vous êtes employeur si vous employez un ou plusieurs salariés ou si vous agissez pour le compte d’une telle personne . À ce titre, vous devez :
Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle effectue des tâches liées au travail à un lieu de travail ou dans ce lieu, et que son employeur est visé par la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick.
Les personnes qui n’ont pas une relation de travail traditionnelle sont également considérées des salariés. Il peut s’agir de personnes qui travaillent pour l’employeur en question ou un autre employeur, d’un bénévole ou d’un travailleur à son compte. Toutefois, ces personnes doivent effectuer des tâches liées au travail pendant qu’elles sont au lieu de travail.
Les salariés doivent :
Si un salarié ne respecte pas ces responsabilités, un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB peut lui ordonner par écrit de le faire. Le défaut de se conformer à cet ordre peut entraîner des poursuites et des amendes.
Quels sont les droits des salariés?
Quelles que soient leurs responsabilités au travail, tous les salariés ont les 3 droits fondamentaux suivants :
Le droit d’être informé
Tous les salariés ont le droit de recevoir la formation nécessaire pour accomplir leur travail en toute sécurité. Qu’ils soient nouveaux, mutés ou expérimentés, ils doivent être mis au courant des :
En tout temps, si un salarié n’est pas certain à propos d’une tâche à effectuer au travail ou s’il a des inquiétudes quant à sa sécurité personnelle ou à celle d’autres personnes, il doit en parler à son superviseur pour recevoir plus de formation en cours d’emploi.
Le droit de participer
Tous les salariés ont le droit de participer à l’élaboration de solutions à des problèmes de santé et de sécurité, ainsi qu’au repérage et à l’élimination des risques dans le lieu de travail. Les salariés doivent savoir qui sont les représentants ou membres du comité, au cas où ils auraient des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail.
Le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux
Tous les salariés ont le droit de refuser d’effectuer un travail qui, selon eux, mettrait en danger leur santé ou leur sécurité ou celle de toute autre personne. Si un salarié a des doutes par rapport à sa sécurité au travail, il doit suivre les étapes suivantes:
ÉTAPE 1 − En faire rapport à son superviseur. Si la question est réglée, retournez au travail, sinon :
ÉTAPE 2 − En faire rapport au CMHS ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité. Si la question n’est toujours pas réglée :
ÉTAPE 3 − Appelez Travail sécuritaire NB et expliquez la situation. Ne retournez au travail que si la situation n’est plus dangereuse.
Dans tous les cas, le salarié doit demeurer au travail jusqu’à la fin de son quart de travail.
Politique de sécurité
Programme d'hygiène et de sécurité au travail
Comités et représentant
Affiches, avis et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Jeunes et nouveaux travailleurs
Orientation et formation
Travail seul
Premiers soins
Mesures d'urgence, risques et maladies transmissibles
SGH (SIMDUT)
Retour au travail
Au Nouveau-Brunswick, les entreprises de 5 salariés ou plus doivent se doter d’une Politique de sécurité écrite et accessible.
Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle dans le Portail des membres.
Travail sécuritaire NB offre également une ébauche de politique de sécurité (voir Annexe A).
Au Nouveau-Brunswick, si vous employez de manière régulière 20 salariés et plus , vous devez établir un programme écrit d’hygiène et de sécurité.
Votre programme doit comprendre ces 9 composantes :
L’employeur doit rédiger les politiques en consultation avec le CMHS.
L’employeur a la responsabilité de coopérer avec le comité d’hygiène et de sécurité, le représentant ou toute personne responsable de l’application de la Loi et des règlements.
Vous devez nommer un délégué à l’hygiène et à la sécurité à l’embauche d’un 5e salarié.
Si vous employez de manière régulière 20 salariés et plus, vous devez avoir un CMHS à votre lieu de travail.
Les membres du comité doivent suivre une formation − soit 18 heures d’instruction en classe, soit une instruction mixte comprenant 5 cours en ligne et 1 journée en classe ou en classe virtuelle.
Documentation
Les responsabilités du comité doivent être rédigées par écrit et affichées dans un endroit bien en vue. Une copie doit être remise à chaque membre du comité.
Les procès-verbaux des réunions du comité doivent être affichés dans un endroit bien visible, tenus à jour et une copie doit être envoyée à Travail sécuritaire NB.
Les éléments suivants doivent être affichés dans un endroit bien visible du lieu de travail, auquel tous les salariés ont accès :
Dans certains lieux de travail, d’autres obligations en matière d’affichage/signalisation peuvent s’appliquer.
Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit être affiché à chaque entrée d’un lieu public fermé ou d’un lieu de travail intérieur et être clairement visible pour les personnes qui entrent.
Vous pouvez télécharger sur le site du gouvernement une affiche interdisant de fumer ou de vapoter.
La violence en milieu de travail désigne « soit tout recours réel ou toute tentative de recours à la force physique contre un employé, soit toute déclaration menaçante ou tout comportement menaçant qui l’incite raisonnablement à croire qu’il sera victime d’un pareil recours, ce qui comprend la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale. »
Tout employeur est tenu d’évaluer le risque de violence en consultation avec le CMHS ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité. Cette évaluation doit comprendre les éléments suivants :
Un guide sur la violence et le harcèlement est disponible. Vous y trouverez des modèles d’évaluation du risque.
Vous devez établir un code de directives pratiques en matière de violence dans les 3 cas suivants :
Le code de directives pratiques doit comprendre :
Les membres FCEI peuvent consulter nos conseillers aux entreprises pour obtenir les directives de leur province ou territoire sur la prévention de la violence.
Le harcèlement en milieu de travail désigne « tout comportement constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, et qui abaisse un employé, l’humilie, le gêne, l’inquiète, l’ennuie ou l’injurie, ou qui menace sa santé et sa sécurité. Cela peut se produire une seule fois ou de façon répétée, et comprend le harcèlement sexuel. »
Chaque entreprise doit avoir un code de directives pratiques en matière de gestion de harcèlement en milieu de travail. Vous trouverez un modèle dans le guide sur la violence et le harcèlement de Travail sécuritaire NB. Les membres FCEI peuvent aussi obtenir un modèle auprès de nos conseillers aux entreprises.
Au Nouveau-Brunswick, les jeunes travailleurs sont ceux âgés de 15 à 24 ans.
Travail sécuritaire NB a publié le guide Parlons sécurité : trousse pour les employeurs de jeunes travailleurs, qui offre des conseils sur la façon d’aborder ce sujet avec les jeunes travailleurs.
Ce guide concerne non seulement les jeunes travailleurs, mais aussi les nouveaux travailleurs qui doivent se familiariser avec votre lieu de travail et les risques qu’il pourrait comporter.
En tant qu’employeur, vous devez faire en sorte que vos salariés disposent de l’information, de la formation et de la supervision nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité. Vous devez offrir une orientation en matière de santé et de sécurité à tous les nouveaux salariés avant qu’ils ne commencent à travailler. La durée de l’orientation n’est pas précisée, mais elle doit être plus détaillée qu’une simple liste de vérification.
Au minimum, les sujets suivants doivent être abordés lors de l’orientation :
Vous devez conserver les dossiers d’orientation et de formation des nouveaux employés pendant au moins 3 ans.
Travail sécuritaire NB a publié un guide d’orientation pour aider les employeurs à planifier leur formation.
Une politique sur le travail seul ou en milieu isolé, aussi appelée code de directives pratiques en matière de travail solitaire, est également requise par écrit et doit être accessible. Cette politique doit faire partie de l’orientation des nouveaux salariés en matière de santé et de sécurité.
Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle dans le Portail des membres. Travail sécuritaire NB offre également un modèle de code de directives pratiques en matière de travail solitaire.
Vous devez afficher un protocole de communication en cas d’urgence dans un endroit bien visible où les travailleurs peuvent y accéder facilement.
Le code de directives pratiques en matière de travail solitaire doit également comprendre les moyens de communication.
Les trousses de secourisme doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la norme CSA Z1220-17 : Trousses de secourisme en milieu de travail.
Le nombre de trousses dépend du nombre de salariés et des risques particuliers du lieu de travail.
Le nombre de salariés et le niveau de risque déterminent le nombre de secouristes à prévoir dans le lieu de travail.
Le secouriste doit préparer un compte rendu écrit comprenant le nom du salarié secouru, le traitement et les soins administrés, une description de l’incident, la date de l’incident ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d’urgence et la date à laquelle le compte rendu a été préparé. L’employeur doit conserver ce compte rendu écrit pendant 3 ans.
Travail sécuritaire NB a conçu la Feuille de travail sur les premiers soins pour vous aider à déterminer les exigences auxquelles vous devez vous conformer.
Vous trouverez le guide de premiers soins de Travail sécuritaire NB sur leur site Web.
Le Nouveau-Brunswick a créé l’Organisation des mesures d’urgence
Travail sécuritaire NB recommande fortement aux employeurs d’établir un plan de prévention des maladies transmissibles, surtout dans les lieux de travail de 20 salariés et plus.
Le gouvernement a créé un guide pour la création d’un plan de prévention. Les membres FCEI peuvent obtenir un modèle de plan dans le Portail des membres.
Prévoyez un plan d’intervention/évacuation en cas d’urgence dans le cadre de votre programme d’hygiène et de sécurité, au besoin. Menez une évaluation des risques et mettez en place un plan de réduction des risques.
En tant qu’employeur, vous devez :
Article de la FCEI : SIMDUT – Foire aux questions
Un plan de retour au travail est un outil destiné à aider les salariés malades ou blessés à reprendre le travail en temps voulu et en toute sécurité. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise.
Article de la FCEI concernant le retour au travail
Travail sécuritaire NB a mis sur pied le programme Travailler à sa santé, spécialement conçu pour les travailleurs qui ont subi un accident du travail et qui font l’objet d’une demande d’indemnisation. Toutefois, les principes s’appliquent également aux travailleurs qui ont besoin d’aménagements pour des blessures non liées au travail.