En Saskatchewan, le ministère des Relations de travail et de la sécurité au travail est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail (SST). Il veille à l’application de la Saskatchewan Employment Act et des Occupational Health and Safety Regulations.
Un travailleur est toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi sur une base régulière.
En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST :
En Saskatchewan, tout programme de SST doit inclure une politique de SST. Le programme de SST est obligatoire dans les secteurs d’activité présentant un degré de risque moyen à élevé et comptant 10 travailleurs ou plus.
Même si une entreprise n’est pas légalement tenue d’avoir un programme de SST, elle aurait tout intérêt à mettre en place une politique en la matière.
Cette politique doit être :
Vous avez l’obligation de revoir la politique dès que les tâches professionnelles ou les activités de l’entreprise évoluent. Assurez-vous que votre politique est à jour en la révisant au moins une fois par an.
Pour en savoir plus, consultez le site de WorkSafeSK (en anglais seulement).
Les membres FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique de SST dans le Portail des membres.
En Saskatchewan, un programme de SST est obligatoire pour les employeurs dans les secteurs d’activité présentant un degré de risque moyen à élevé et comptant 10 travailleurs ou plus.
Les lieux de travail visés par cette exigence sont énumérés à l’annexe du document du gouvernement de la Saskatchewan intitulé Elements of an occupational health and safety program guide (en anglais seulement).
Ce programme doit :
Vous trouverez les normes régissant un programme de SST dans le document intitulé Elements of an occupational health and safety program guide (en anglais seulement).
Représentant en santé et sécurité
En Saskatchewan, les entreprises qui emploient entre 5 et 19 travailleurs réguliers exerçant des activités considérées par les règlements comme étant à risque élevé doivent avoir un représentant en matière de SST.
Pour chaque lieu de travail, il faut :
Les responsabilités du représentant sont les suivantes :
En vertu des règlements, les représentants en SST sont tenus de suivre des formations et des séminaires sur la santé et la sécurité. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré. La formation doit être dispensée par WorkSafe Saskatchewan ou par un formateur agréé.
Pour en savoir plus sur les formations offertes, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan (en anglais seulement).
Pour en savoir plus sur les représentants en SST, consultez la page Occupational Health and Safety Representatives sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan.
Comité mixte de santé et sécurité (CMSS)
En Saskatchewan, vous devez établir un comité de santé et sécurité au travail (SST) si vous employez 10 travailleurs réguliers ou plus.
Le CMSS doit :
Le CMSS doit:
Vous devez veiller à ce que les coprésidents du comité reçoivent une formation sur les rôles et responsabilités d’un membre de comité de SST. Les membres peuvent prendre 5 jours de congé par année pour suivre une formation de SST. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré.
Pour en savoir plus sur les formations offertes, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan.
Pour en savoir plus sur les comités de SST, consultez la page Occupational Health Committees (en anglais seulement) sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan.
En tant qu’employeur, vous jouez un rôle important dans la prévention des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. En Saskatchewan, l’Occupational Health and Safety Act (en anglais seulement) vous oblige à informer, à former et à superviser vos employés de manière adéquate et à faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.
Les exigences qui s’appliquent aux lieux de travail de toutes tailles sont les suivantes :
Afficher la loi et les règlements
Tous les membres du personnel doivent avoir accès au texte de la Saskatchewan Employment Act (en anglais seulement) et des Occupational Health and Safety Regulations (en anglais seulement), que vous pouvez acheter ou télécharger.
En vertu de la loi sur les normes d’emploi de la Saskatchewan, vous devez afficher :
En vertu de la loi sur la santé et la sécurité du travail, vous devez afficher :
En vertu de la Saskatchewan Employment Act, tous les lieux de travail doivent se doter de politiques et de procédures écrites pour prévenir et gérer la violence, le harcèlement et l’intimidation.
Chaque lieu de travail en Saskatchewan doit se doter d’un énoncé de politique et programme de prévention (EPPP) en matière de violence.
Vous devez élaborer l’EPPP en consultation avec le comité de SST, le représentant en SST ou, en l’absence de comité ou de représentant, les travailleurs.
Ce document doit :
Prévention de l’intimidation et du harcèlement
En vertu de la Saskatchewan Employment Act, tous les employeurs doivent mettre en place une politique écrite en matière de harcèlement et enquêter sur tous les incidents de harcèlement. La politique et le processus sont élaborés en consultation avec le comité de SST, le représentant en SST ou, en l’absence de comité ou de représentant, les travailleurs.
Votre politique de prévention du harcèlement doit inclure :
Les membres FCEI peuvent télécharger un modèle de politique de prévention de l’intimidation, de la violence et du harcèlement sur le Portail des membres. Nous vous recommandons d’utiliser l’un des deux exemples détaillés de politiques figurant à l’annexe A du document intitulé Harassment Prevention Guide (en anglais seulement) pour vous assurer que votre politique répond aux exigences de la province.
Pour en savoir plus, consultez les pages intitulées Preventing Violence in Saskatchewan Workplaces (en anglais seulement) et Bullying and Harassment in the Workplace (en anglais seulement), ainsi que la vidéo de mise en situation sur le harcèlement sur le lieu de travail (en anglais seulement).
Aucune formation particulière en SST n’est obligatoire pour tous les employés en Saskatchewan. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail. Vous devez veiller à ce que les travailleurs aient l’information, la formation, les attestations, la supervision et l’expérience nécessaires pour faire leur travail en toute sécurité.
WorkSafe Saskatchewan donne une série de formations en classe et en ligne consacrées à la SST. Pour connaître les cours disponibles et vous inscrire, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan (en anglais seulement).
CELA DIT, vous avez la responsabilité de vous assurer que les coprésidents du comité ont reçu la formation nécessaire sur les rôles et responsabilités d’un membre de comité de SST. Les membres peuvent prendre 5 jours de congé par année pour suivre une formation de SST. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré.
En vertu des règlements, les représentants en SST sont tenus de suivre des formations et des séminaires sur la santé et la sécurité. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré. La formation doit être dispensée par WorkSafe Saskatchewan ou par un formateur agréé.
Pour en savoir plus sur les formations offertes, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan.
Un jeune travailleur est une personne de moins de 25 ans.
Certaines règles d’emploi sont spécifiques aux jeunes travailleurs. Les personnes âgées de 14 à 15 ans doivent avoir réussi la formation intitulée Young Worker Readiness Certificate Course et recevoir une attestation à cet effet. Vous avez l’obligation de conserver une copie de l’attestation, ainsi que la preuve de l’âge et le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur dans vos dossiers. Des restrictions s’appliquent également aux horaires et au lieu de travail des personnes de moins de 18 ans. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement (en anglais seulement).
Si un travailleur doit travailler seul, utilisez un système de jumelage en demandant à un autre travailleur d’aller voir cette personne régulièrement.
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire en consultation avec le représentant en SST ou le comité de SST. L’employeur doit également mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. Il doit aussi déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus.
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place.
L’employeur doit fournir des informations, des instructions, de la formation, de l’équipement et du matériel pour garantir, dans la mesure du raisonnable, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. La procédure de travail sécuritaire doit être revue une fois par année, ou plus fréquemment en cas de changement des conditions de travail ou d’inefficacité des procédures.
En Saskatchewan, aucune loi particulière sur l’accessibilité n’est en vigueur. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles.
Voici les étapes recommandées pour les PME :
Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement 3 volets :
Trousses de premiers soins
En Saskatchewan, chaque employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses de premiers soins requises selon divers facteurs. Le lieu de travail englobe également tout véhicule, bateau ou aéronef utilisé par un employeur pour transporter un ou plusieurs travailleurs.
Il existe 3 types de trousses :
Secouristes
Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence.
Le gouvernement de la Saskatchewan propose une formation de secouriste de catégorie A (18 heures de formation en premiers soins et RCR) et une formation de secouriste de catégorie B (68 heures de formation en premiers soins et RCR). Pour connaître les exigences de formation, consultez les tableaux 2 et 3 (page 255) du document intitulé Occupational Health and Safety Regulations (en anglais seulement).
Une foule d’organismes proposent des formations dans la province. Vous devez vous assurer que la formation répond aux normes imposées par la loi.
Autres obligations de l’employeur – Vous devez :
Pour en savoir plus, consultez le document intitulé First Aid in Saskatchewan Workplaces Guide (en anglais seulement).
Le terme « intervention d’urgence » comprend les plans, les ressources et les responsabilités nécessaires pour gérer une situation soudaine ou imprévue qui nécessite une attention immédiate.
L’intervention d’urgence est un élément important d’un système de santé et sécurité au travail. L’identification des situations d’urgence potentielles et la mise en place de procédures et de ressources pour les gérer peuvent réduire au minimum les conséquences et les coûts (humains et financiers) associés à une situation d’urgence sur le lieu de travail.
Vous devez adopter des plans d’intervention d’urgence consacrés aux risques pour la sécurité et aux situations d’urgence potentielles touchant votre site et vos activités. La loi prévoit qu’au minimum, un plan doit comprendre des politiques et des procédures concernant les incendies, les premiers soins, les sauvetages et les accumulations, déversements et fuites de produits chimiques.
Il existe également d’autres types de situations d’urgence, dont les actes de violence, les conditions météorologiques extrêmes et les pandémies.
L’élaboration, la révision et la mise à jour des plans d’intervention d’urgence devraient se faire en collaboration avec le comité de SST ou le représentant en SST.
Vous devez :
Le cas échéant, un plan d’intervention d’urgence doit contenir des dispositions pour :
Pour en savoir plus et pour consulter des outils et des ressources, rendez-vous sur le site Web de Worksafe Saskatchewan (en anglais seulement).
Nous avons des informations sur notre site Web concernant la réduction des risques liés aux inondations et les avantages d’avoir une politique sur les intempéries, ainsi que des lignes directrices pour élaborer un plan d’intervention d’urgence.
Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise si la blessure est survenue au travail.
La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident.
Vous pouvez lire notre article Retour au travail : Ne laissez rien au dépourvu.
Consultez également le site Web de WorkSafe Saskatchewan (en anglais seulement), qui propose des renseignements et des ressources.