SST en Saskatchewan

En Saskatchewan, le ministère des Relations de travail et de la sécurité au travail est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail (SST). Il veille à l’application de la Saskatchewan Employment Act et des Occupational Health and Safety Regulations. 

Un travailleur est toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle restera à votre emploi sur une base régulière.

Obligations de l’employeur en matière de SST 

En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST : 

• assurer la sécurité, la santé et le bien-être de tous les travailleurs;
• consulter le comité de SST/représentant SST quand vient le temps de résoudre des préoccupations en matière de SST;
• tenter de régler les préoccupations en matière de SST dans un délai adéquat;
• déployer tous les efforts raisonnables pour que les travailleurs ne soient pas exposés au harcèlement;
• déployer tous les efforts raisonnables pour que les travailleurs ne soient pas exposés à la violence;
• veiller à ce que les travailleurs reçoivent la formation nécessaire pour protéger leur santé et leur sécurité;
• veiller à ce que tous les travaux soient supervisés par des personnes compétentes;
• tenir un compte-rendu écrit des réunions avec le représentant en santé et sécurité (le cas échéant) et veiller à ce qu’il soit facilement accessible;
• veiller à ce que les actions d’aucun travailleur ne nuisent à la santé et à la sécurité des autres travailleurs ou personnes présentes sur le lieu de travail.
  
  
  
• Politique de SST
• Programme de SST
• Comités et représentants
• Affiches, signalisation et documents imprimés
• Violence, harcèlement et intimidation
• Orientation et formation
• Jeunes travailleurs
• Travail seul ou en isolement
• Accessibilité
• Premiers soins
• Urgences, risques et maladies transmissables
• SGH (SIMDUT)
• Retour au travail

POLITIQUE DE SST 

En Saskatchewan, tout programme de SST doit inclure une politique de SST. Le programme de SST est obligatoire dans les secteurs d’activité présentant un degré de risque moyen à élevé et comptant 10 travailleurs ou plus.    

Même si une entreprise n’est pas légalement tenue d’avoir un programme de SST, elle aurait tout intérêt à mettre en place une politique en la matière. 

Cette politique doit être :  

• élaborée en consultation avec le comité mixte de SST, le représentant en matière de SST ou les travailleurs;  
• rédigée et signée par la haute direction ou le propriétaire de l’entreprise;
• affichée bien en vue dans le lieu de travail.  

Vous avez l’obligation de revoir la politique dès que les tâches professionnelles ou les activités de l’entreprise évoluent. Assurez-vous que votre politique est à jour en la révisant au moins une fois par an. 

Pour en savoir plus, consultez le site de WorkSafeSK (en anglais seulement).  

Les membres FCEI peuvent également accéder à un modèle de politique de SST dans le Portail des membres.  

PROGRAMME DE SST 

En Saskatchewan, un programme de SST est obligatoire pour les employeurs dans les secteurs d’activité présentant un degré de risque moyen à élevé et comptant 10 travailleurs ou plus.   

Les lieux de travail visés par cette exigence sont énumérés à l’annexe du document du gouvernement de la Saskatchewan intitulé Elements of an occupational health and safety program guide (en anglais seulement).   

Ce programme doit :  

• s’appliquer au lieu de travail en question;
• contenir une déclaration de l’engagement de l’employeur et de la haute direction;
• tenir compte des commentaires des travailleurs;
• attribuer des responsabilités claires à chaque partie;
• prévoir un mécanisme d’évaluation;
• être accessible et transmis efficacement au personnel. 

Vous trouverez les normes régissant un programme de SST dans le document intitulé Elements of an occupational health and safety program guide (en anglais seulement).  

COMITÉS ET REPRÉSENTANTS

Représentant en santé et sécurité

En Saskatchewan, les entreprises qui emploient entre 5 et 19 travailleurs réguliers exerçant des activités considérées par les règlements comme étant à risque élevé doivent avoir un représentant en matière de SST.      

Pour chaque lieu de travail, il faut :  

• afficher le nom du représentant dans un endroit bien visible;
• s’assurer que le représentant est indépendant de la direction; 
• s’assurer que le représentant est choisi par les travailleurs ou le syndicat. 

Les responsabilités du représentant sont les suivantes :  

• S’acquitter de toutes les fonctions que peut normalement exercer un comité de SST.
• Participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents.
• Faire des recommandations à l’employeur pour régler les problèmes de santé et sécurité.
• Encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur.
• Conserver les comptes-rendus de toutes ses réunions avec l’employeur concernant la sécurité. 

En vertu des règlements, les représentants en SST sont tenus de suivre des formations et des séminaires sur la santé et la sécurité. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré. La formation doit être dispensée par WorkSafe Saskatchewan ou par un formateur agréé.    

Pour en savoir plus sur les formations offertes, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan (en anglais seulement). 

Pour en savoir plus sur les représentants en SST, consultez la page Occupational Health and Safety Representatives sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan.  

Comité mixte de santé et sécurité (CMSS)

En Saskatchewan, vous devez établir un comité de santé et sécurité au travail (SST) si vous employez 10 travailleurs réguliers ou plus.    

Le CMSS doit :  

• compter entre 2 et 12 membres;
• être composé, au moins pour moitié, de membres élus par les travailleurs et le syndicat, le reste étant nommé par l’employeur; 
• avoir 2 coprésidents, l’un représentant la direction et l’autre les travailleurs; 
• atteindre le quorum à chaque réunion;
• élire ses membres pour un mandat de 3 ans; 
• permettre aux membres de s’acquitter de leur rôle pendant leurs heures de travail, tout en étant rémunérés.  

Le CMSS doit:  

• établir des programmes, des politiques et de la formation de santé et sécurité;
• tenir des réunions régulièrement;  
• rédiger le procès-verbal de chaque réunion, demander aux coprésidents de le signer et l’afficher à un endroit bien en vue; 
• conserver les procès-verbaux sur le lieu de travail;  
• participer aux inspections de routine et aux enquêtes sur les incidents;
• faire des recommandations à l’employeur pour améliorer la santé et la sécurité; 
• encourager les travailleurs à signaler les risques et préoccupations à leur superviseur en premier lieu. 

Vous devez veiller à ce que les coprésidents du comité reçoivent une formation sur les rôles et responsabilités d’un membre de comité de SST. Les membres peuvent prendre 5 jours de congé par année pour suivre une formation de SST. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré. 

Pour en savoir plus sur les formations offertes, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan. 

Pour en savoir plus sur les comités de SST, consultez la page Occupational Health Committees (en anglais seulement) sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan. 

AFFICHES, SIGNALISATION ET DOCUMENTS IMPRIMÉS 

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle important dans la prévention des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. En Saskatchewan, l’Occupational Health and Safety Act (en anglais seulement) vous oblige à informer, à former et à superviser vos employés de manière adéquate et à faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable. 
Les exigences qui s’appliquent aux lieux de travail de toutes tailles sont les suivantes : 
 
Afficher la loi et les règlements 
Tous les membres du personnel doivent avoir accès au texte de la Saskatchewan Employment Act (en anglais seulement) et des Occupational Health and Safety Regulations (en anglais seulement), que vous pouvez acheter ou télécharger.

En vertu de la loi sur les normes d’emploi de la Saskatchewan, vous devez afficher : 

• les modifications apportées aux horaires de travail;
• les autorisations écrites concernant les heures supplémentaires;
• toute annulation aux autorisations concernant les heures supplémentaires;  
• la loi sur les normes d’emploi et tous ses règlements d’application. 

En vertu de la loi sur la santé et la sécurité du travail, vous devez afficher :  

• les noms des membres du comité de SST ou du représentant en santé et sécurité;
• un exemplaire de la loi sur la santé et sécurité au travail et des règlements qui s’appliquent au lieu de travail;
• la politique en matière de harcèlement;
• tous les procès-verbaux des réunions du comité de SST;
• des panneaux « défense de fumer » dans tous les lieux de travail fermés;
• un plan de sécurité incendie;  
• des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le lieu de travail;
• les mesures correctives apportées en réponse à un avis de non-conformité. 

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION 

En vertu de la Saskatchewan Employment Act, tous les lieux de travail doivent se doter de politiques et de procédures écrites pour prévenir et gérer la violence, le harcèlement et l’intimidation. 
 
Chaque lieu de travail en Saskatchewan doit se doter d’un énoncé de politique et programme de prévention (EPPP) en matière de violence. 

Vous devez élaborer l’EPPP en consultation avec le comité de SST, le représentant en SST ou, en l’absence de comité ou de représentant, les travailleurs.  

Ce document doit : 

• contenir une déclaration de l’engagement de l’employeur;
• énumérer les fonctions et les lieux de travail qui présentent un risque de violence;
• énumérer les mesures visant à éliminer ou à réduire au minimum le ou les risques (pratiques, précautions, politiques, mécanismes physiques de contrôle);
• inclure un programme de formation du personnel;
• inclure une déclaration selon laquelle un travailleur ne perdra ni son salaire ni ses avantages s’il sollicite des soins médicaux ou du counseling après un incident violent;
• inclure une déclaration stipulant que les formulaires de l’employeur et de l’employé seront soumis à la commission des accidents du travail si un travailleur subit une lésion ou sollicite des soins médicaux ou du counseling après un incident violent. 

 
Prévention de l’intimidation et du harcèlement 

En vertu de la Saskatchewan Employment Act, tous les employeurs doivent mettre en place une politique écrite en matière de harcèlement et enquêter sur tous les incidents de harcèlement. La politique et le processus sont élaborés en consultation avec le comité de SST, le représentant en SST ou, en l’absence de comité ou de représentant, les travailleurs.  
 
Votre politique de prévention du harcèlement doit inclure :  

• la définition du harcèlement prévue par la loi;
• une déclaration affirmant le droit des employés de travailler dans un milieu exempt de harcèlement;
• une déclaration de l’engagement de l’employeur à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger tous les travailleurs contre le harcèlement;
• un engagement à prendre des mesures correctives à l’endroit de tout travailleur qui fait subir du harcèlement sur le lieu de travail;
• un processus pour porter les plaintes à l’attention de l’employeur;
• une déclaration de confidentialité;
• un renvoi aux dispositions de la loi en matière de harcèlement et au droit du travailleur, à l’issue du processus, de demander à un représentant en SST de résoudre la plainte si, à son avis, elle n’a pas été gérée adéquatement (voir l’article 3-32 de la loi);
• un renvoi aux dispositions du Code des droits de la personne de la Saskatchewan de 2018 en matière de discrimination portée sur la taille ou le poids physique et au droit du travailleur de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan;
• le processus par lequel le plaignant et le harceleur présumé seront informés des résultats de l’enquête;
• une déclaration indiquant que la politique sur le harcèlement de l’employeur ne vise pas à dissuader ou à empêcher un plaignant d’exercer tout autre droit légal. 

Les membres FCEI peuvent télécharger un modèle de politique de prévention de l’intimidation, de la violence et du harcèlement sur le Portail des membres. Nous vous recommandons d’utiliser l’un des deux exemples détaillés de politiques figurant à l’annexe A du document intitulé Harassment Prevention Guide (en anglais seulement) pour vous assurer que votre politique répond aux exigences de la province.   

Pour en savoir plus, consultez les pages intitulées Preventing Violence in Saskatchewan Workplaces (en anglais seulement) et Bullying and Harassment in the Workplace (en anglais seulement), ainsi que la vidéo de mise en situation sur le harcèlement sur le lieu de travail (en anglais seulement).  

ORIENTATION ET FORMATION 

Aucune formation particulière en SST n’est obligatoire pour tous les employés en Saskatchewan. La formation à suivre dépend du poste occupé et du lieu de travail. Vous devez veiller à ce que les travailleurs aient l’information, la formation, les attestations, la supervision et l’expérience nécessaires pour faire leur travail en toute sécurité.    

WorkSafe Saskatchewan donne une série de formations en classe et en ligne consacrées à la SST. Pour connaître les cours disponibles et vous inscrire, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan (en anglais seulement).   

CELA DIT, vous avez la responsabilité de vous assurer que les coprésidents du comité ont reçu la formation nécessaire sur les rôles et responsabilités d’un membre de comité de SST. Les membres peuvent prendre 5 jours de congé par année pour suivre une formation de SST. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré.    

En vertu des règlements, les représentants en SST sont tenus de suivre des formations et des séminaires sur la santé et la sécurité. Le temps consacré à la formation doit être rémunéré. La formation doit être dispensée par WorkSafe Saskatchewan ou par un formateur agréé.    

Pour en savoir plus sur les formations offertes, consultez le site Web de WorkSafe Saskatchewan. 

JEUNES TRAVAILLEURS 

Un jeune travailleur est une personne de moins de 25 ans.   

Certaines règles d’emploi sont spécifiques aux jeunes travailleurs. Les personnes âgées de 14 à 15 ans doivent avoir réussi la formation intitulée Young Worker Readiness Certificate Course et recevoir une attestation à cet effet. Vous avez l’obligation de conserver une copie de l’attestation, ainsi que la preuve de l’âge et le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur dans vos dossiers. Des restrictions s’appliquent également aux horaires et au lieu de travail des personnes de moins de 18 ans. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement (en anglais seulement). 

TRAVAIL SEUL OU EN ISOLEMENT 

Si un travailleur doit travailler seul, utilisez un système de jumelage en demandant à un autre travailleur d’aller voir cette personne régulièrement. 
 
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire en consultation avec le représentant en SST ou le comité de SST. L’employeur doit également mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. Il doit aussi déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus. 
 
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place. 

L’employeur doit fournir des informations, des instructions, de la formation, de l’équipement et du matériel pour garantir, dans la mesure du raisonnable, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. La procédure de travail sécuritaire doit être revue une fois par année, ou plus fréquemment en cas de changement des conditions de travail ou d’inefficacité des procédures. 

ACCESSIBILITÉ  

En Saskatchewan, aucune loi particulière sur l’accessibilité n’est en vigueur. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles.

Voici les étapes recommandées pour les PME :

• Examiner les locaux pour recenser les obstacles physiques (entrées, toilettes, allées).
• Former le personnel sur l’accessibilité du service à la clientèle.
• Élaborer un processus de demande de mesures d’adaptation pour les travailleurs et clients en situation de handicap.

PREMIERS SOINS 

Les exigences relatives aux premiers soins comportent généralement 3 volets : 

• Fournitures et matériel de premiers soins
• Secouristes
• Autres obligations de l’employeur 

Trousses de premiers soins  
En Saskatchewan, chaque employeur doit se conformer à la norme CSA Z1220-17 s’appliquant aux trousses de premiers soins sur les lieux de travail. Cette norme énonce le type, la taille (y compris une liste du contenu) et le nombre de trousses de premiers soins requises selon divers facteurs. Le lieu de travail englobe également tout véhicule, bateau ou aéronef utilisé par un employeur pour transporter un ou plusieurs travailleurs.  

Il existe 3 types de trousses : 

• Les trousses de premiers soins personnelles sont destinées aux travailleurs qui travaillent seuls ou en isolement ou qui n’ont pas accès facilement à une trousse de premiers soins sur le lieu de travail. 
• Les trousses de premiers soins de base sont plus courantes et conviennent à la plupart des milieux de travail à risque faible à modéré. 
• Les trousses de premiers soins intermédiaires conviennent au milieu de travail à risque plus élevé.  

Secouristes 
Le nombre obligatoire de personnes formées en secourisme dépend du nombre d’employés présents par quart, du type de travail effectué et du temps de déplacement vers les services d’urgence.   

Le gouvernement de la Saskatchewan propose une formation de secouriste de catégorie A (18 heures de formation en premiers soins et RCR) et une formation de secouriste de catégorie B (68 heures de formation en premiers soins et RCR). Pour connaître les exigences de formation, consultez les tableaux 2 et 3 (page 255) du document intitulé Occupational Health and Safety Regulations (en anglais seulement).  

Une foule d’organismes proposent des formations dans la province. Vous devez vous assurer que la formation répond aux normes imposées par la loi.   

Autres obligations de l’employeur – Vous devez :  

• réaliser une évaluation des risques portant sur les trousses de premiers soins (en anglais seulement) afin de déterminer la classification appropriée du lieu de travail;  
• assurer le transport des travailleurs blessés s’il n’y a pas d’ambulance disponible dans un rayon de 30 minutes du lieu de travail; 
• veiller à ce que les travailleurs disposent d’un équipement de communication leur permettant de commander un moyen de transport au besoin;  
• prévoir une salle de premiers soins dans tout lieu de travail isolé où se trouvent plus de 100 travailleurs.  

Pour en savoir plus, consultez le document intitulé First Aid in Saskatchewan Workplaces Guide (en anglais seulement).    

URGENCES, RISQUES ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

Le terme « intervention d’urgence » comprend les plans, les ressources et les responsabilités nécessaires pour gérer une situation soudaine ou imprévue qui nécessite une attention immédiate.  

L’intervention d’urgence est un élément important d’un système de santé et sécurité au travail. L’identification des situations d’urgence potentielles et la mise en place de procédures et de ressources pour les gérer peuvent réduire au minimum les conséquences et les coûts (humains et financiers) associés à une situation d’urgence sur le lieu de travail.  

Vous devez adopter des plans d’intervention d’urgence consacrés aux risques pour la sécurité et aux situations d’urgence potentielles touchant votre site et vos activités. La loi prévoit qu’au minimum, un plan doit comprendre des politiques et des procédures concernant les incendies, les premiers soins, les sauvetages et les accumulations, déversements et fuites de produits chimiques.  
 
Il existe également d’autres types de situations d’urgence, dont les actes de violence, les conditions météorologiques extrêmes et les pandémies.  

L’élaboration, la révision et la mise à jour des plans d’intervention d’urgence devraient se faire en collaboration avec le comité de SST ou le représentant en SST.  

Vous devez : 

• identifier les situations d’urgences potentielles;
• préparer un plan d’intervention pour chaque type d’urgence potentielle. Chaque plan doit décrire les mesures à prendre et les personnes responsables de chacune d’entre elles;
• fournir les ressources nécessaires pour gérer les situations d’urgence (extincteurs, trousses de premiers soins, secouristes, poste de lavage oculaire) et vous assurer qu’elles restent fonctionnelles;
• prévoir des formations et sensibiliser les employés au rôle qu’ils occupent dans les plans d’intervention d’urgence;
• afficher les plans d’évacuation à la vue de tout le monde;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les incendies;
• tester les plans en organisant des exercices et organiser un exercice d’évacuation incendie au moins une fois par année;
• évaluer les exercices ou situations d’urgence et corriger les lacunes. 

Le cas échéant, un plan d’intervention d’urgence doit contenir des dispositions pour : 

• faire sonner une alarme;
• orienter les démarches d’intervention d’urgence;
• évacuer les personnes ou les mettre à l’abri (et prévoir des points de rassemblement);
• accéder aux ressources externes ou lancer des opérations de sauvetage;
• gérer les victimes corporelles;
• déterminer la quantité, l’emplacement et les méthodes de stockage de toutes les substances inflammables. 

Pour en savoir plus et pour consulter des outils et des ressources, rendez-vous sur le site Web de Worksafe Saskatchewan (en anglais seulement).  

Nous avons des informations sur notre site Web concernant la réduction des risques liés aux inondations et les avantages d’avoir une politique sur les intempéries, ainsi que des lignes directrices pour élaborer un plan d’intervention d’urgence. 

SGH (SIMDUT) 

Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et le SGH (Système général harmonisé) sont des systèmes internationaux fournissant des informations sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux. 

Vous trouverez des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.  

RETOUR AU TRAVAIL  

Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise si la blessure est survenue au travail. 

La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident. 

Vous pouvez lire notre article Retour au travail : Ne laissez rien au dépourvu. 

Consultez également le site Web de WorkSafe Saskatchewan (en anglais seulement), qui propose des renseignements et des ressources.