Congé de TPS/TVH : ce que vous devez savoir

Il s’agit d’une mesure temporaire annoncée par le gouvernement du Canada visant à exempter certains articles de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.

Les produits admissibles comprennent les aliments préparés (plateaux de légumes, repas préparés, etc.), les repas au restaurant, les collations, les vêtements et chaussures pour enfant, les jouets pour enfant, les livres, les journaux imprimés, les sapins de Noël, et d’autres articles. Pour la liste complète, consultez le site Web du gouvernement.

Si vous vendez des articles admissibles, vous ne facturerez pas de TPS/TVH sur ces articles pendant la période des Fêtes. Cette réduction de coûts pourrait faire augmenter vos ventes.

Oui. Assurez-vous que votre système de PDV applique l’exemption temporaire de la TPS/TVH pour éviter de facturer involontairement la taxe sur des articles admissibles. Au besoin, consultez votre fournisseur de logiciel pour obtenir de l’aide.

L’exemption s’applique aux ventes au détail, aux ventes en gros et aux ventes des fabricants.

Oui, vous récupérez quand même tous vos CTI pour la TPS sur vos achats de stocks pendant la période d’exemption.

Ajustements administratifs :

Pour appliquer l’exemption de la TPS, les magasins d’articles de loisir pourraient devoir mettre à jour leurs systèmes de fixation des prix et leurs processus de vente, ce qui pourrait alourdir leur fardeau administratif.

Portée limitée de l’exemption :

Les articles de loisir ne sont pas tous admissibles à l’exemption de la TPS. Si les jeux pour enfants sont admissibles, l’équipement de sport ou les articles de loisir ne le sont pas tous, ce qui pourrait limiter l’impact de cette mesure sur les ventes.

Dégustations de vins : L’exemption s’applique à TOUS les vins.

Cocktails et boissons préparées : L’exemption s’applique aux boissons qui contiennent au plus 7 % d’alcool.

Dégustations d’aliments : L’exemption s’applique aux aliments préparés, comme les salades, les sandwichs et les plateaux d’assortiments.

La fourniture de vin est exemptée de la TPS/TVH durant la période admissible. La fourniture de nourriture est également exemptée de la TPS/TVH durant la période admissible. Il peut y avoir des situations où des frais pour des dégustations de vin et de nourriture incluent d’autres avantages qui ne seraient pas admissibles à l’exemption de la TPS/TVH. Dans ces cas où il y a une fourniture unique comprenant des éléments dont certains sont admissibles à l’exemption de la TPS/TVH et d’autres non, il est nécessaire de déterminer la nature essentielle de ce qui est fourni pour déterminer si l’exemption de la TPS/TVH s’applique ou non.

Exemple n^o 1

Un vignoble organise un événement de dégustation de vin et de nourriture avec des frais d’entrée. Pour ces frais, le client reçoit des échantillons de différents types de vin, des échantillons de nourriture et quelques avantages hors alimentation ou boissons de faible valeur (comme un verre à vin souvenir). La nature de la fourniture est une prestation de service de nourriture et de boissons admissibles, même si elle comprend d’autres avantages de faible valeur. La fourniture est assujettie à l’exemption de la TPS/TVH durant la période admissible.

Exemple n^o 2

Un restaurant organise une réception dans ses locaux et les frais incluent un repas, un verre de vin et un verre de whisky, le tout fourni comme une seule prestation. Seule la fourniture de nourriture et de boissons est offerte, rien d’autre. La nature de la fourniture est une prestation de service de nourriture et de boissons admissibles, même si elle peut inclure la fourniture d’un service non admissible (celle du verre de whisky). La fourniture est assujettie à l’exemption de la TPS/TVH durant la période admissible.

Exemple n^o 3

Un bar organise un événement de dégustation de whisky et, pour un tarif fixe, offre au client des échantillons de différents types de whisky. Le bar propose également un plateau de fromages que les clients peuvent déguster pendant qu’ils goûtent les différents whiskies. La nature de la fourniture est une prestation d’un service non admissible (le whisky n’est pas une boisson admissible), même si de la nourriture est offerte accessoirement. La fourniture n’est pas exemptée de la TPS/TVH durant la période admissible.

Exemple n^o 4

Un diffuseur organise un concert pour un artiste professionnel et facture un tarif forfaitaire qui offre au client l’accès à l’événement ainsi que de la nourriture et des boissons gratuites. Les clients assistent à l’événement pour le concert et non pour la nourriture et les boissons offertes. La nature de la fourniture est celle d’un service non admissible (accès à un concert), même si de la nourriture est offerte accessoirement. La fourniture n’est pas exemptée de la TPS/TVH durant la période admissible.

Informez vos clients au moyen d’affiches et de communications numériques, et organisez de courtes séances d’information pour préparer vos employés.

Généralement, aucune paperasse supplémentaire n’est requise pour les ventes exemptées de la TPS. Toutefois, assurez-vous que vos registres de vente reflètent l’exemption à des fins de vérification.

Si vous facturez la TPS par erreur, vous pourriez devoir rembourser les clients concernés. Assurez-vous de corriger rapidement votre comptabilité et vos registres de vente.

L’exemption s’applique principalement aux biens matériels. Normalement, les services ne sont pas inclus, sauf si le gouvernement le précise dans une annonce.

En faisant la promotion des articles exemptés de la TPS, les entreprises peuvent attirer plus de clients et potentiellement augmenter leurs ventes et améliorer la satisfaction de la clientèle en offrant de meilleurs prix durant la saison du magasinage des Fêtes.

Contactez l’Agence du revenu du Canada (ARC) si vous avez des questions précises, ou les Ressources aux entreprises de la FCEI pour obtenir de l’aide pour gérer efficacement le congé de TPS.

Actuellement, aucune compensation n’est prévue pour les entreprises qui doivent mettre du temps et de l’argent pour mettre à jour leurs systèmes de PDV et leur logiciel de contrôle des stocks à cause du congé de TPS. Voici les points clés à retenir :

Fardeau administratif :

La mise à jour des systèmes de PDV pour appliquer l’exemption de taxe sur les articles admissibles pendant le congé de TPS relève principalement des détaillants. Cela comprend la configuration des systèmes pour traiter correctement les ventes exemptées de la TPS.

Défis liés à la mise en œuvre :

Les entreprises doivent mettre à jour leur système dans un court laps de temps (environ 3 semaines avant le début de la période des Fêtes), ce qui peut poser problème, surtout si elles ont des stocks importants.

Soutien des fournisseurs de systèmes de PDV :

Certains fournisseurs de systèmes de PDV ont indiqué que si leur logiciel permet les ajustements de taxe pour certains articles, les misse à jour devraient être simples. Toutefois, les petites entreprises peuvent rencontrer des difficultés en raison de leurs ressources limitées.

Dans le contexte d’un modèle réduit d’avion, celui-ci est exempté de la TPS/TVH pendant la période admissible en vertu de la disposition de la loi qui applique un taux zéro à :

1. un produit conçu pour être utilisé par un enfant de moins de 14 ans à des fins éducatives ou récréatives et qui est, selon le cas :
   1. (v) un jouet, un ensemble de jouets ou un système de jouets qui comporte, selon le cas :
      1. (A) la construction, la création ou l’assemblage de structures, d’objets ou de modèles en utilisant des pièces, des morceaux, des matériaux ou des matières à modeler,
      2. (B) le tri, l’empilage ou l’agencement de pièces, de morceaux ou de matériaux.

Un modèle réduit d’avion, conçu pour être utilisé par un enfant de moins de 14 ans, se qualifie comme modèle et est donc exempté de la TPS/TVH pendant la période. Si le modèle réduit d’avion est vendu dans un ensemble regroupé à un prix unique incluant d’autres accessoires comme de la peinture ou de la colle, l’ensemble est exempté de la TPS/TVH. Cependant, si la peinture ou la colle sont vendues séparément, ces articles ne sont pas admissibles à l’exemption.

L’exemption de la TPS/TVH pour les jouets, y compris les jeux, poupées et ensembles de jouets tels que les modèles, vise les enfants de moins de 14 ans et concerne les jouets destinés à l’apprentissage ou au jeu. Déterminer si un article répond à cette exigence est une question de fait.

Cela peut être démontré par le marketing du produit sur l’emballage du fabricant. Si un article est spécifiquement destiné aux adultes, il ne serait pas admissible.

Un produit dont le marketing vise les enfants de 8 ans et plus serait admissible, par exemple. Lorsque ces articles ne sont pas destinés spécifiquement aux adultes et que l’article, par sa nature, peut être utilisé par un enfant de moins de 14 ans pour l’apprentissage ou le jeu, l’article sera admissible à l’exemption de la TPS/TVH. Les règles sont basées sur la nature du produit et non sur le client du détaillant.

Si l’emballage et la nature d’un article indiquent qu’il s’agit d’un jouet pour adultes, par exemple pour les 18 ans et plus, peu importe si le client l’achète pour un enfant de moins de 14 ans, il ne sera pas admissible.

De même, si un article n’est pas spécifiquement destiné aux adultes et que, par sa nature, il peut être utilisé par un enfant de moins de 14 ans pour l’apprentissage ou le jeu, l’article sera admissible, même si le client l’achète pour un usage adulte.

Ces articles liés à l’alimentation et aux boissons seraient également temporairement exemptés de la TPS/TVH :
Repas au restaurant, qu’ils soient servis à l’intérieur, à emporter ou en livraison (y compris les repas dans les cafés, bistrots, camions de cuisine de rue et autres établissements de restauration et de boissons).

L’ARC adoptera une approche pragmatique en matière de conformité. Elle concentrera ses efforts sur les situations où les entreprises refusent délibérément et de manière flagrante de se conformer aux mesures temporaires, comme celles qui collectent la TPS/TVH mais ne la versent pas à l’ARC. Les actions de conformité de l’ARC ne seront pas centrées sur les entreprises qui font des efforts raisonnables pour se conformer à la loi.

Ces articles, à condition qu’ils répondent à TOUS les critères suivants, sont admissibles au congé de TPS/TVH.

• Ils font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
• Ils sont considérés par la plupart des gens comme étant un aliment qui satisfait la faim.
• Ils sont considérés par Santé Canada comme étant un aliment.

Selon l’interprétation de l’ARC de l’expression « livre imprimé », qui peut contenir des mots imprimés, des images, des diagrammes, des symboles ou d’autres aides visuelles, y compris la musique et le braille, les « partitions musicales », au sens où on l’entend généralement, seraient considérées comme des livres imprimés et bénéficieraient d’une exemption temporaire de la TPS/TVH. Cependant, veuillez noter que si la musique est imprimée sur des feuilles de papier non reliées ou attachées, celles-ci ne seraient PAS considérées comme des livres imprimés, sauf s’il s’agit de versions non reliées des écritures de toute religion.

Un jeu de cartes structuré avec un ensemble d’objectifs et de règles structuré, joué avec des pièces physiques, est admissible au congé de TPS/TVH si le jeu est conçu pour être utilisé par un enfant de moins de 14 ans. Le marketing du jeu indiquerait si le jeu est destiné à un enfant de moins de 14 ans ou à d’autres, adolescents ou adultes. Le traitement des accessoires dépendra de la nature de l’accessoire. Les dés bénéficient de l’exemption de la TPS/TVH, tout comme les accessoires constituant des remplacements, des recharges ou des éléments supplémentaires d’un jeu admissible.

La date à laquelle la réservation est faite n’est pas pertinente pour l’application de l’exemption de la TPS/TVH. Si le service alimentaire est rendu au client (c’est-à-dire que la nourriture préparée est fournie au destinataire) pendant la période admissible et que le paiement a lieu pendant la période admissible, le service bénéficiera de l’exemption.

L’exemption de la TPS/TVH s’applique aux arbres de Noël ou à un arbre décoratif similaire, qu’ils soient naturels ou artificiels. Il n’y a pas de limite de taille. Les décorations de table qui prennent la forme d’un arbre décoratif seraient admissibles. Les autres décorations des Fêtes ne sont pas admissibles.

La position préexistante de l’ARC concernant les paniers-cadeaux contenant des aliments est fondée sur la valeur des contenus. Si 90 % ou plus de la valeur du panier provient d’articles détaxés (p. ex. les fruits), l’offre est détaxée. Lorsque la valeur des composants, chacun étant taxable, dépasse 10 % de la valeur totale de l’offre, l’offre du panier-cadeau est taxable. Pendant la période admissible, les biens admissibles comme les aliments et les boissons non alcoolisées sont inclus dans la catégorie détaxée, ce qui pourrait permettre à plus de paniers-cadeaux de bénéficier du traitement détaxé.

C’est à l’entreprise d’accepter ou non le retour d’un article en fonction de ses pratiques et politiques. Si une entreprise accepte le retour d’un article, elle peut choisir de ne pas rembourser ou créditer au client la TPS/TVH qui avait été payée précédemment. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont un inscrit doit traiter les retours ou redressements, consultez la page Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits – Canada.ca.

Si un consommateur n’a pas été remboursé d’un montant de TPS/TVH par un fournisseur qui a accepté un retour, le consommateur peut, dans un délai de 2 ans après avoir payé le montant de la taxe, demander un remboursement auprès de l’ARC pour ce montant s’il dépasse 2,00 $. Pour plus d’informations sur la demande de remboursement des montants de taxe payés par erreur, consultez la page Demande générale de remboursement de la TPS/TVH – Canada.ca.

Si un petit café géré par un organisme de bienfaisance effectue des ventes taxables, par exemple s’il facture la TPS/TVH sur des aliments et boissons avant la période d’exemption, ces mêmes ventes sont admissibles au congé de TPS/TVH.

Oui, l’exemption de la TPS/TVH s’applique aux vêtements pour enfants, neufs ou usagés.

Si la loi sur la TPS/TVH stipule qu’un article est admissible à l’exemption pendant la période du congé de TPS/TVH, cet article doit être taxé à taux zéro durant cette période. Offrir une remise de 15 % sur les ventes d’articles admissibles ne permet pas à une entreprise d’éliminer la TPS/TVH sur un article admissible à l’exemption. Il y aurait toujours une indication de la TPS/TVH facturée et le détaillant serait tenu de comptabiliser ce montant de taxe dans sa déclaration de la TPS/TVH.

Oui, tous les aliments destinés à la consommation humaine, à l’exception des aliments vendus dans un distributeur automatique ou qui contiennent du cannabis, sont admissibles au congé de TPS/TVH. Cela inclut tout type de chocolat, qu’il soit vendu en morceaux individuels ou en boîtes.

Les frais de livraison sont traités de deux manières, selon l’accord entre le fournisseur et le client pour la fourniture de biens ou services admissibles. L’exemption pendant la période de congé de TPS/TVH s’applique aux frais de livraison liés aux biens ou services admissibles (y compris les services de livraison de nourriture) si le fournisseur est tenu de transporter les articles admissibles jusqu’au destinataire (par exemple, au domicile du client) dans le cadre des conditions de l’accord pour l’approvisionnement, et que le fournisseur reste responsable des biens admissibles jusqu’à leur livraison au client. Dans ces circonstances, l’expédition est considérée comme une fourniture unique de biens ou services admissibles, avec la livraison incluse dans la fourniture. L’exemption de la TPS/TVH peut s’appliquer aux frais de livraison même si les frais sont indiqués séparément sur la facture du fournisseur.

• Les nécessaires à vin qui contiennent les ingrédients requis pour la fabrication du vin (concentré de jus de raisin, levure, etc.) étaient déjà exemptés de la TPS/TVH avant la période admissible.
• Les nécessaires à vin qui contiennent des étiquettes, des bouchons de liège et des capsules rétractables en plus des ingrédients étaient aussi exemptés avant la période admissible.
• Les nécessaires à vin qui contiennent des articles supplémentaires, tels qu’un appareil, de l’équipement ou du matériel indispensable à la fabrication du vin sont assujettis à la TPS/TVH pendant la période admissible.

Généralement, les livraisons aux consommateurs (comme la plupart des achats en ligne) sont expédiées par le fournisseur. Cela signifie que l’ARC considérera les articles livrés lorsqu’ils parviendront à l’adresse de destination.

Toutefois, selon une règle spéciale incluse dans le congé de TPS, si un fournisseur :

• pour le compte d’un acquéreur, utilise un service d’expédition (transporteur public ou consignataire) pour la livraison à l’acquéreur, nous considérons que l’article est livré à l’acquéreur au moment où le fournisseur transfère l’article au service d’expédition;
• envoie l’article par la poste ou par messagerie à l’acquéreur, nous considérons que l’article est livré à l’acquéreur au moment où le fournisseur envoie l’article par la poste ou le transfère au service de messagerie.

• Le congé de TPS/TVH s’applique à la fourniture de repas durant la période admissible.
• Il ne s’applique pas à l’hébergement à court terme (p. ex., formule chambre avec petit-déjeuner inclus) durant cette période.
• Si le petit-déjeuner est inclus dans un forfait, le congé de TPS/TVH ne s’applique pas, puisque le client se procure un hébergement à court terme qui comprend le petit-déjeuner.

Si un article fait à la main figure dans la liste des produits admissibles, l’exemption de TPS/TVH s’applique.

Nous savons que les habits de neige, les bottes et les mitaines ont plusieurs usages. Les articles, dans les tailles pour enfants, qui peuvent être raisonnablement portés hors des activités sportives sont admissibles. Ainsi, les habits de neige, les bottes et les mitaines pour enfants et dans les tailles suivantes sont temporairement exemptés de la TPS/TVH s’il est raisonnable de les porter en dehors des activités sportives :

• Habits de neige dans les tailles pour enfants très petit, petit, moyen et grand;
• Bottes pour enfants ayant une semelle intérieure de 24,25 cm ou moins;
• Mitaines dans les tailles et modèles pour enfants.

Non. Le congé temporaire de TPS/TVH ne s’applique pas aux contenants. Bien qu’il s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, seuls les produits alimentaires, dont ceux emballés dans des contenants, y sont admissibles. Par exemple, les produits alimentaires vendus par un fabricant à un grossiste, par un grossiste à un détaillant et par un détaillant à un consommateur. Le congé temporaire de TPS/TVH ne s’applique pas aux composants non alimentaires utilisés dans la fabrication d’aliments ou le processus d’emballage.

Le congé temporaire de TPS/TVH s’applique aux cubes d’activités pour bébés qui sont des jouets conçus pour l’apprentissage ou le jeu. Les articles qui servent de meubles et qui sont commercialisés et représentés comme tels (et non comme des jouets) ne seraient généralement pas admissibles.

Un livre imprimé qui est essentiellement un livre d’histoire comprenant quelques autocollants serait admissible à l’exemption temporaire de la TPS/TVH. Toutefois, les autocollants, les livres d’autocollants et les livres et ensembles de bricolage ne seraient pas admissibles.

Lorsqu’un livre contient dans son emballage ou inclut des articles qui ne sont pas admissibles, une décision au cas par cas doit être prise pour déterminer si le produit est essentiellement un livre imprimé ou essentiellement autre chose.

En général, les livres de mots croisés ne sont pas compris dans la définition de livres imprimés, puisqu’ils servent principalement à écrire. Ils ne sont donc pas admissibles à l’exemption de la TPS/TVH. Toutefois, les magazines de mots croisés et de mots cachés ainsi que d’autres publications semblables publiés périodiquement sont considérés comme des périodiques et non des livres servant à écrire. Ils sont considérés comme des livres imprimés si 5 % ou moins de l’espace imprimé total est consacré à la publicité et s’ils sont acquis par abonnement. Ces magazines ou périodiques seraient admissibles au congé de TPS/TVH si l’abonnement complet est payé pendant la période de congé de taxe et seulement pour les magazines et périodiques reçus pendant la période de congé de taxe.

Le congé de TPS/TVH s’applique aux portions individuelles de crème glacée servies dans ces lieux.

Non, le congé de TPS/TVH ne s’applique pas à ces articles, sauf s’ils sont spécifiquement commercialisés et vendus comme des sapins ou arbres décoratifs de Noël. Les articles transformés en sapin de Noël après avoir été peints par l’acheteur ne sont pas admissibles.

Pour être admissible au congé temporaire de TPS/TVH, un article scientifique doit être un jouet conçu pour être utilisé par des enfants de moins de 14 ans à des fins éducatives ou récréatives. Il doit en outre s’agir d’un jouet, d’un ensemble de jouets ou d’un système de jouets qui i) a l’apparence d’une chose, par exemple un télescope jouet ou ii) qui implique la construction, la création ou l’assemblage de structures, d’objets ou de modèles à l’aide de pièces, de morceaux, de matériaux ou de matières à modeler, par exemple une trousse scientifique pour enfants. Les globes terrestres, télescopes ou microscopes qui ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 14 ans sont inadmissibles au congé de TPS/TVH, même si un enfant peut s’en servir. Cela s’applique également à tout produit autre qu’un jouet admissible qu’une personne achète pour un enfant.

Non, les instruments de musique ne sont pas des jouets pour enfants et, à ce titre, ils sont exclus du congé temporaire de TPS/TVH. 

Pour une salle de réception qui facture la fourniture, la préparation et le service d’aliments, l’offre alimentaire en entier est admissible au congé de TPS/TVH. Toutefois, une salle de réception qui offre un forfait comprenant une offre alimentaire et d’autres services ne pouvant être achetés individuellement, mais pour lequel aucune facture ventilée n’est fournie au client doit déterminer si l’offre alimentaire constitue la majorité du forfait ou non pour savoir si ce dernier est admissible au congé de TPS/TVH. Par exemple, le promoteur d’une salle qui organise un concert dont le prix du billet comprend également une offre alimentaire doit facturer la TPS/TVH, puisque la nature de ce qu’il offre (l’accès au concert) est inadmissible, et ce, même si le prix du billet comprend de la nourriture et des boissons. Cependant, le promoteur d’une salle qui vend des billets pour un souper comprenant un repas préparé (admissible), un verre de vin (admissible) et un verre de whisky (inadmissible) ne doit pas facturer la TPS/TVH puisque l’offre est majoritairement admissible, même si elle comprend un élément inadmissible (le whisky). 

Oui, si un abonnement à un journal imprimé est payé en totalité le 24 décembre 2024, les journaux individuels livrés entre le 25 décembre 2024 et le 15 février 2025 sont admissibles au congé de TPS/TVH, mais tout journal livré après le 15 février 2025 serait toutefois inadmissible.

Oui, les articles vendus aux enchères sont également admissibles au congé de TPS/TVH.