Bonne nouvelle pour les PME à l’approche de l’été : le gouvernement fédéral a annoncé que tous les versements effectués dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises seront libres d’impôt, une mesure qui supprime l’impôt sur plus de 3 milliards $ de remises au total.
Même si le projet de loi ne sera présenté qu’à l’automne, l’annonce du ministre des Finances marque une victoire importante pour plus de 600 000 propriétaires de PME au pays. Il s’agit d’un des enjeux prioritaires dans notre travail d’influence auprès du nouveau gouvernement. Nous sommes ravis de constater que des progrès ont été faits pour soutenir l’avenir des PME à travers le Canada.
Si votre entreprise a déjà payé l’impôt sur le revenu des sociétés sur des remises de la taxe carbone antérieures, l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra des remboursements. Les détails du processus de remboursement ne sont pas encore clairs, mais nous demandons activement à l’ARC de nous fournir des précisions afin de les communiquer à nos membres. Quant à ceux qui n’ont pas encore rempli leur déclaration de revenus pour 2024, ils n’auront pas à payer d’impôt sur ces remises antérieures lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus cette année.
Les prochains versements des remises de la taxe carbone restent à venir. Au total, près de 623 M$ seront versés aux petites entreprises en 2025. Nous cherchons à savoir quand ces versements sont prévus et nous continuerons à faire pression pour que les entreprises admissibles obtiennent le soutien qui leur a été promis. Pour en savoir plus sur le travail d’influence de la FCEI dans ce dossier, consultez notre page sur la taxe carbone.
Nous n’aurions pas pu obtenir cette victoire sans la force de nos 100 000 membres au pays. Vous souhaitez vous joindre à nous? Devenez membre FCEI dès aujourd’hui.
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