Baisse des taux à la CNESST : une bonne nouvelle pour les PME

Montréal, le 20 mai 2022 – La réduction du taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST), pour l’année 2023 à 1,50 $ du 100 $ de masse salariale, le plus bas niveau jamais enregistré, était attendue pour les PME encore durement touchées par la pandémie. L’annonce faite ce matin par le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), est une excellente nouvelle selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

« Cette réduction du taux FSST permettra de retourner près de 335 millions de dollars aux entreprises du Québec. C’est une excellente nouvelle particulièrement dans un contexte inflationniste où toutes les économies sont bonnes à prendre pour les PME qui ont identifié cet enjeu comme étant leur principale préoccupation pour 2022 », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Selon une récente note de recherche publiée par la FCEI, 60 % des PME indiquent que l’inflation entraîne des répercussions significatives sur leur entreprise. Parmi les solutions identifiées pour les soutenir à cet égard, 82 % des PME sont favorables à réduire les taxes sur la masse salariale. Rappelons que les taxes sur la masse salariale du Québec sont les plus élevées au Canada et 27 % plus élevées qu’en Ontario.

La FCEI intervenait récemment sur le sujet

Le 10 mai dernier, la FCEI intervenait pour souligner que sept commissions provinciales et territoriales sont en situation excédentaire, c’est-à-dire que leur situation financière dépasse leur niveau de capitalisation cible. À cet égard, les PME demandent de réduire les primes des employeurs admissibles.

« Il est important que notre régime d’indemnisation des accidents du travail au Québec soit financé adéquatement afin de poursuivre sa mission. Il faut demeurer prudent, mais en même temps, il faut s’assurer que les employeurs ne cotisent pas davantage que le nécessaire. Nous constatons cet équilibre dans la décision de la CNESST. Avec cette baisse, les propriétaires de PME verront leur fardeau diminuer et, au sortir des restrictions sanitaires, cette nouvelle sera assurément bien accueillie par nos entrepreneurs. », conclut François Vincent.

Renseignements

Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
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À propos de la FCEI

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