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Déclaration de la FCEI concernant les changements proposés à la Subvention salariale d’urgence du Canada

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Ottawa, le 8 avril 2020 - La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit d’apprendre que le gouvernement se prépare à apporter des correctifs à la Subvention salariale d’urgence du Canada. La FCEI a récemment partagé les résultats de son dernier sondage qui indiquaient que plusieurs petites entreprises étaient préoccupées par l’obligation de démontrer une baisse de 30 % de leurs revenus bruts avant d’avoir accès à la subvention. 

D’après des informations obtenues, il semblerait que le gouvernement s’apprête à apporter trois importants correctifs qui permettront à un plus grand nombre de PME de bénéficier de ce programme d’aide. 

Pour avoir accès à la subvention pour les mois de mars, avril et mai 2020, une entreprise pourra comparer ses revenus avec les mêmes mois de l’année précédente OU avec le mois de janvier et février 2020. Cela permettra aux entreprises en démarrage ainsi qu’aux entreprises en forte croissance d’être admissibles à la subvention sans avoir à comparer leurs revenus avec l’année précédente.

Plusieurs entreprises ont indiqué qu’elles ne seraient pas admissibles à la subvention au mois de mars car elles ne pourraient pas démontrer une baisse de 30 % pour tout le mois, puisque les effets économiques de la crise se sont surtout fait sentir à partir de la deuxième partie du mois. Considérant ces faits, le gouvernement fédéral compte réduire le critère du 30 % à 15 % pour le mois de mars. Le seuil de 30 % restera cependant le même pour les mois d’avril et de mai.

Un bon nombre d’entreprises nous ont également fait savoir que les règles comptables particulières auxquelles certaines sont soumises ne leur permettaient pas de démontrer une baisse de 30 %, malgré l’impact important sur leur liquidité. À partir de maintenant, le gouvernement permettra d’utiliser une comptabilité de caisse.

La FCEI soutient aussi fermement l'idée de rembourser les cotisations de l'employeur à l'AE et au RPC/RRQ pour les entreprises qui ont droit à la subvention salariale. 

Il est clair toutefois que cela n’aidera pas toutes les petites entreprises à obtenir la subvention. La solution privilégiée par la FCEI reste l’abandon pur et simple du critère des 30 % de baisse du revenu pour les petites et moyennes entreprises. La FCEI continuera de travailler avec tous les partis afin d’obtenir ce changement. De plus, les correctifs apportés ne répondront pas aux préoccupations de plusieurs entreprises qui nous disent ne pas pouvoir attendre de 3 à 6 semaines avant de recevoir de l’aide pour le paiement des salaires. 

Mais sur la base des informations que nous avons obtenues et des correctifs qui seront apportés, nous croyons que la subvention pourra profiter à un plus grand nombre de petites entreprises dans le besoin. La FCEI demande à tous les partis d'approuver rapidement la législation afin que les entreprises puissent être certaines que cette importante mesure sera mise en place dès que possible. 

- Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Wissal El Alaoui, attachée de presse pour la FCEI
Tél. : 514-817-0228 
[email protected]