Skip to main content

Déclaration de la FCEI sur l’adoption de la nouvelle subvention pour le loyer commercial et sur les changements à apporter aux programmes de soutien

Ottawa, le 20 novembre 2020 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui confirmant que dès lundi, il sera possible de déposer une demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour bénéficier de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Cependant, étant donné que dans de nombreuses provinces du pays, de nouvelles restrictions économiques affectent l’activité des PME, d’autres changements aux programmes d’aide fédéraux s’imposent.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Les PME ont attendu huit longs mois avant de pouvoir bénéficier d’une aide au loyer appropriée. Dans un contexte où la deuxième vague de la COVID-19 sévit, ce programme offrira, au cours des mois à venir, un soutien inestimable pour plusieurs entrepreneurs, en particulier parce qu’il comprend une subvention supplémentaire pour les entreprises qui doivent être fermées en raison des directives publiques. 

Il faut rappeler que contrairement à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), les montants accordés dans le cadre de ce programme seront versés directement aux locataires et toutes les entreprises qui subissent une perte de revenu pourront y avoir accès. Cette aide sera aussi disponible pour ceux qui possèdent leurs propres propriétés et demeurera en vigueur jusqu’au mois de juin prochain.

Toutefois, le nouveau programme ne fournit pas de soutien rétroactif au loyer pour les entreprises qui se sont qualifiées auparavant pour l’AUCLC, mais qui n’ont pas pu y accéder parce que leur propriétaire d’immeuble a refusé d’y participer. Il s’agit d’un dossier important que la FCEI continuera de défendre, et où les provinces doivent jouer un rôle clé.

Le gouvernement devra faire des efforts afin de s’assurer que les PME sont informées de ce nouveau programme et qu’elles peuvent bénéficier, rapidement, de tout l’accompagnement nécessaire dans leurs démarches pour y accéder. Il est aussi impératif de s’assurer que tout changement important au programme sera mis en œuvre dans les meilleurs délais. Nous espérons aussi que le gouvernement fera preuve de souplesse et de flexibilité pour déterminer les entreprises admissibles à la subvention supplémentaire, en cas de fermetures. 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Les PME saluent la prolongation de la subvention salariale jusqu’en juin 2021, la simplification de sa formule pour ceux qui ont des pertes plus importantes et la mise en place du système à échelon qui facilite l’accès au programme à un plus grand nombre d’entreprises. Toutefois, il est important de noter que de nombreuses PME sont confrontées à de nouvelles restrictions aux quatre coins du pays. Or, la subvention salariale actuelle est beaucoup moins généreuse que la version proposée au printemps dernier. Par exemple, une entreprise ayant une réduction de 30 % de ses revenus a reçu une subvention salariale de 75 % en avril et en mai, mais ne recevra que 24 % aujourd’hui.

Avec la subvention maximale maintenant fixée à 65 %, la FCEI recommande au gouvernement d’augmenter le montant maximum accordé avec un supplément pour les entreprises soumises à un deuxième confinement, comme c’est le cas avec la subvention pour le loyer. 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
La FCEI rappelle que les PME attendent toujours, et avec impatience, la bonification annoncée du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). En effet, les sommes additionnelles, à savoir 20 000 $ de prêt supplémentaire dont 10 000 $ peuvent être transformés en subvention, ne sont toujours pas accessibles. Bien que ce programme soit très utile pour les PME, la crise est loin d’être terminée et les poches des propriétaires d’entreprise sont vides. Ils ont donc besoin d’une aide supplémentaire pour traverser les mois très difficiles à venir. 

Nous remercions la ministre Freeland et son équipe pour leur travail et leur soutien aux PME. Nous apprécions aussi les correctifs importants apportés aux différents programmes d’aide fédéraux et nous offrons notre pleine collaboration au gouvernement pour que l’aide qu’il apporte soit efficace pour maintenir les entreprises canadiennes ouvertes.

— Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

— 30 –

Renseignements : 
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca