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Mesures fiscales du ministère des Finances : une action phare pour aider au succès des PME québécoises

Montréal, le 9 juin 2022 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de l’annonce faite ce matin par le ministre des Finances, Eric Girard, concernant un élargissement des conditions d’accès de la mesure fiscale appelée déduction pour petite entreprise (DPE) à l’image du gouvernement fédéral lors de son budget 2022. Le gouvernement du Québec répond également à une autre demande formulée par la FCEI en élargissant l’accès à toutes les petites entreprises à d’importants crédits d’impôt visant à les aider face à la pénurie de main-d’œuvre.

Plus précisément, le budget fédéral 2022 a rehaussé le seuil de capital imposable de 15M$ à 50M$ donnant droit à une PME de bénéficier d’une réduction du taux d’imposition sur la première tranche du revenu de 500 000 $. Le ministère des Finances adapte la même mesure fiscale ce qui donnera un levier de plus aux PME afin de poursuivre leur croissance.

Aussi, le gouvernement apporte les ajustements ouvrant l’accès à toutes les petites entreprises aux crédits d’impôt remboursables pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ainsi qu’à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction n’y avaient pas accès si elles ne rémunéraient pas 5 000 heures (moins de 3 employés à temps plein). Ces deux crédits d’impôt offrent des réductions de taxes sur la masse salariale pour aider les PME, principalement les petites, à attirer et maintenir en emploi ces catégories d’employés. La FCEI avait publié une note de recherche qui démontrait que ce critère d’heures rémunérées bloquait l’accès à ces crédits d’impôt à de nombreuses petites entreprises. 

« Diminuer les taxes et les impôts et bonifier les crédits d’impôt sont les deux principales demandes des PME au gouvernement du Québec pour les aider avec la pénurie de main-d’œuvre. C’est la voie que prend le ministre Girard aujourd’hui par ces modifications fiscales qui aideront grandement nos PME. Nous le remercions. Ce sont des mesures qui contribueront aussi à toute notre économie », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

La FCEI rappelle que la baisse de la fiscalité est une mesure gagnante pour les PME, pour les employés et pour l’économie des régions. En effet, lorsqu’interrogés sur ce qu’ils feraient d’une réduction du fardeau fiscal, les propriétaires de PME augmenteraient la rémunération des employés (72 %), feraient l’acquisition de machines et d’outils (48 %) et embaucheraient de nouveaux employés (47 %) ou investiraient dans leur formation (38 %).

La fiscalité des PME québécoises doit être au menu de la prochaine campagne électorale

La FCEI souligne que la règle des 5 500 heures qui empêche l’accès au taux d’impôt réduit persiste cependant pour les petites entreprises des secteurs des services et de la construction. Le Québec devrait, comme les autres provinces canadiennes, offrir aux plus petites entreprises, sans égard au secteur d’activité, un taux d’impôt réduit. Aussi, c’est au Québec que le poids des taxes sur la masse salariale est le plus élevé. La FCEI souhaite que la fiscalité des petites entreprises soit un sujet traité en campagne électorale.

« Des mesures fiscales comme celles annoncées aujourd’hui font la différence pour les PME et sont porteuses pour notre économie. Pour aider les PME à affronter la pénurie de main-d’œuvre, à prendre le virage de l’automatisation, à améliorer leur productivité, à élargir leur marché, le fait d’assurer un environnement d’affaires compétitif est névralgique. Les mesures récentes améliorent la situation de nos PME. Il faut continuer sur cette lancée, car le poids qu’elles doivent supporter par les taxes sur la masse salariale et l’impôt est plus lourd que dans les autres provinces canadiennes. Nous espérons que la campagne électorale permettra la prise d’engagements pour créer un écosystème fiscal plus avantageux et sans barrière pour les petites entreprises, ce qui est créateur de richesse partout au Québec », conclut M. Vincent.

Renseignements
Aïsha Laperrière, coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI 
Cell. : 438-220-3577 
[email protected] 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

9 juin 2022

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