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Québec exclut des dizaines de milliers de petites entreprises de ses crédits d’impôt visant à aider les PME en situation de pénurie de main-d’œuvre

Montréal, le 16 février 2022 – De trop nombreuses petites entreprises se voient refuser des aides économiques qui pourraient pourtant les aider à embaucher. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dévoile une nouvelle note de recherche mettant en lumière que près de 38 000 entreprises sont exclues des crédits d’impôt servant pourtant à faire face à la pénurie de main-d’œuvre. Cette incongruité est liée à la politique fiscale québécoise.

En effet, la politique fiscale du gouvernement du Québec empêche les entreprises des secteurs de la construction et des services qui ne rémunèrent pas 5 000 heures par année (moins de 3 employés à temps plein) d’obtenir des crédits d’impôt censés pourtant les aider à affronter la crise de la pénurie de main-d’œuvre. À cela s’ajoute le fait que ces mêmes entreprises n’ont pas accès au taux d’impôt réduit pour PME et doivent donc payer un taux 259 % plus élevé. Aucune autre province canadienne n’a une telle politique fiscale défavorisant la petite entreprise.

« Le gouvernement du Québec impose non seulement ces petites entreprises comme des multinationales, mais en plus il leur bloque l’accès à des aides cruciales pour qu’elles puissent affronter la crise de la pénurie de main-d’œuvre. Comment pourrions-nous imaginer une politique fiscale encore plus défavorable aux petites entreprises ? Il faut voir les choses en face, cela n’a aucun sens et c’est tout simplement scandaleux ! Est-ce que le premier ministre du Québec est au fait de cette injustice ? Qu’a-t-il à dire à ces milliers d’entrepreneurs ? », s’interroge François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Les entreprises de moins de 5 employés durement frappées par la pénurie de main-d’œuvre 

La FCEI dévoilait la semaine passée comment les PME québécoises subissent quotidiennement les assauts de la tempête de la pénurie de main-d’œuvre. Le rapport publié aujourd’hui apporte un éclairage sur les entreprises de moins de 5 employés se trouvant au cœur de la tornade. D’abord, elles vivent l’augmentation du travail du dirigeant et des employés, ainsi que le refus de contrats ou de ventes en raison du manque d’employés. Ensuite, au Canada, ce sont ces entreprises qui composent avec le taux de postes vacants le plus élevé. Enfin, les postes vacants touchent tout particulièrement les secteurs exclus par Québec dans ses politiques fiscales injustes. 

 « L’argument initial pour justifier le verrou des heures rémunérées s’appuyait sur un postulat hautement discutable de création d’emplois. Or, exclure les très petites entreprises de crédits d’impôt qui visent spécifiquement à encourager et faciliter l’embauche ainsi que la création d’emplois relève d’une évidente déviation du principe même sur lequel le gouvernement s’appuie pour en justifier l’utilisation. Il faut se rendre à l’évidence et arrêter d’essayer de légitimer l’injustifiable », remarque Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.

Il est temps de faire confiance aux petites entreprises

Diminuer les taxes et les impôts (57 %) et bonifier les crédits d’impôts pour entreprises pour leur permettre d’offrir de meilleures conditions de travail (49 %) sont les deux principales demandes des PME au gouvernement provincial pour les aider à faire face à la pénurie de main-d’œuvre. La note de recherche publiée par la FCEI démontre que l’action du gouvernement du Québec, à l’exception du secteur primaire et du secteur manufacturier, fait tout le contraire pour les plus petites entreprises. 

« Le premier ministre François Legault désire ardemment amener le Québec plus loin. Il se compare souvent à l’Ontario pour atteindre des objectifs ambitieux, comme combler l’écart de richesse. Notre province voisine, dont 58,4 % de l’ensemble de ses entreprises ont moins de 5 employés, comparativement à 53 % ici, n’a pas peur de miser sur ses plus petites entreprises pour stimuler sa croissance économique. Il est temps que le premier ministre Legault fasse confiance aux entrepreneurs québécois pour stimuler la croissance économique. Il doit le démontrer dès le prochain budget en abolissant un régime fiscal injuste qui écrase les plus petites entreprises au lieu de les aider à réussir et à investir dans toutes les régions du Québec », conclut François Vincent.   

Pour consulter la note de recherche : « Crédits d’impôt pour pallier la pénurie de main-d’œuvre ».

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

 

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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]  
 
 

16 février 2022

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