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Projet de loi 44 : « Le ministère de l’Économie donne le ton pour réduire le fardeau administratif des PME », François Vincent, vice-président Québec pour la FCEI

Montréal, le 7 juin 2022 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille avec optimisme le dépôt d’un second projet de loi visant spécifiquement la réduction des formalités administratives. En effet, cette nouvelle pièce législative concorde avec la volonté exprimée par la ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours, de déposer un nouveau projet de loi annuellement pour simplifier et moderniser les modalités administratives des entreprises. La FCEI souligne notamment la volonté de concrétiser un code de la construction unique au Québec, ainsi que de mettre en œuvre les dispositions pour simplifier la vie des producteurs d’alcool et diminuer la paperasserie associée à l’obligation de formation des entreprises. La FCEI portera une attention particulière sur l’incidence que pourrait avoir l’intention d’habiliter une municipalité à déterminer les heures d'ouverture des commerces sur son territoire.

« Ce projet de loi couvre plusieurs secteurs économiques dont certains avaient besoin d’un sérieux dépoussiérage en termes de formalités administratives. C’est le cas du secteur de la construction pour lequel les PME y œuvrant verraient une simplification importante dans leur quotidien. Soulignons aussi les orientations phares pour que nos producteurs artisanaux de boissons alcooliques voient plusieurs bâtons retirés de leurs roues pour faciliter la commercialisation de leurs produits locaux. On voit dans le dossier de l’allègement réglementaire tout le sérieux de l’action du gouvernement du Québec, lequel livre la marchandise », déclare François Vincent, vice-président de la FCEI pour le Québec.

Diminuer la paperasserie : un thème à aborder lors de la prochaine campagne électorale  

À l’approche des élections provinciales, la FCEI rappelle l’importance de réduire le fardeau administratif et réglementaire des PME. Le coût de la réglementation est de 8,2 milliards au Québec. La campagne électorale peut permettre l’adoption de nouveaux engagements pour réduire le poids de la paperasserie qui freine nos entrepreneurs. Par exemple, le Québec pourrait se doter d’une loi sur l’allègement réglementaire et administratif en s’inspirant de la Politique actuelle. Cette loi pourrait apporter de nouvelles mesures comme établir une procédure améliorée de la réalisation des analyses d’impact réglementaire et assurer une application rigoureuse de la règle du 1 pour 1, qui implique que toutes nouvelles obligations entraînant des coûts pour les entreprises doivent être compensées par l’abolition d’une formalité administrative existante.

 « Des mesures comme celles annoncées aujourd’hui sont des exemples et sont porteuses pour faire plus en matière d’allègement réglementaire et nous remercions la ministre Lecours et le député Chassin pour leur leadership sur ce dossier. Cela représente une base solide qui peut certainement être bonifiée lors des prochaines élections, notamment pour s’assurer d’en faire davantage pour stopper l’inflation de la paperasserie gouvernementale. Faire plus en allègement réglementaire, c’est miser sur une meilleure gouvernance et faire gagner du temps si important pour nos PME », conclut François Vincent. 

Renseignements
Aïsha Laperrière, coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI
Cell. : 438-220-3577
[email protected]

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

7 juin 2022

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