La FCEI demande aux sénateurs de voter en faveur du projet de loi C-234 sans modification

Ottawa, le 28 novembre 2023 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande à tous les sénateurs de rejeter tout amendement proposé et de voter en faveur du projet de loi C-234.

Si le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est adopté, il exemptera de la taxe fédérale sur le carbone le gaz naturel et le propane utilisés sur les fermes. Les agriculteurs utilisent le propane et le gaz naturel pour le séchage des grains à la ferme, le chauffage et le refroidissement des étables, par exemple. Ce projet de loi est important parce qu’il offre une solution concrète et significative pour aider les agriculteurs à protéger notre approvisionnement alimentaire et à faire face à l’augmentation des coûts d’exploitation, notamment les coûts élevés du carburant et de l’énergie. 

Ce vote est la dernière étape avant que le projet de loi ne reçoive la sanction royale et devienne la loi du pays. La FCEI appuie ce projet de loi depuis son dépôt en février 2022. Malheureusement, son adoption a été repoussée dernièrement, au détriment des agriculteurs canadiens.

Le projet de loi C-234 a été adopté par la Chambre des communes avec l’appui du Parti conservateur du Canada, du Nouveau Parti démocratique, du Bloc Québécois, du Parti vert et de quelques députés du Parti libéral. 

La FCEI demande à tous les sénateurs de respecter la volonté de la Chambre des communes en votant sans plus attendre en faveur du projet de loi C-234, sans modification.

-    Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI

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