Ottawa, le 27 mai 2026 − Alors que la pénurie d’entrepreneurs s’accentue au Canada, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement fédéral de suivre l’exemple des provinces en réduisant le taux d’imposition des PME.
Ce printemps, trois provinces (Ontario, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador) ont annoncé leur intention de réduire considérablement le taux d’imposition des PME. Deux autres provinces (Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle-Écosse) ont réduit leur taux et augmenté le seuil d’application de ce taux au cours des dernières années.
« Depuis la dernière baisse du taux fédéral d’imposition des PME, cinq provinces ont réduit leur taux. Et alors que le taux fédéral est à 9 % depuis 2019, les taux provinciaux se situent maintenant entre 1 % et 2,5 %, sauf au Manitoba, où il est à 0 %, le plus bas au pays », souligne Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
De plus, alors que le fédéral plafonne à 500 000 $ le revenu admissible au taux d’imposition des PME, trois provinces l’ont relevé (600 000 $ en Saskatchewan et à l’Î.-P.-É., et 700 000 $ en Nouvelle-Écosse).
« Depuis 10 ans, le gouvernement fédéral envoie le mauvais message aux entrepreneurs. En 2017, les PME ont dû s’opposer à des changements fiscaux qui les auraient pénalisées, après que le premier ministre a insinué qu’elles profitaient indûment du système fiscal. Il n’est donc pas surprenant que 55 % des propriétaires de PME ne recommandent pas de démarrer une entreprise aujourd’hui », ajoute M. Guénette.
Si les provinces peuvent offrir un réel allégement fiscal aux PME, Ottawa n’a aucune raison de ne pas le faire. La FCEI demande au gouvernement fédéral de faire passer son taux de 9 % à 6 %. De plus, le seuil de 500 000 $ applicable aux PME est à ce niveau depuis 2009. Il doit être relevé à plus de 700 000 $ et indexé sur l’inflation année après année. D’ailleurs, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie a récemment recommandé d’augmenter le seuil à 1 M$ pour accroître la productivité du Canada.
La FCEI s’attaque également à plusieurs mythes entourant la déduction pour petite entreprise (DPE), par exemple, qu’elle freinerait la croissance, affecterait les investissements de façon inefficace ou profiterait surtout aux actionnaires les plus riches.
Une nouvelle analyse de la FCEI révèle que la critique la plus fréquente au sujet de la DPE, soit qu’elle dissuaderait les entrepreneurs de faire croître leur entreprise, est largement exagérée. En réalité, la grande majorité des entreprises qui bénéficient de la DPE se situent bien en dessous du seuil. Seules près de 5 900 entreprises ont un revenu imposable proche du seuil. Après ajustements, seules 3 900 entreprises (soit 0,4 % des bénéficiaires de la DPE) se situent au-dessus de la tendance attendue dans les données. Cela signifie qu’au moins 99,6 % des bénéficiaires de la DPE ne freinent pas leur croissance en raison de la déduction.
« La DPE est une force du régime fiscal canadien, et non une faiblesse. Elle aide les petites entreprises à réinvestir, à créer des emplois et à composer avec les coûts plus élevés liés à leur taille. Or, les investissements sont faibles, les coûts augmentent et de moins en moins de Canadiens se lancent en affaires. Il s’agit d’un signal clair qu’il est temps de revoir sérieusement la compétitivité du régime fiscal canadien pour les entrepreneurs. Au lieu de choisir les gagnants et les perdants à coups de subventions massives, le gouvernement doit s’appuyer sur des données concrètes et réduire les impôts pour permettre aux petites entreprises de réussir », conclut Simon Gaudreault, économiste en chef et vice-président de la recherche à la FCEI.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 103 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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