La nouvelle politique en allègement réglementaire du gouvernement du Québec assurera une réelle réduction de la paperasserie pour les PME québécoises, selon la FCEI

Québec, le 6 juillet 2026 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille très positivement la nouvelle Politique gouvernementale d’allègement réglementaire annoncée aujourd’hui par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Bernard Drainville. Présent à la conférence de presse où il a pris la parole, François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, a souligné la vision et le mordant de la politique gouvernementale qui trace la voie à une réelle diminution de la paperasserie pour les PME québécoises. La FCEI note également que plusieurs de ses recommandations ont été reprises par le gouvernement. 

« Le coût total du fardeau administratif et réglementaire imposé aux entreprises québécoises atteint près de 11 milliards de dollars par année. Selon les dirigeants de PME, il serait possible de réduire ce fardeau de 35 % sans compromettre la protection du public. Cela représente près de 3,85 milliards de dollars en paperasserie, l’équivalent d’un plan de relance économique… mais sans coût pour le gouvernement. C’est la voie que prend le gouvernement du Québec aujourd’hui avec sa nouvelle politique en matière d’allègement réglementaire », commente François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Les PME consacrent en moyenne l’équivalent de 32 jours de travail par année à des tâches administratives, du temps qui n’est pas investi dans l’innovation, le développement de nouveaux marchés, la formation ou l’embauche. C’est pourquoi la FCEI salue la décision du gouvernement d’élargir sa façon de mesurer la réglementation en incluant les exigences imposées aux entreprises, et non seulement les formalités administratives. La FCEI accueille également favorablement l’élargissement de la démarche à l’ensemble des ministères et organismes ainsi que l’instauration de mécanismes visant à limiter l’ajout de nouvelles obligations réglementaires avec la mise en place du critère du « 2 pour 1 » pour certains d’entre eux. Ce sont des mécanismes forts qui assureront l’arrêt de l’inflation des obligations réglementaires et redonneront du temps aux PME.

« Les entrepreneurs ne jugent pas la paperasserie en fonction du nombre de formulaires gouvernementaux, mais bien en fonction du temps qu’ils perdent à répondre aux exigences de l’État. Le gouvernement vient aujourd’hui de reconnaître cette réalité et c’est une excellente nouvelle pour les PME. La paperasserie est comme de la mauvaise herbe : elle repousse constamment. En mesurant désormais les exigences réglementaires elles-mêmes, le gouvernement s’attaque à la racine du problème et réussira à réellement couper la paperasserie », ajoute M. Vincent.

Zone entreprise : enfin, la mise en place d’un guichet unique

La FCEI souligne l’intégration de la Zone entreprise pour les nouvelles obligations réglementaires. Ce portail gouvernemental permettra aussi à l’État de mieux communiquer l’accès aux programmes et mesures disponibles. Cela permettra de créer un réel guichet unique destiné à simplifier les interactions entre les entrepreneurs et l’État. 

De plus, la FCEI se réjouit de l’engagement du gouvernement à élaborer un nouveau Plan d’action en allègement réglementaire pour la période 2027-2030.

La FCEI remercie le gouvernement pour son action et continuera à proposer des mesures supplémentaires pour couper encore plus dans la paperasserie. Une pétition de la FCEI, qui a recueilli jusqu’à maintenant plus de 13 000 signataires, circule présentement et sera remise à la prochaine législature. Certaines recommandations supplémentaires proposées y figurent, notamment : 

•    L’abolition de la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC), unique en Amérique du Nord et qui impose un fardeau de conformité de 47 M$ annuellement à 10 000 entreprises assujetties;
•    L’élimination du critère du nombre d’heures rémunérées (5 500 heures) pour accéder au taux PME pour près de 40 000 microentreprises avec employé;
•    L’adoption d’une loi sur l’allègement réglementaire qui reprend la politique gouvernementale;
•    La nomination d’un ministre responsable des PME et de l’allègement réglementaire, relevant directement du ministère du Conseil exécutif.

« Pour réduire la paperasserie, c’est maintenant qu’il faut agir et c’est ce que le gouvernement du Québec fait aujourd’hui en franchissant un pas énorme avec cette nouvelle politique. La FCEI sera au rendez-vous pour continuer d’améliorer les politiques publiques en matière d’allègement réglementaire et pour s’assurer que les gains se traduisent par moins de paperasse et plus de temps pour faire croître nos entreprises », conclut François Vincent.

Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817-0228
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