Montréal, le 16 octobre 2017 – Alors que s’amorce la Semaine de la PME, la FCEI salue la décision du gouvernement fédéral de rétablir la réduction du taux d’imposition des petites et moyennes entreprises à 9%, tel que promis lors la campagne électorale.
« Nous sommes ravis de voir que le gouvernement concrétise son engagement de réduire le taux d’imposition des PME, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Cela permettra aux PME de disposer de centaines de millions de dollars pour soutenir la création d’emplois et faire croître l’économie. Toutefois, les changements relatifs aux règles qui permettent aux chefs d’entreprise de partager leurs revenus avec des membres de leur famille demeurent préoccupants pour plusieurs d’entre eux. »
La FCEI est satisfaite que le gouvernement se soit engagé à clarifier et simplifier les règles sur la répartition du revenu, mais elle souhaite que les changements permettent de tenir compte des nombreuses façons tant formelles qu’informelles dont les membres d’une famille participent au sein de l’entreprise. En outre, la FCEI craint que ces changements concernant la répartition du revenu ne viennent restreindre les bénéfices liés à la propriété de l’entreprise pour bon nombre de conjoints qui participent d’une manière plus informelle dans l’entreprise – en particulier les femmes.
Autre bonne nouvelle aujourd’hui : le gouvernement a indiqué qu’il n’a plus l’intention de limiter l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital. « Nous sommes toutefois impatients d’en savoir plus au sujet des détails des modifications concernant le revenu passif et le traitement des gains en capital dans le cadre de la relève des entreprises. Avant de nous prononcer sur l’ensemble de l’œuvre qu’est cette réforme fiscale, nous attendrons d’avoir de plus amples précisions. Entre-temps, on peut certainement dire que cela fait chaud au cœur de voir le soutien extraordinaire dont les PME ont bénéficié au cours des trois derniers mois », conclut Mme Hébert.
La FCEI transmettra au gouvernement ses remarques et son analyse de l’ensemble de la réforme dans les prochaines semaines.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
Renseignements :
Martine Gagnon, coordonnatrice des affaires législatives, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
martine.gagnon@fcei.ca
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