Les PME québécoises exhortent les municipalités de limiter l’augmentation des taxes dans leurs prochains budgets

Montréal, le 14 novembre 2023 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dévoile les résultats préliminaires d’un sondage en cours sur le budget des municipalités. Il révèle que trois propriétaires de PME québécoises sur quatre (76 %) souhaitent que les villes limitent les hausses de l’impôt foncier des entreprises. Plus de la moitié (53 %) demandent également de limiter la hausse des coûts et des frais des services publics ainsi que d’autres frais, tels que l’eau, les égouts, les licences et les permis d’entreprises. 

Les résultats indiquent aussi qu’il faudrait : 

  • Accélérer le traitement des demandes de permis (37 %);
  • Accroître les investissements dans les infrastructures essentielles comme les routes, les ponts, les systèmes d’aqueducs et d’égouts (33 %);
  • Assurer le versement rapide des sommes dues à l’entreprise (p. ex., crédits d’impôt, contrats du gouvernement) (31 %);
  • Exiger des consultations avec les propriétaires de petites entreprises lorsqu’une municipalité veut convertir une rue en zone piétonnière (27 %).

La FCEI s’inquiète des bruits de couloir laissant entendre que certaines municipalités envisagent d’augmenter les taxes foncières de façon importante dans leur prochain budget ou d’imposer de nouvelles taxes. Les PME sont très vulnérables. Par exemple, le Baromètre des affaires montre que la confiance des PME québécoises n’a jamais été aussi basse depuis 15 ans et que le Québec affiche le plus bas niveau de confiance du pays. De plus, selon les estimations de la FCEI, 45 327 PME sont à risque en raison des conditions de remboursement du CUEC. Elle rappelle également qu’un rapport du groupe Altus indique que les Villes de Montréal et de Québec sont celles où le ratio entre la taxation commerciale et résidentielle est le plus élevé au pays. Le ratio est 4,33 fois plus élevé pour le commercial que le résidentiel à Montréal et 3,53 plus élevé pour la Ville de Québec. 

« Ça ne va pas bien pour les PME. Ce n’est pas étonnant quand on s’intéresse un minimum à leur situation, on se rend vite compte que plusieurs traînent encore des dettes pandémiques, que leurs coûts explosent de partout, que la pénurie de main-d’œuvre les freine et les empêche de croître ou même d’opérer normalement. Les budgets municipaux s’en viennent et les PME retiennent leur souffle à l’idée de voir, encore une fois, leur facture augmenter. Les municipalités ont un rôle à jouer et doivent répondre à leurs petites entreprises par une gestion rigoureuse des finances publiques et en limitant au maximum toute augmentation des taxes », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.


Méthodologie
FCEI, Sondage Votre Voix, résultats préliminaires en date du 8 novembre 2023, n = 478. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste avec le même nombre de répondants aurait une marge d’erreur de +/-4,5 %, 19 fois sur 20.
Question : « Fin novembre, les municipalités du Québec présenteront leur budget. Quelles mesures devrait prendre votre administration municipale pour aider votre entreprise? (Sélectionner toutes les réponses pertinentes) » 

Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.