Ottawa, le 30 octobre 2025 – Selon un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les coûts et le fardeau réglementaire liés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se sont alourdis au cours des 5 dernières années et causent un stress important aux PME.
La troisième édition du Bulletin de l’ACIA : évaluation du fardeau réglementaire et de la prestation des services aux PME révèle que près de 3 propriétaires de PME sur 5 (58 %) sont d’avis que le fardeau réglementaire lié à l’ACIA a augmenté entre 2019 et 2024. Les principaux irritants signalés par les PME sont la quantité de formalités administratives et la fréquence des changements réglementaires.
« Les propriétaires de PME connaissent l’importance de la salubrité alimentaire. Ils veulent se conformer à la réglementation, mais pour y arriver, ils ont besoin de soutien et de règles claires. Les PME ne devraient pas avoir à embaucher un avocat ou un consultant pour les aider à comprendre et à respecter les règles en matière de salubrité alimentaire. L’ACIA doit moderniser son approche réglementaire et tenir compte de la réalité des PME », affirme Juliette Nicolaÿ, analyste des politiques à la FCEI et auteure du rapport.
Plus de la moitié des propriétaires de PME (59 %) affirment que l’ACIA ne tient pas suffisamment compte des PME lorsqu’elle crée des règlements, et 54 % considèrent qu’elle n’accorde pas d’importance à leur point de vue. Seulement 25 % des PME considèrent que les services offerts par l’ACIA sont bons, tandis que 26 % leur attribuent la note « faible ». Les PME sont insatisfaites du service à la clientèle qu’elles reçoivent de l’ACIA. Les outils en ligne ne répondent pas à leurs besoins, les agents ne fournissent pas un soutien adéquat, et de nombreuses incohérences d’un inspecteur ou d’une inspection à l’autre sont signalées.
« L’ACIA a pris quelques mesures pour tenter de répondre aux préoccupations des PME, mais il reste encore beaucoup à faire. C’est le moment d’agir, surtout qu’Ottawa s’est engagée à réduire la paperasserie dans l’ensemble du gouvernement », ajoute Mme Nicolaÿ.
Pour faciliter la conformité des PME, la FCEI recommande à l’ACIA de prendre les mesures suivantes :
• Élargir la portée de la base de référence du fardeau administratif afin d’inclure les lois, les politiques et les lignes directrices
• Réduire la tarification
• Réduire le nombre de règlements en adoptant la règle du « deux pour un »
• Simplifier les règlements et lignes directrices en vigueur
• Communiquer aux PME les changements réglementaires avec clarté et rapidité
• Améliorer le service à la clientèle et la convivialité des ressources et des outils en ligne
• Faciliter le commerce intérieur des produits alimentaires
« Les PME canadiennes sont fières d’offrir des aliments sécuritaires et de qualité. Elles ne demandent pas à l’ACIA de compromettre les normes de salubrité, elles veulent seulement des règles plus claires et équitables qui ne pénalisent pas les petites entreprises », conclut Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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