Pourquoi s’acharne-t-on autant sur les petites entreprises au Québec?

Lettre ouverte publiée dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec.

Le Face-à-Face de TVA a lieu ce soir. J’aimerais entendre la question suivante : pourquoi s’acharne-t-on autant au Québec à surtaxer nos petites entreprises qui ont déjà les poches vides après deux ans de pandémie?
Oui, on s’acharne : le Québec est de loin la pire province du pays en matière de fiscalité pour la petite entreprise.
Les PME doivent assumer des taxes sur la masse salariale 30 % plus élevées que la moyenne de toutes les provinces.
Ensuite, elles ont un taux d’impôt réduit pour PME plus élevé que dans huit autres provinces canadiennes.
Et la cerise sur le sundae : le Québec est la seule province qui bloque l’accès au taux d’impôt réduit pour les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction. Ce sont près de 38 000 très petites entreprises (moins de trois employés) qui doivent payer le taux d’imposition d’une multinationale, soit 259 % plus élevé. Vous avez bien lu : 259 % plus élevé!
Pourquoi?
Parce que l’entrepreneur a décidé de lancer son entreprise ici, plutôt que dans une autre province.
Parce que l’entrepreneur a choisi d’entreprendre dans l’industrie des services ou de la construction plutôt que dans les industries primaire ou manufacturière.
Parce que l’entreprise n’a pas encore assez d’employés, dans un contexte où trouver de la main-d’œuvre est devenu mission impossible.
Si cette politique fiscale particulière, mise en place en 2015, était une si bonne idée, d’autres gouvernements auraient emboîté le pas. C’est tout le contraire qui est arrivé. Le fédéral a baissé son taux d’imposition aux PME en 2017 et vient d’en élargir l’accès dans son récent budget. Le Nouveau-Brunswick, entre 2015 et 2018, a fait passer son taux PME de 4 % à 2,5 %. La Nouvelle-Écosse a baissé son taux PME de 3 % à 2,5 % en 2020. Et l’Ontario l’a réduit passant de 3,5 % à 3,2 % en 2020.
De quoi parlons-nous alors concrètement? Pour un bénéfice de 50 000 $, cela représente 4 150 $ supplémentaires à payer. Pour un bénéfice de 200 000 $, l’extra sera de 16 600 $!
Selon un sondage de la FCEI, une baisse du fardeau fiscal permettrait aux PME du Québec d’augmenter les salaires (72 %), d’investir dans l’acquisition de machines et outils (48 %), d’embaucher de nouveaux employés (47 %), d’investir dans la formation (38 %) ou de maintenir les prix (37 %). Ainsi, régler cette injustice fiscale et réduire les taxes sur la masse salariale auraient des effets positifs pour les employés, les régions, les consommateurs et les PME.
Ce sont 26 groupes économiques qui veulent le taux d’impôt réduit pour toutes les petites entreprises.
Un sondage Léger démontre que, parmi les personnes qui se sont exprimées, 75 % ont signifié leur désaccord face à cette politique fiscale unique au Canada.
Cette injustice fiscale a assez duré! Tous les partis politiques devraient, au minimum, s’engager à créer un régime fiscal plus favorable et, surtout, équitable pour la petite entreprise.

François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.