Protocole d’entente sur la vente directe d’alcool aux consommateurs : des progrès insuffisants à la veille de l’échéance

Toronto, 25 mai 2026 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’inquiète du manque de transparence et de progrès dans la mise en œuvre des politiques sur la vente directe d’alcool aux consommateurs, malgré la promesse des provinces d’agir avant la fin mai.

Les petites brasseries, vineries et distilleries indépendantes du Canada ont besoin de règles claires et d’une plus grande marge de manœuvre pour livrer leurs produits directement aux clients. Selon les données de la FCEI, 77 % des propriétaires de PME estiment que les consommateurs canadiens devraient pouvoir commander des boissons alcoolisées canadiennes (vin, bière et spiritueux artisanaux) directement à des producteurs de n’importe où au pays, sans restriction. 

Plusieurs gouvernements ont donc promis publiquement de revoir leurs cadres de distribution d’alcool et d’adopter un protocole d’entente sur la vente directe aux consommateurs, qui entrerait en vigueur à la fin mai 2026. Pourtant, à quelques jours de l’échéance, presque rien n’a été fait pour tenir cet engagement. 

Pour l’instant, seuls le Manitoba et le Nouveau-Brunswick autorisent la commande d’alcool de partout au Canada, tandis que l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont signé un accord bilatéral restreint. Pour ce qui est des autres gouvernements, les ententes restent disparates. En Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, on peut se faire livrer n’importe quel vin canadien, et en Colombie-Britannique, on peut commander des spiritueux de la Saskatchewan. L’Alberta permet uniquement l’expédition de vins en provenance de la Colombie-Britannique. La Saskatchewan permet l’expédition de vin et de spiritueux uniquement en provenance de la Colombie-Britannique. 

« Les promesses ne valent pas autant que les résultats. L’échéance approche, et les PME doivent savoir ce qui va se passer et quand », rappelle Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI continue d’exhorter les gouvernements à :
•    continuer le travail afin d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial;
•    autoriser l’expédition de produits d’alcool directement aux consommateurs, sans imposer de fardeaux administratifs ou de majorations tarifaires, comme le font le Manitoba et le Nouveau-Brunswick;
•    faire preuve de transparence concernant leur échéancier;
•    inclure l’alcool dans l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits.

« Autoriser la vente directe est le strict minimum que doivent faire les gouvernements pour améliorer le commerce intérieur d’alcool. Certains n’y voient même qu’un changement symbolique, mais c’est un premier pas important. Il montre que les gouvernements commencent enfin à faire tomber les obstacles dépassés à l’achat et à la vente entre provinces », conclut M. Guénette.

Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
514 817 0228
affaires.publiques@fcei.ca

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