Règlementation excessive : les PME souhaitent des changements dans le milieu de la construction

Montréal, le 24 janvier 2018 – Les PME du secteur de la construction souhaitent du changement face à la règlementation qu’ils jugent trop lourde dans l’industrie. C’est ce que révèle un sondage de la FCEI rendu public ce matin dans la foulée de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2018. « On dit depuis longtemps que cette industrie est surréglementée. Cela n’est pas étonnant, car en plus de devoir traiter avec les obligations qui sont imposées à l’ensemble des entreprises, les PME de cette industrie ont aussi à se plier aux obligations en lien avec d’autres organismes spécialisés comme la CCQ et la RBQ. Je pense qu’il serait bénéfique de voir ce qui pourrait être fait pour faciliter la vie des entreprises de ce secteur », a indiqué Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales de la FCEI. 

Des améliorations souhaitées à la CCQ
Le sondage révèle que des améliorations sont souhaitées à plusieurs égards au sein de la Commission de la construction du Québec (CCQ). En effet, il montre notamment que :

• Les trois quarts des PME œuvrant dans l’industrie de la construction estiment que la paperasserie et les exigences imposées par la CCQ sont déraisonnables.
• Une forte proportion des entrepreneurs (47 %) craignent ne pas être traités avec équité par la CCQ lors d’une inspection, et 47 % estiment que les inspecteurs de la CCQ ne se conduisent pas toujours avec professionnalisme.

Même scénario du côté des amendes où 71% des entreprises sondées jugent le niveau des amendes déraisonnables. « Nous recevons des appels de membres qui se plaignent d’avoir reçu une amende sans savoir exactement comment le montant en a été fixé. Nous avons été informés que la CCQ a posé des gestes pour améliorer la situation et la transparence et nous l’encourageons à poursuivre dans cette voie pour apporter plus de clarté lorsqu’une amende est émise. En outre, il semble difficile ou peu évident pour les entrepreneurs d’en appeler d’une décision. Il faudrait prévenir qu’une impression d’arbitraire ou d’iniquité se dégage des interventions de la CCQ auprès des entrepreneurs. À ce titre, des communications et un processus de contestation plus clairs nous apparaitraient des voies à explorer », affirme M. Leblanc.

Du côté de l’efficacité du carnet de référence, les avis sont mitigés. En effet, près de la moitié des entrepreneurs sondés (49 %) estiment qu’il n’est pas plus efficace que le système précédent (placement syndical), alors que 28 % estiment qu’il l’est davantage. Toutefois, la majorité des entrepreneurs (57 %) considèrent que la CCQ ferait preuve d’excès de zèle dans l’application des règles relatives au carnet. « Cela nous indique qu’il y aurait peut-être avantage à regarder comment on pourrait simplifier les choses pour les entrepreneurs », explique M. Leblanc.

Du côté de la RBQ
En ce qui a trait à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), les résultats du sondage de la FCEI montrent notamment que :

• La majorité des PME (53 %) considèrent que la paperasse et les exigences réglementaires de la RBQ sont trop lourdes et 47 % estiment que les amendes sont déraisonnables.
• 67 % des PME interrogées estiment que les renseignements qui lui sont relayés par la RBQ sont utiles.
• La majorité des PME (52 %) expriment que les délais de la RBQ sont raisonnables, alors que 39 % pensent le contraire.
• Les inspecteurs de l’organisme sont perçus comme se conduisant avec professionnalisme (56 %) et la moitié des PME (52 %) estiment que l’équité règne dans le cadre de ses interventions.

« Évidemment, le cadre d’intervention de la RBQ est différent de celui de la CCQ, mais on note ici aussi que certaines améliorations seraient bienvenues. C’est pourquoi, nous pensons que les deux organisations devraient envisager de s’engager dans un virage clientèle similaire à celui entrepris par Revenu Québec à l’égard des entreprises, en vue d’améliorer leur service à la clientèle et d’instaurer une culture d’accompagnement. Une telle approche permettrait de consolider la qualité du service à la clientèle de ces organisations tout en bonifiant l’observance de la règlementation. Nous sommes d’ailleurs tout à fait disposés à collaborer avec elles en la matière », conclut Bruno Leblanc.

Les résultats complets du sondage sont disponibles ici.

Le sondage a été réalisé auprès de 302 propriétaires de PME et comporte une marge d’erreur de + ou - 5,64 % 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez le fcei.ca pour plus d’informations.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
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