Ottawa, le 20 juillet 2026 — À l’approche de la réunion du Conseil de la fédération, qui se tient cette semaine à l’Île-du-Prince-Édouard, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande aux premiers ministres des provinces et des territoires de placer l’allègement fiscal des PME et la réforme du commerce intérieur en tête de leurs priorités.
« Les PME canadiennes font face à des pressions de plus en plus fortes sur tous les fronts. L’incertitude entourant le commerce mondial, la hausse des coûts, la faiblesse de la demande et l’accès limité au capital ont contribué à la pénurie d’entrepreneurs que nous traversons. En effet, le nombre de fermetures d’entreprises dépasse celui des ouvertures depuis 3 trimestres consécutifs. Le Canada ne peut pas se permettre de continuer à perdre des entrepreneurs. Il faut bâtir une économie plus forte et plus résiliente et les gouvernements doivent faire des PME une priorité », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
La FCEI demande aux premiers ministres de se concentrer sur deux mesures concrètes pour soutenir l’entrepreneuriat et la croissance économique : alléger le fardeau fiscal fédéral des PME et accélérer l’élimination des obstacles au commerce intérieur.
Au cours de la dernière année, plusieurs provinces ont réduit leur taux d’imposition des petites entreprises, ramenant la moyenne provinciale nationale à 1,6 %. Mais Ottawa n’a pas suivi le mouvement. Le taux fédéral d’imposition des PME est gelé à 9 % depuis 2019, tandis que le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises est fixé à 500 000 $ depuis 2009. S’il avait été indexé sur l’inflation, ce seuil dépasserait aujourd’hui les 700 000 $.
Une réduction du taux fédéral d’imposition des PME et une hausse du seuil de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) apporteraient un soulagement nécessaire à nos entrepreneurs. La FCEI estime qu’une réduction du taux fédéral d’imposition des PME à 6 % et une hausse de la DAPE à 700 000 $ se traduiraient par des économies annuelles pouvant atteindre 33 000 $ par PME.
Parallèlement, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent accélérer leurs efforts pour éliminer les obstacles au commerce intérieur qui limitent les possibilités de croissance et de concurrence des PME à l’échelle nationale. Malgré les engagements de plus en plus nombreux des gouvernements, les progrès tardent à se concrétiser. Selon les données de la FCEI, 69 % des propriétaires de PME n’ont constaté aucune amélioration de la facilité de faire des affaires entre provinces et territoires, tandis que 16 % affirment que c’est devenu plus difficile.
« Les gouvernements ont pris des engagements importants pour améliorer le commerce intérieur, mais les PME attendent toujours des résultats concrets. L’un des exemples les plus évidents est l’expédition directe d’alcool aux consommateurs. Bien que l’échéance ait été fixée au mois de mai pour le permettre, la plupart des provinces accusent maintenant un retard de 50 jours dans la mise en œuvre de cette promesse. Chaque fois que les gouvernements tardent à mettre en œuvre les réformes nécessaires, les entreprises en paient le prix », conclut M. Guénette.
Afin de soutenir la croissance de l’entrepreneuriat, la FCEI recommande :
• De réduire le taux d’imposition fédéral des PME de 9 % à 6 %, d’augmenter le seuil de la DAPE de 500 000 $ à 700 000 $ et de l’indexer sur l’inflation.
• D’accélérer la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle unilatérale de toutes les exigences réglementaires touchant la vente et l’utilisation de biens, les services et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
• De mettre immédiatement en œuvre les ententes qui accusent un retard, notamment celles visant l’expédition directe d’alcool aux consommateurs et l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits, si ce n’est pas déjà le cas.
• D’assurer une reddition de comptes mutuelle en établissant conjointement des échéanciers pour la mise en œuvre des accords sur le commerce intérieur, en rendant publics ceux qui accusent un retard.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817 0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 103 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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